Développement et planification

Soumettre une demande de renseignements généraux

Avant de soumettre une demande, veuillez lire les questions fréquemment demandées.

Le département de la planification et du développement aide les résidents, les promoteurs, les constructeurs et autres personnes à planifier, concevoir et construire la municipalité. Notre équipe s'engage à gérer de façon responsable la croissance et le développement qui amélioreront la qualité de vie de tous ceux qui travaillent, vivent et visitent Clarence-Rockland.

Le département de la planification et du développement fournit aux élus, aux décideurs et à la communauté des conseils judicieux en matière de planification et des décisions efficaces sur l'utilisation des terres.

Le département est principalement responsable de ce qui suit :

  • La planification des politiques à long terme (plan officiel, plans secondaires, révision des règlements de zonage et autres études)
  • Les approbations d'aménagement (nouveaux lotissements/condominiums, plans d'implantation, projets d'intensification, modifications du plan officiel/du règlement de zonage, dérogations mineures, exemption de la réglementation relative aux parties de lots)
  • L'administration et l'interprétation du règlement de zonage
  • La révision des plans de nivellement
  • Les inspections techniques des plans de lotissement et de site
  • L'adressage civique et la dénomination des rues
  • Le comité de dérogation mineure
  • Fournit des conseils et des informations aux résidents locaux, aux propriétaires fonciers, aux promoteurs et aux agents immobiliers.

Formulaires

Formulaires de planification, développement et zonage

Vous pouvez demander les formulaires suivants en complétant le Formulaire de demande de renseignements généraux.

  • Demande pour le retrait d'une réserve de 0,30 mètre
  • Demande pour une réduction ou libération des garanties bancaires
  • Demande de présenter à l'équipe de révision de développement
  • Demande de paiement en lieu de stationnement
  • Demande pour les programmes d'incitatifs financiers du plan d'amélioration communautaire
  • Demande de dérogation mineure
  • Demande de modification du plan officiel et/ou du règlement de zonage
  • Demande de désignation de terrains non assujetis à la règlementation de parties de lot 
  • Demande d'approbation d'un plan d'implantation
  • Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou d'une description de condominium

Questions fréquemment demandées

Vous trouverez ci-dessous quelques questions courantes reçues par le service de planification.

Règlement de zonage

Règlement relatif aux clôtures

Règlement sur l'abattage des arbres

Consentements et morcellement

Règlement des enseignes

Arpentage