La Cité de Clarence-Rockland offre une vaste gamme de permis, licences et subventions destinés aux résidents, aux entreprises et aux organismes. La plupart des demandes peuvent être trouvées dans notre répertoire en ligne.
Vous pouvez :
- Faire une recherche par mot-clé pour trouver rapidement le formulaire souhaité
- Parcourir la liste alphabétique des demandes disponibles
- Accéder aux formulaires en ligne pour les permis et licences les plus couramment demandés
Veuillez noter : certains liens peuvent rediriger vers des sites externes gérés par d'autres organismes.
Un permis de mariage est requis en Ontario pour se marier légalement.
Une licence de loterie est requis pour organiser une loterie légalement.
Permis requis pour abattre des arbres en façade désignée.
Les propriétaires d’entreprise doivent obtenir un permis d’affaires municipal pour opérer.
Permis d’arrosage gratuit pour nouvelle pelouse — valide dix jours.
Un permis d’enseigne est requis avant toute installation ou modification.