Voir les opportunités d’appel d’offres en cours
En vertu du règlement municipal 2019-20, nul ne peut exploiter, dans la Cité de Clarence-Rockland, une entreprise telle que définie au règlement 2019-20 sans avoir au préalable obtenu de la Corporation un permis l’autorisant à exploiter une entreprise.
Responsabilités de la Division des achats
La Division des achats est responsable de la supervision et de l’administration de toutes les politiques d’approvisionnement de la municipalité. Cela comprend l’acquisition de biens, de services et de travaux de construction de manière équitable, transparente et responsable.
La Division des achats favorise la concurrence et veille à ce que la prestation des services et la livraison des produits se fassent de façon efficace, opportune et rentable, tout en protégeant les meilleurs intérêts financiers de la Cité de Clarence-Rockland.
Ses fonctions comprennent notamment :
- Offrir des possibilités d’appel d’offres équitables, ouvertes et transparentes aux entrepreneurs et aux fournisseurs.
- Acquérir des biens et des services de la manière la plus économique possible tout en maintenant la qualité, le prix et le respect des délais de livraison.
- Exercer ses activités conformément aux valeurs fondamentales de la Corporation et de manière éthique, professionnelle et responsable.
De plus, la Division travaille en partenariat avec le personnel de l’ensemble de la Corporation afin d’assurer un rapport qualité-prix optimal sur l’ensemble du cycle de vie des biens et services et de réduire au minimum les coûts liés à l’administration du processus d’approvisionnement.
Politiques d’approvisionnement
Toutes les activités d’approvisionnement sont menées conformément au règlement municipal 2022-67 sur l’approvisionnement, assurant le respect des exigences législatives, des politiques municipales et des meilleures pratiques en matière d’approvisionnement. La Division fournit des conseils et du soutien aux services municipaux afin d’assurer l’application uniforme des procédures d’approvisionnement et l’utilisation efficace des fonds publics.
Avis de collecte de renseignements
Les renseignements personnels et commerciaux sont recueillis par la Cité de Clarence-Rockland en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Toute personne qui télécharge une DP, une DDI ou un appel d’offres consent à la diffusion publique des renseignements fournis afin de permettre le téléchargement.
Modalités des bons de commande
Tous les fournisseurs qui fournissent des biens ou des services à la Cité de Clarence-Rockland en réponse à un bon de commande doivent accepter les modalités des bons de commande. [PDF/92KB] L’acceptation d’un bon de commande ou la livraison des biens constitue une acceptation et lie le fournisseur à ces modalités.
Affiliations de la Division des achats
Le personnel des achats est membre des associations suivantes et respecte leurs normes éthiques :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Avis de participation – Groupes d’achats
L’ALEC exige que les organismes du secteur public, tels que la Cité de Clarence-Rockland, publient un avis de participation lorsqu’ils participent à des groupes d’achats entre janvier et décembre de l’année en cours. La Cité de Clarence-Rockland participe ou a l’intention de participer aux groupes d’achats identifiés dans les liens ci-dessous.
Pour plus d’information et pour accéder à ces approvisionnements, veuillez consulter les sites suivants :
- Ontario Educational Collaborative Marketplace (OECM)
- Local Authority Services (LAS) – www.las.on.ca
- Canoe Procurement Group – https://canoe.bidsandtenders.ca/Module/Tenders/en
- Kinetic GPO – www.kineticgpo.ca
- Supply Ontario
- Appels d’offres conjoints divers – Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) – Bids and Tenders Prescott-Russell
- Canadian Collaborative Procurement Initiative (CCPI)
Articles excédentaires à vendre
La Cité de Clarence-Rockland dispose occasionnellement d’articles excédentaires tels que du mobilier, des véhicules et de l’équipement, qui sont mis en vente par le biais d’un processus d’appel d’offres ouvert et confidentiel sur le site GovDeals.
GovDeals est une plateforme en ligne de ventes aux enchères gouvernementales permettant de vendre des articles excédentaires et désuets par Internet.
Enchères de surplus gouvernemental | GovDeals