Vous vous mariez? En Ontario, vous devez vous procurer une licence de mariage avant d'entamer légalement votre vie à deux.
Téléchargez le Formulaire de demande de licence de mariage sur le site Web du gouvernement de l'Ontario.
Vous pouvez aussi vous procurer une demande de licence de mariage à l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Assurez-vous de signer tous les deux le formulaire de demande avant de vous présenter à votre rendez-vous prévu à l'hôtel de ville.
Veuillez vous rérérez au règlement concernant les frais aux usagers pour connaître le frais en vigueur. Vous pouvez payer comptant ou avec une carte de débit (mais non par chèque).
Vous devez prendre un rendez-vous afin d'obtenir votre licence de mariage. Une rencontre dure en moyenne une demi-heure. Une fois délivrée, la licence est valide pour 90 jours.
Lorsqu'une demande est présentée soit par la future mariée ou par le futur marié, les pièces d'identité suivantes doivent être présentées pour les deux parties afin qu'une licence de mariage soit émise :
- un certificat de naissance (y compris les certificats de changement de nom); ou
- un passeport valide, ou
- un visa de résidant permanent, et
- une carte de citoyenneté canadienne.
En plus des documents mentionnés ci-dessus, une deuxième pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement doit également être présentée par les deux parties du mariage prévu. Il peut s'agir d'un permis de conduire, d'un passeport ou d'une carte de majorité.
*Les cartes de santé ne sont pas acceptées comme pièce d'identité.
Personnes de 21 ans et plus: preuve d'identité telle que mentionnée ci-dessus
Personnes de moins de 21 ans: une attestation d'âge sous la forme d'un certificat de naissance est exigée pour tous les demandeurs âgés de moins de 21 ans ainsi qu'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (à l'exception d'une carte de santé)
Personnes de 16 ou 17 ans: Le consentement des parents est obligatoire.
La licence de mariage est valide partout en Ontario durant trois mois après sa date d'émission. Si vous prévoyez vous marier à l'extérieur de la province ou du pays, assurez-vous de satisfaire aux exigences du territoire concerné.
Si vous vous êtes divorcé au Canada, vous devez fournir l'original du certificat de divorce ou du jugement irrévocable ou une copie certifiée. Vous pouvez obtenir une copie certifiée en vous adressant au greffier de la courayant prononcé le divorce. Les photocopies et les jugements de divorce ne sont pas acceptés. Tous les documents vous seront remis.
Lorsque vous faites une demande de licence de mariage, vous devez certifier sous serment les renseignements fournis. Si vous ne comprenez pas ou n'êtes pas en mesure de lire l'anglais ou le français, vous êtes prié d'obtenir les services d'un interprète pour vous aider.
Il n'existe aucune restriction relative à la citoyenneté lors d'une demande de licence de mariage en Ontario.
Les analyses du sang et les certificats médicaux ne sont pas nécessaires pour faire une demande de licence de mariage en Ontario.
La Cité de Clarence-Rockland offre maintenant des cérémonies de mariage civil. Vous pouvez obtenir plus d'information sur notre page Cérémonies de mariage civil.
Veuillez communiquer avec le Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises à Thunder Bay au 1-807-343-7507.