Un règlement de zonage est un document juridique préparé conformément aux exigences de l'article 34 de la loi sur l'aménagement du territoire. Le règlement de zonage de la Cité met en œuvre les objectifs et les politiques des plans officiels de la ville et des Comtés unis et fournit un moyen légal de gérer l'utilisation des sols et le développement futur.
Il fournit des normes sur la manière dont une propriété peut être développée, notamment:
- Types d'utilisations, de bâtiments et de structures qui sont autorisés sur une propriété;
- Dimensions du terrain, la couverture du terrain et la hauteur des bâtiments;
- Marge de recul par rapport aux lignes du terrain, aux plans d'eau et aux pentes instables; et
- Obligation de stationnement et d'aménagement paysager.
Vous pouvez rechercher le zonage d'une propriété sur l'application À La Carte créée par les Comtés Unis de Prescott-Russell.
Voyez le Règlement de zonage actuel.
Modification du règlement de zonage
Une modification du règlement de zonage peut être nécessaire si vous souhaitez développer votre propriété d'une manière qui n'est pas autorisée par le règlement de zonage. Le conseil peut envisager de modifier le règlement uniquement si le changement est autorisé par le plan officiel.
Déposer une demande
Avant de soumettre une demande, veuillez planifier une rencontre de préconsultation avec l’un des urbanistes municipaux en remplissant le formulaire de demande générale et en consultant le Guide des modifications au règlement de zonage.
Pour présenter une demande de modification au règlement de zonage, vous devez remplir le formulaire de demande de modification au règlement de zonage et le soumettre à la Cité, accompagné des frais et des documents requis.