Les propriétaires de commerces opérant dans la Cité de Clarence-Rockland doivent obtenir une licence de la municipalité les autorisant à exploiter l'entreprise.
L'objectif des licences d’affaires est de protéger la santé et la sécurité du public qui utilise le service ou les produits. Ils contribuent également à assurer la cohérence pour les propriétaires d'entreprises et les clients.
Informations importantes
Consulter le règlement User Fees - Business Licences Schedule C
| Catégorie | Définition |
|---|---|
| Établissement de divertissement pour adultes | Une entreprise qui est conçue pour faire appel à des appétits ou des penchants érotiques ou sexuels. |
| Services de divertissement | Entreprise où l'on loue ou utilise temporairement des équipements, des articles ou d'autres matériels destinés au divertissement du public. |
| Commissaire-priseur | Personne qui vend, loue ou met en vente, aux enchères publiques, des biens, des marchandises ou des effets ou du bétail. |
| Services automobiles | Entreprise qui offre des services automobiles, notamment un atelier de carrosserie, un garage de vente, un poste d'essence, une station-service, un entrepôt, une cour de démolition des voitures et le lavage de voitures, automatique ou non. |
| Camionnette alimentaire | Véhicule à partir duquel sont vendus des aliments, des rafraîchissements ou des confiseries, soit monté temporairement sur des blocs, soit soutenu par un système conventionnel de roues, de pneus ou d'essieux. |
| Services de divertissement | Une entreprise qui fournit ou propose des activités de loisirs dans lesquelles le client agit en tant qu'observateur et ne participe pas activement. |
| Service de nourriture/Boissons | Une entreprise qui propose des aliments ou des boissons destinés à la consommation humaine. |
| Général | Tout commerce, occupation et vente ou location de biens et de services à but lucratif effectués en tout ou en partie dans la commune. Une entreprise qui exerce des activités commerciales sur le territoire de la Ville de Clarence-Rockland. |
| Occupation à domicile | Une entreprise qui opère dans une unité d'habitation, une deuxième unité, un garage attenant ou un bâtiment accessoire. Voir le Règlement de zonage pour plus de détails. |
| Vendeur itinérant | Une personne qui se rend d'un endroit à un autre ou à un endroit particulier avec des marchandises destinées à la vente au détail ou qui transporte et expose des échantillons, des modèles ou des spécimens de toute marchandise à des fins de vente ou de location, qui sont livrés dans la ville par la suite, mais n'inclut pas une personne qui vend à des grossistes ou à des détaillants des marchandises similaires. |
| Cantine itinérante | Licence A : Un vendeur qui vend des glaces, des produits laitiers glacés et des boissons uniquement dans la rue ou sur une propriété privée de la ville, à partir d'un véhicule à pédales. |
| Licence B : Personne qui vend des produits alimentaires qui sont préparés et cuits ailleurs que dans le véhicule automobile, à partir d'un véhicule automobile sur une propriété privée. | |
| Licence C : Une personne qui vend de la crème glacée et des produits laitiers glacés, à partir d'un véhicule à moteur sur une propriété privée dans la ville. | |
| Licence D : Une personne qui vend des produits alimentaires à partir d'un véhicule de ravitaillement tel que défini dans les catégories de permis et qui vend pour ou lors d'un événement spécifique. | |
| Vente/Service mobile | Une entreprise qui n'opère pas à partir d'un lieu permanent mais qui va de lieu en lieu pour vendre ou fournir des services aux clients. |
| Services récréatifs | Une entreprise qui fournit ou propose des activités sportives ou de loisirs auxquelles le client participe activement. |
| Saisonniers | Une entreprise qui fonctionne moins de 6 mois consécutifs pendant une période spécifique de l'année. |
| Vendeur de produits de saison | Une entreprise qui fonctionne moins de 6 mois consécutifs pendant une période spécifique de l'année et qui vend des produits cultivés localement. |
| Commerçant de passage | Une entreprise qui, à titre temporaire, vend ou met en vente des biens, des marchandises, des articles ou des services dans un lieu ou des locaux intérieurs ou extérieurs. |
| Commerçant de passage - Événement spécial | Une manifestation commerciale organisée par un organisme de parrainage dans la ville, où un ou plusieurs commerçants de passage exercent une activité commerciale, qui, à titre temporaire, vend ou offre à la vente, des biens, des marchandises, des articles ou des services dans un lieu ou des locaux intérieurs ou extérieurs. |
Comptant ou débit
En personne au Centre de service à la clientèle, durant les heures d'ouverture.
Chèque
- Les paiements par chèque sont acceptés et peuvent être envoyés par la poste ou laissés dans la boîte de dépôt, située au 1560, rue Laurier, Rockland, K4K 1P7
- Les chèques postdatés sont acceptés.
- Veuillez émettre votre chèque au nom de La Cité de Clarence-Rockland.
Paiment en ligne avec une carte de crédit
Nous acceptons les paiements en ligne par carte de crédit. Des frais de traitement de 2,5 % s’appliquent à chaque transaction. Veuillez vérifier le montant avant de soumettre votre paiement, car nous ne sommes pas responsables des erreurs.
- Permet d'assurer la cohérence pour les propriétaires d'entreprises et les clients.
- Donne une impression favorable car cela donne aux clients confiance dans la crédibilité, le professionnalisme et la rigueur de l'entreprise.
- Réduit les risques en protégeant la santé et la sécurité du public qui utilise le service ou les produits.
- Peut créer de nouvelles opportunités commerciales.
Le règlement de licence d'affaires énonce les règles qui régissent l'octroi de licences aux entreprises de Clarence-Rockland.