Redevances d'aménagement

PRENEZ AVIS que le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland a adopté le Règlement sur les redevances d’aménagement no 2025-93 le 12 novembre 2025, en vertu de l’article 2 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement (la « Loi »).

ET PRENEZ AVIS que toute personne ou organisation peut interjeter appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 14 de la Loi, relativement au Règlement sur les redevances d’aménagement, en déposant auprès de la greffière de la Cité de Clarence-Rockland, au plus tard le lundi 22 décembre 2025, un avis d’appel exposant l’objection au règlement ainsi que les motifs à l’appui de cette objection. Les appels déposés au Bureau de la greffe par courriel à administration@clarence-rockland.ca seront acceptés jusqu’au lundi 22 décembre 2025.

Des frais de traitement devront être versés au Bureau de la greffe de la Cité de Clarence-Rockland avec la demande d’appel. Il est conseillé à l’appelant de communiquer avec le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire afin d’obtenir les formulaires requis et de connaître les frais applicables.

Les redevances prévues au règlement s’appliqueront à tout nouvel aménagement résidentiel et non résidentiel, sous réserve de certaines modalités, conditions et exemptions limitées qui y sont précisées.

Les redevances d’aménagement à l’échelle de la Cité sont imposées aux nouveaux aménagements afin de couvrir l’augmentation des coûts d’immobilisations liée à la prestation de services municipaux tels que : les services de bibliothèque, les parcs et loisirs, les services de règlement municipal, les études liées à l’aménagement, les services d’incendie, les services liés aux routes (travaux publics, routes et services connexes), ainsi que les services d’eau et d’égout sanitaire.

Les redevances d’aménagement sont calculées « par unité » pour les aménagements résidentiels et « au mètre carré » pour les aménagements non résidentiels. Les annexes « A » et « B » ci-dessous présentent les nouveaux taux de redevances d’aménagement résidentiel et non résidentiel applicables dans l’ensemble de la Cité de Clarence-Rockland. Les redevances à l’échelle de la Cité s’appliquent à tous les terrains situés à l’intérieur des limites de la Cité de Clarence-Rockland.

Les redevances d’aménagement imposées en vertu du règlement entreront en vigueur le 12 novembre 2025. Une copie complète du règlement sur les redevances d’aménagement est disponible pour consultation sur le site Web de la Cité à l’adresse www.clarence-rockland.com ou durant les heures ouvrables (en semaine, de 8 h 30 à 16 h 30) aux bureaux de la Cité situés au 1560, rue Laurier, Rockland, ON K4K 1P7.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffe par courriel à administration@clarence-rockland.ca ou au 613-446-6022, poste 2300. 

Fait à la Cité de Clarence-Rockland, le 24 novembre 2025

Monique Ouellet, Greffière

Cité de Clarence-Rockland

1560, rue Laurier, Rockland, ON K4K 1P7

AVIS EST DONNÉ que le Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland a adopté le Règlement no 2025-62, visant à modifier le Règlement no 2019-85 sur les redevances d'aménagement, le 11e jour de juin 2025 en vertu de l'article 19 de la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement (la Loi), afin de reporter la date d'expiration du Règlement 2019-85 au 19 septembre, 2025. Tous les frais énoncés dans le Règlement no 2019-85 continueront de s'appliquer à tous les nouveaux aménagements résidentiels et non résidentiels de la Cité, sous réserve de certaines modalités et conditions et exemptions limitées qui y sont indiquées.  Aucune carte clé n'a été fournie, car des frais s'appliquent à tous les terrains situés à l'intérieur des limites de la Cité.

Une copie du règlement complet est disponible pour examen sur le site Web de la Cité à www.clarence-rockland.com ou pendant les heures normales d'ouverture (en semaine de 8 h 30 à 16 h 30) dans les bureaux de la Cité situés au 1560, rue Laurier, Rockland (On) K4K 1P7.

Daté à la Cité de Clarence-Rockland ce 13e jour de juin 2025.

Monique Ouellet, greffière
Cité de Clarence-Rockland
1560, rue Laurier, Rockland (Ont.) K4K 1P7

REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT ÉTUDE DE BASE (en anglais seulement)

Soyez avisé que le mercredi 11 décembre 2024, le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement, concernant les taux et les politiques de redevances d'aménagement proposés qui seront appliqués dans l'ensemble de la Cité. Il est proposé que le Conseil adopte un règlement sur les redevances d'aménagement à une date ultérieure à la réunion publique.

Les redevances d'aménagement sont prélevées sur les nouveaux projets d'aménagement et constituent la principale source de financement des dépenses d'investissement liées à la croissance. L'étude de base sur les redevances d'aménagement pour 2024 porte sur la fourniture de tous les services admissibles de la municipalité (c'est-à-dire la bibliothèque, les parcs et les loisirs, les règlements, les études liées à l'aménagement, les services d'incendie, les travaux publics, les routes et les services connexes, les égouts sanitaires et les réseaux d'aqueducs).

Le Conseil est tenu, en vertu de la loi de 1997 sur les redevances d'aménagement, d'organiser au moins une réunion publique pour permettre au public d'examiner l'étude de base sur les redevances d'aménagement pour 2024, les rapports connexes du personnel et le projet de règlement sur les redevances d'aménagement, et de formuler des observations à ce sujet.

Toutes les parties intéressées sont invitées à assister à la réunion publique :

Date : Mercredi 11 décembre 2024

Heure : 19 h 15

Lieu : Salle du conseil, 415 rue Lemay, Clarence Creek ON K0A 1N0

Toute personne peut assister à la réunion publique et faire des représentations écrites ou verbales pour ou contre le règlement. Les observations écrites sont les bienvenues et doivent être envoyées à la greffière par courriel à l'adresse administration@clarence-rockland.com au plus tard à 12 h le mercredi 4 décembre 2024. Les commentaires écrits reçus avant la réunion et les observations présentées lors de la réunion publique seront examinés par le Conseil avant l'adoption d'un nouveau règlement sur les redevances d'aménagement.

Les demandes de renseignements techniques doivent être adressées à Frédéric Desnoyers, trésorier, au (613) 446-6022, poste 2205, ou à fdesnoyers@clarence-rockland.com.

Une copie de l'étude de base sur les redevances d'aménagement pour 2024 a été publiée sur le site Web de la Ville le vendredi 15 novembre 2024. Une copie du règlement proposé sur les redevances d'aménagement sera disponible sur le site Web de la Cité deux semaines avant la réunion publique.

FAIT à la Cité de Clarence-Rockland ce 15^e jour de novembre 2024.

Monique Ouellet, greffière