Les règles et règlements de la ville en matière de stationnement de nos Règlements et politiques sont contrôlés et traités par nos agents municipaux chargés de l'application de la loi.
Les informations suivantes sont destinées à vous aider à comprendre où, quand et combien de temps vous pouvez garer votre véhicule. Vous trouverez de plus amples informations sur le stationnement et des rappels de sécurité en consultant le Manuel du conducteur du Ministère des Transports de l'Ontario.
Sauf indication contraire, le stationnement de nuit dans la rue est :
- Autorisé du 2 avril au 14 novembre
- Interdit du 15 novembre au 1er avril pour le déblaiement de la neige
Garez-vous toujours dans la rue dans le sens de la circulation. Sauf indication contraire, il n'y a pas de limite de temps de stationnement pour les véhicules non commerciaux dans nos rues.
Respectez les limites de stationnement sur les panneaux, notamment :
- L'heure du jour quand le stationnement est autorisé ;
- La durée du stationnement autorisé ; et
- Les flèches de direction pour marquer les limites de la zone concernée.
Ne vous garez pas entre des panneaux de délimitation d'une zone de stationnement interdit comprenant ces quatre zones :
- Voies de véhicule d'incendie
- Zones de chargement
- Stations de taxis
- Places réservées aux personnes handicapées, à moins que vous n'affichiez clairement un permis de stationnement accessible
Parmi les autres zones de stationnement interdit qui pourraient ne pas être signalées figurent :
- A moins de trois mètres d'une bouche d'incendie ;
- Bloquant une entrée, une allée, un trottoir ou un passage pour piétons ;
- A moins de six mètres d'une intersection ;
- Dans un virage ou une courbe bloquant la circulation ;
- Dans le cercle d'un cul-de-sac ;
- Sur le mauvais côté de la route ; et
- Bloquant un véhicule en stationnement.
Il existe une interdiction complète de stationnement de nuit en hiver pour permettre un déneigement efficace par les opérateurs de chasse-neige de la ville :
- Du 15 novembre au 1er avril ;
- Entre 01 h 00 et 07 h 00 du matin ; et
- Avec possibilité d'amende ou de remorquage des véhicules.
Par courtoisie pour aider les opérateurs de déneigeuses, évitez de vous garer dans la rue pendant la journée lorsque c'est possible.
Lorsque la ville doit déblayer des bancs de neige ou enlever la neige :
- Des panneaux temporaires d'interdiction de stationner seront installés dans les rues concernées 24 heures à l'avance ;
- Les propriétaires sont responsables du déplacement de leurs véhicules garés ;
- Les véhicules garés dans la zone de stationnement interdit recevront une contravention et seront remorqués dans une rue voisine.
Amendes administratives
| Infraction | Amendes administratives |
|---|---|
| Se garer à plus de 15 cm du trottoir | 85 $ |
| Se garer à contresens | 85 $ |
| Se garer en obstruant le trottoir | 85 $ |
| Se garer à moins de 3m d'une borne fontaine | 100 $ |
| Se garer devant une entrée | 85 $ |
| Se garder devant une allée | 85 $ |
| Se garer à moins de 6m d'une intersection | 85 $ |
| Obstruction de la circulation | 100 $ |
| Se garer sur un passage | 85 $ |
| Se garer sur un passage piétonnier | 85 $ |
| Se garer sur la rue entre 1h et 7h lorsque c'est interdit | 85 $ |
| Se garder à un endroit interdit | 85 $ |
| S'arrêter à un endroit où il est est affiché "arrêt interdit" | 100 $ |
| Se garer devant une zone de chargement | 100 $ |
| Se garer de façon à obstruer l'enlèvement de la neige | 125 $ |
| Garer une remorque sur la rue | 85 $ |
| Garer un camion lourd sur la rue pour plus de 2h | 125 $ |
| Se garer sur une propriété privée | 85 $ |
| Se garer à une heure interdite | 100 $ |
| S'arrêter à une heure interdite | 100 $ |
| Garer un véhicule non immatriculé | 85 $ |
| Garer un véhicule dans le but de le vendre | 85 $ |
| Se garer sur une propriété municipale | 85 $ |
| Se garer sans afficher de reçu | 85 $ |
| Dépasser le temps permis sur le reçu de stationnement | 85 $ |
| Stationner/arrêter dans un zone/station de taxi | 85 $ |
| Se garer à un stationnement accessible sur la rue sans permis | 350 $ |
| Se garer à un stationnement accessible sans permis | 350 $ |
Les contraventions pour infractions de stationnement dans notre municipalité sont délivrées par les agents municipaux chargés de l'application des règlements.
Lors du paiement de votre contravention :
1. Choisissez comment et où vous souhaitez payer dans la liste ci-dessous ;
2. Indiquez votre numéro de contravention avec votre paiement ; et
3. Faites les chèques à l'ordre de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland.
Payez en personne
Les paiements en espèces, par chèque, par carte de débit, par Visa ou Mastercard peuvent être effectués en se rendant sur place :
- Services à la clientèle, Hôtel de Ville, rez-de-chaussée, 1560, rue Laurier, Rockland
Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 16 h 30.
Utilisez la boîte de dépôt
Les paiements par chèque peuvent être placés dans une enveloppe clairement identifiée et déposés dans la boite aux lettres à l'entrée latérale de l’Hôtel de Ville située au 1560, rue Laurier, à Rockland.
Postez un chèque
Les paiements par chèque peuvent être envoyés par la poste à l'adresse suivante :
Cité de Clarence-Rockland
Services aux clients
1560 rue Laurier
Rockland ON K4K 1P7
Contraventions perdues ou égarées
Si vous avez perdu ou égaré votre contravention, appelez le Bureau des services de protection au 613-446-6022, poste 2301, pendant les heures d'ouverture. Lorsque vous laissez un message, indiquez votre:
- Nom complet
- Le numéro de la plaque d'immatriculation
- Le numéro de rappel
Les demandes de contestation d'une contravention de la Cité de Clarence-Rockland sont examinées par le Comité de révision du stationnement. Un formulaire de demande de réexamen doit être présenté dans les 15 jours et au plus tard 30 jours après la date d'émission de la contravention.
Les demandes ne seront pas prises en compte ou examinées pour les véhicules qui :
- Bloquaient la circulation des véhicules ou des piétons ; ou
- Étaient garés dans une zone de stationnement interdit ; ou
- Étaient stationnés dans une zone présentant un risque pour la sécurité (voies d'incendie, hôpitaux, etc.)
Vous, ou votre représentant, pouvez faire votre demande en ligne ou en personne. Une assistance téléphonique est disponible pour toute question sur la manière de soumettre votre demande.
Demande en ligne
- Remplissez le formulaire de demande de réexamen en ligne
- Téléchargez toute pièce justificative pertinente
Demande en personne
- Rendez-vous au Centre de service à la clientèle, rez-de-chaussée, 1560, rue Laurier, Rockland
- Remplissez un formulaire de demande de réexamen
- Présentez des copies de toutes les pièces justificatives pertinentes
Soutien téléphonique
Pour obtenir de l'aide ou poser des questions sur la façon de présenter votre demande de réexamen, communiquez avec le Bureau des services de protection au 613-446-6022 entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.
Le processus de réexamen
Chaque contravention contestée est examinée par le comité de révision du stationnement. Cet examen peut comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Examen de toute preuve fournie avec le formulaire de demande de réexamen
- Examen de l'historique des plaques d'immatriculation pour identifier les infractions passées et les motifs d'annulation, le cas échéant
- Vérification de la signalisation adéquate à proximité du lieu de l'infraction
- Vérification de la validité d'une autorisation de stationnement accessible
Résultat de votre réexamen
Une fois que toutes les informations ont été examinées et qu'une décision a été prise, vous serez contacté par la méthode indiquée sur le formulaire de demande de réexamen.