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Formulaire de demande générale – urbanisme, aménagement et zonage
Avant de soumettre votre demande, veuillez consulter notre page FAQ.
Nom :
Courriel :
Numéro de téléphone :
Adresse ou description légale de la propriété (lot/concession) :
Nature de votre demande :
Règlement de zonage
Règlement sur les clôtures
Règlement sur l’abattage d’arbres
Consentements et lotissements
Règlement sur les enseignes
Autre...
Enter other…
Veuillez fournir le plus de détails possible concernant votre demande :
Avez-vous besoin d’un formulaire de demande?
Oui
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Veuillez préciser le ou les formulaires désirés :
Demande de levée de la réserve de 0,30 mètre
Demande de mainlevée partielle ou complète des garanties financières
Demande de présentation à l’équipe d’examen des projets d’aménagement
Paiement en remplacement de stationnement
Demande dans le cadre du Plan d’amélioration communautaire
Demande de consentement
Demande de dérogation mineure
Demande de modification au Plan officiel et/ou au Règlement de zonage
Demande de contrôle partiel des lots
Demande de plan d’implantation
Demande de lotissement ou de copropriété
Demande de validation de titre
Demandez-vous une réunion de préconsultation ?
Oui
Non
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Veuillez télécharger tous les documents justificatifs. Si votre document dépasse 64 Mo, veuillez l'envoyer à zoning_zonage@clarence-rockland.com.
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 512 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx.
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