Postes Canada a annoncé une grève nationale immédiate. La Cité de Clarence-Rockland surveille de près la situation et son impact potentiel sur les résidents.
Avant de soumettre une demande, veuillez lire les questions fréquemment demandées.
Le département de la planification et du développement aide les résidents, les promoteurs, les constructeurs et autres personnes à planifier, concevoir et construire la municipalité. Notre équipe s'engage à gérer de façon responsable la croissance et le développement qui amélioreront la qualité de vie de tous ceux qui travaillent, vivent et visitent Clarence-Rockland.
Le département de la planification et du développement fournit aux élus, aux décideurs et à la communauté des conseils judicieux en matière de planification et des décisions efficaces sur l'utilisation des terres.
Le département est principalement responsable de ce qui suit :
La planification des politiques à long terme (plan officiel, plans secondaires, révision des règlements de zonage et autres études)
Les approbations d'aménagement (nouveaux lotissements/condominiums, plans d'implantation, projets d'intensification, modifications du plan officiel/du règlement de zonage, dérogations mineures, exemption de la réglementation relative aux parties de lots)
L'administration et l'interprétation du règlement de zonage
La révision des plans de nivellement
Les inspections techniques des plans de lotissement et de site
L'adressage civique et la dénomination des rues
Le comité de dérogation mineure
Fournit des conseils et des informations aux résidents locaux, aux propriétaires fonciers, aux promoteurs et aux agents immobiliers.
Formulaires
Formulaires de planification, développement et zonage
Demande pour le retrait d'une réserve de 0,30 mètre
Demande pour une réduction ou libération des garanties bancaires
Demande de présenter à l'équipe de révision de développement
Demande de paiement en lieu de stationnement
Demande pour les programmes d'incitatifs financiers du plan d'amélioration communautaire
Demande de dérogation mineure
Demande de modification du plan officiel et/ou du règlement de zonage
Demande de désignation de terrains non assujetis à la règlementation de parties de lot
Demande d'approbation d'un plan d'implantation
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou d'une description de condominium
Questions fréquemment demandées
Vous trouverez ci-dessous quelques questions courantes reçues par le service de planification.
Règlement de zonage
La structure doit d'abord être accessoire à un usage autorisé, comme une habitation isolée.
Elle ne peut pas être construite dans une cour avant minimale.
Les structures de plus de 10 m2 ne doivent pas être situées à moins de 1,2 mètre d'une ligne de lot latérale intérieure, d'une ligne de lot latérale extérieure et d'une ligne de lot arrière.
Les structures de moins de 10 m2 peuvent être situées à côté de la ligne de lot latérale intérieure, de la ligne de lot latérale extérieure et de la ligne de lot arrière.
Elles ne doivent pas dépasser 3,8 mètres de hauteur dans une zone résidentielle urbaine (Rockland).
Elles ne doivent pas dépasser 5 mètres de hauteur dans une zone résidentielle communautaire (villages).
Elles ne doivent pas dépasser 6 mètres de hauteur dans une zone rurale et agricole.
Les bâtiments et structures accessoires ne doivent pas occuper plus de 8 % de la superficie totale du lot, ni dépasser la superficie du lot de l'habitation. Les propriétés rurales et agricoles peuvent avoir une structure accessoire plus grande que l'habitation.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 4.1 du Règlement de zonage.
Oui, une entreprise à domicile est autorisée dans toute unité d'habitation ou deuxième unité, sous réserve de l'article 4.18.1 du règlement de zonage.
Un maximum de 1 employé non-résident sur place est autorisé.
Aucun client ne peut être assisté ou servi sur place dans le cas d'une entreprise à domicile située dans une deuxième unité d'habitation ou un appartement.
Une entreprise à domicile située dans l'habitation ne peut pas dépasser 25 % de la surface au sol de l'habitation ou 28 m2, selon la plus grande des deux superficies. Si elle est située dans un garage attenant ou dans une structure accessoire, la taille maximale est de 54 m2.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les sections 4.18.1, 4.18.2 et 4.18.3 du Règlement de zonage.
Oui, un appartement (deuxième unité) est autorisé dans toute habitation isolée, reliée, jumelée ou maison de ville ainsi que dans toute structure accessoire dans toute zone où le type d'habitation est autorisé.
Un permis de construction est nécessaire.
L'appartement ne peut pas être un bâtiment autonome
Maximum d'un appartement par unité d'habitation principale.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les sections 4.41 du Règlement de zonage
Pour plus d'informations sur la façon d'obtenir un permis de construction, veuillez vous référer à la page concernant les Permis de construction.
Les poules ne sont pas autorisées dans les zones urbaines et communautaires, à savoir Rockland et les villages.
Les poules ne sont autorisées que dans les zones rurales et agricoles où une ferme d'agréments et des utilisations agricoles sont autorisées, sous réserve de la distance minimale de séparation (DMS).
La largeur maximum d’une voie d’accès est définie comme suit :
Le moindre des deux : 6 m ou 55 % de la façade du lot pour les lots ayant une façade de 12 m ou moins;
Égale à 50 % de la façade du lot pour les lots ayant plus de 12 m et moins de 18 m de façade, jusqu’à un maximum de 7 m; ou
9 m pour les lots ayant une façade égale ou supérieure à 18 m.
Oui, pour autant que vous respectiez les conditions suivantes :
Doit être situé sur un terrain où existe un bâtiment principal ;
Du 1er mai au 31 octobre de la même année, un véhicule récréatif peut être garé dans une cour de devant ou une cour latérale extérieure et ne doit PAS être à moins de 1,0 mètre d'un trottoir ou s'il n'y a pas de trottoir à moins de 2,0 mètres de la chaussée avant ; et
Du 1er novembre au 30 avril, un véhicule récréatif qui ne dépasse pas une longueur maximale de 6 m, sans compter la languette, et une hauteur maximale de 2 mètres peut être garé dans une cour de devant ou une cour latérale extérieure si celle-ci est située à 5 mètres de la chaussée.
Un permis n'est pas nécessaire pour construire une clôture.
La hauteur maximale autorisée d'une clôture pour une propriété résidentielle est de 1 mètre dans la cour avant et de 2,13 mètres dans toute autre cour.
Il n'y a pas de recul nécessaire par rapport à une limite de propriété tant que la clôture se trouve sur la propriété concernée
Malheureusement, la municipalité ne peut pas vérifier l'emplacement de la clôture. Seul un géomètre agréé peut le faire. Comme il s'agit d'une affaire civile, vous pouvez contacter votre avocat pour obtenir de l'aide.
Règlement sur l'abattage des arbres
Un permis est nécessaire pour abattre un arbre dans la cour avant de devant d'une propriété donnant sur les rues/routes suivantes qui sont situées dans les zones urbaines ou communautaires uniquement pour :
Rue Laurier,
Chemin Landry, rue Labonté et chemin Champlain,
Chemin St-Pascal et chemin du Lac,
Rue Laval et chemin Champlain,
Chemin Lacroix, chemin Gagné et chemin Gendron, et
Chemin Indian Creek, chemin Drouin et chemin Russell.
Nous n'avons pas de liste des arbres autorisés, mais voici une liste des arbres qui ne sont pas autorisés :
Nom commun français
Nom scientifique
Peuplier / Tremble
Populus
Aulne
Alnus
Saule
Salix
Orme d’amérique
Ulmus Americana
Érable giguère / Érable négondo
Acer negundo
Érable plane / Érable de Norvège
Acer platanoides
Érable argenté
Acer saccharinum
Consentements et morcellement
L’autorité approbatrice pour les morcellements est les Comtés unis de Prescott et Russell. Tout propriétaire foncier peut communiquer le département d’urbanisme et Foresterie planning@prescott-russell.on.ca afin d’obtenir le formulaire de demande d’autorisation pour diviser un terrain.
Cette demande est requise pour créer un nouveau lot, agrandir un lot existant, établir un droit de servitude ou de passage ou effectuer une correction de titres. L’usage proposé du terrain doit respecter à la fois les Plans officiels et les règlements de zonage applicables.
Il faut prévoir un délai minimal de 90 jours pour compléter le processus de décision d’une demande de morcellement de terrain. Un urbaniste de la Cité de Clarence-Rockland participera aux préconsultations avec le service d’urbanisme des Comtés unis afin d’établir les études nécessaires et les conditions qui seront imposées lors de la décision.
Règlement des enseignes
Oui, un permis est nécessaire.
Une enseigne mobile ou une bannière peut être autorisée pour une période n'excédant pas 120 jours à compter de la date indiquée sur le permis. Un maximum de 4 permis d'enseigne temporaire peuvent être délivrés au cours d'une période d'un an tant que la période de 120 jours n'est pas dépassée.
Oui, les enseignes-chevalets sont autorisées sur une propriété commerciale du 1er mai au 1er novembre. La taille maximale est de 60 cm de large, 75 cm de long et 1 m de haut. Aucun permis d'enseigne n'est nécessaire.
Oui. Le nom de la société peut être unilingue. Toutefois, le message et le contenu de tout nouvel affichage permanent ou temporaire doivent être rédigés dans les deux langues officielles du Canada. Le lettrage d'une enseigne permanente ou temporaire (dimension et style) doit être identique en français et en anglais. Un panneau à double face peut avoir le message ou le contenu écrit en anglais d'un côté et en français de l'autre.
Oui, une enseigne pour un gîte touristique ou une entreprise à domicile peut être une enseigne murale, une enseigne de fenêtre, une enseigne en saillie ou une enseigne au sol, pour autant qu'elle soit :
Pas plus grande que 0,5 m2 ;
Dans le cas d'un panneau au sol, pas plus grande que 1,5 m de hauteur ;
Située au rez-de-chaussée du logement ou du bâtiment accessoire dans lequel l'entreprise est située, dans le cas d'une enseigne murale, d'une enseigne sur vitrine ou d'une enseigne en saillie, et
La seule enseigne sur la propriété.
Une enseigne pour une chambre d'hôtes ou une entreprise à domicile ne peut être une enseigne fixée au sol si elle est située dans la zone urbaine ou dans un domaine de politique communautaire.
Il est interdit d'ériger une enseigne sur une propriété privée ou publique dans la Cité de Clarence-Rockland sans avoir obtenu au préalable un permis pour l'enseigne.
Il n'est pas permis de placer plus d'une enseigne fixée au sol concernant la même entreprise ou organisation sur la même propriété.
Toute enseigne au sol doit être :
À au moins 1,5 m de toute limite de propriété ;
À au moins 0,5 m d'un stationnement ou de toute autre zone habituellement parcourue ou utilisée par des véhicules à moteur ; et