Éduquer. Aider. Servir.

Les services de l'application des règlements municipaux (MLE) sont une division du département des services de protection de Clarence-Rockland. Notre équipe travaille de manière proactive pour informer les résidents, les propriétaires d'entreprises et les visiteurs sur les mesures et les règles en place pour assurer leur sécurité et maintenir l'ordre public.

En cas de besoin, les agents municipaux chargés de l'application des règlements ont le pouvoir d'intervenir lorsqu'il y a des inquiétudes sur la façon dont les Règlements et politiques de la cité sont respectées. Nous pouvons être contactés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l'année et nous nous engageons à répondre rapidement.

Signaler un problème
Les préoccupations relatives aux règlements administratifs peuvent être signalées par téléphone de 8 h 30 à 16 h 30 en composant le 613-446-6022.

Pour signaler un problème en dehors de ces heures, veuillez composer le 613-783-7225.
Vous pouvez également soumettre un problème en ligne.
 Préoccupations communes

L'équipe municipale chargée de l'application des règlements répond aux questions et aux préoccupations concernant les normes et les règlements. Vous trouverez ici des informations sur certaines de nos demandes les plus courantes. Pour tous les autres détails sur les règlements municipaux, visitez le site Règlements et politiques.

Préoccupations relatives à la pandémie

Nous sommes responsables de l'application des politiques et règlements concernant la pandémie décrit par la province de l'Ontario. Nous pouvons répondre aux questions concernant les règles et la manière dont elles s'appliquent à notre municipalité et nous répondrons aux situations qui s'y rapportent si nécessaire.

Arbres et herbe haute

Les pelouses, les arbres, les haies et les arbustes ne doivent pas empiéter sur les propriétés voisines et l'herbe et les mauvaises herbes doivent être maintenues à moins de 20 cm (8 po) comme indiqué dans les Règlements et politiques. La coupe est la responsabilité du propriétaire et/ou des locataires, conformément à leur contrat de location.

Être un bon voisin. Avant d'agir, communiquez toujours à votre voisin vos préoccupations et vos intentions concernant les arbres, les arbustes et les branches qu'il partage avec vous. Demandez la permission d'accéder à sa propriété lorsque vous taillez des haies ou coupez des branches.

Nous avons le droit d'intervenir lorsque les pelouses et les arbres ne répondent pas aux normes définies dans les règlements établis. Si c'est le cas, le propriétaire doit payer les frais d'entretien.

Déneigement

Les zones d'accès aux bâtiments doivent être déneigés pour permettre l'accès des services d'urgence. Le déneigement est la responsabilité du propriétaire et/ou du locataire, conformément à leur contrat de location.

Lors du pelletage ou du déneigement :

  • Ne pas pousser ou jeter la neige dans la rue ou sur le trottoir ; et
  • Envisagez de creuser un périmètre de trois mètres autour de la bouche d'incendie la plus proche de votre domicile. Cette courtoisie peut aider le service d'incendie à répondre aux appels le plus rapidement possible.

Chiens et animaux

Nous sommes chargés de répondre aux préoccupations concernant les chiens et autres animaux qui sont exposées dans les Règlements et politiques Les chiens doivent être tenus en laisse à tout moment, sauf s'ils se trouvent sur leur propre propriété ou dans un parc pour chiens sans laisse.

Chiens errants ou perdus

Les chiens qui ne sont pas en laisse et qui errent ou courent en liberté hors de leur propriété sans leur propriétaire doivent être signalés à notre bureau par téléphone :

  • 613-446-6022 poste 0 pendant les heures de bureau du lundi au vendredi de 08 h 30 à 16 h 30 ; ou
  • 613-248-9826 en dehors des heures de bureau

Si vous avez perdu votre chien, vous trouverez des informations dans les Services des animaux.

Aboiements excessifs

Nous pouvons répondre aux préoccupations concernant les aboiements excessifs pendant plus de 15 minutes, comme le prévoient les règles relatives au bruit dans les Règlements et politiques.

Morsures et attaques de chiens

Signalez vos inquiétudes concernant les morsures de chiens, les activités malveillantes ou les attaques en nous appelant :

  • Du lundi au vendredi de 08 h 30 à 16 h 30 au 613-446-6022, poste 0 ; ou
  • En dehors des heures de bureau au 613-248-9826

Si un chien vous a mordu, consultez un médecin dès que possible.

Si vous avez besoin d'une assistance médicale d'urgence immédiate, appelez le 9-1-1

Pour de plus amples informations utiles sur les propriétaires de chiens, consultez la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens, R.S.O. 1990, c.D.16 (DOLA)

Excréments de chiens

Les propriétaires de chiens sont responsables du ramassage et de l'élimination des excréments de chiens sur toutes les propriétés de la municipalité. Les excréments de chiens dont on ne s'occupe pas peuvent présenter des risques pour la santé

Être un bon voisin. Soyez particulièrement vigilant lorsque les températures printanières et le dégel des excréments sur votre propriété peuvent causer des problèmes d'odeurs pour les voisins.

Liens utiles

Les informations relatives aux licences pour les chiens se trouvent dans Services des animaux.

Les préoccupations relatives aux espèces sauvages devraient être adressées au Ministère des Richesses naturelles et des Fôrets. 

Les demandes d'enlèvement d'animaux morts doivent être soumises aux Travaux publics. Pour plus de renseignements, appelez le Service à la clientèle au 613-446-6022, poste 0.

La prédation du bétail et de la volaille par la faune est traitée par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. 

Propreté des jardins et entretien des biens

Les résidents doivent garder leur propriété propre, dégagée et exempte de déchets domestiques et industriels conformément aux Règlements et politiques.

Ne laissez pas ces objets s'accumuler sur votre terrain :

  • Véhicules et pièces détachées mis au rebut
  • Tontes de gazon, coupes d'arbres, broussailles, feuilles et déchets de jardin
  • Carton, canettes, bouteilles et autres articles à recycler
  • Matériaux de construction
  • Appareils mis au rebut

Pour organiser le ramassage d'objets volumineux ou encombrants, vous devez acheter un autocollant spécial auprès de l'Hôtel de Ville.

Ne jetez pas ces objets avec vos ordures ménagères :

  • Articles compostables, branches, arbres, déchets de jardin
  • Pneus
  • Appareils électroniques
  • Déchets ménagers dangereux

Pour savoir comment vous débarrasser de ces articles, consultez notre site de la page sur les déchets et recyclage.

La ville organise également un certain nombre d'activités environnementales  pour vous aider à vous débarrasser de vos déchets.

  • Nettoyage d'automne pour le ramassage des "grosses ordures" ;
  • Don-débarras

Clôtures

Les clôtures doivent répondre aux normes minimales énoncées dans Règlements et politiques et doivent :

  • Être stables et verticales ;
  • Être fabriquées dans un matériau de qualité adapté à l'usage prévu ; et
  • Être conformes à la conception des clôtures existantes

Elles doivent être maintenues en bon état, ce qui implique de les conserver :

  • Structurellement saines et sans danger
  • Peintes ou préservées

Liens utiles

La province de l'Ontario fournit des informations sur la Loi sur les clôtures de bornage et les questions peuvent être adressées à la Cité. 

Les préoccupations relatives au code du bâtiment de l'Ontario (OBC) et à la loi sur les propriétaires-locataires doivent être adressées au Département de la construction.

Le Département Infrastructure et planification traite les questions relatives aux problèmes de structure des bâtiments (toit, fondations, murs mal entretenus, etc.).

Licences d'exploitation

Les agents municipaux chargés de l'application des règlements s'occupent des questions de conformité concernant les permis valables, la signalisation et d'autres questions liées aux entreprises. Nous intervenons également lors de la phase de demande de permis pour les inspections.

Les questions concernant les demandes de licences d'exploitation doivent être envoyées aux Services à la clientèle.

Zonage

L'équipe chargée de l'application de la loi s'occupe des questions de conformité au zonage à la demande de la ville. Les résidents et les propriétaires d'entreprises qui ont des questions ou des préoccupations concernant le zonage doivent contacter les Services à la clientèle.

Bruit

Il est important de prendre des mesures pour que le bruit provenant de votre propriété ne dérange pas vos voisins. La Cité a établi des règles concernant l'heure et les types de bruits acceptables en fonction de l'endroit où vous vivez. Pour plus de détails, consultez les Règlements et politiques.

En général, faites particulièrement attention au volume entre 23 heures et 7 heures pour les bruits émis par :

  • La musique forte
  • Les instruments de musique
  • Les radios et les systèmes de sonorisation
  • Les télévisions
  • Les ordinateurs
  • En criant

Le bruit provenant de l'entretien de la pelouse et de la maison doit être évité de 22 heures à 7 heures tous les jours de la semaine. L'utilisation de matériel de déneigement est autorisée à tout moment.

Les bruits de construction ne sont pas autorisés :

  • En semaine entre 22 heures et 7 heures.
  • Les week-ends et jours fériés entre 20 heures et 8 heures.

Être un bon voisin. Ne dérangez pas le calme, la paix, le repos, la jouissance, le confort ou la commodité de vos voisins sur leur propre propriété.
 Soyez un bon voisin
Votre comportement a un impact sur vos voisins, tout autant que leurs actions vous affectent. Nous savons par expérience que la plupart des conflits entre voisins peuvent être résolus grâce à une bonne communication et à l'étiquette de voisinage.
Sept conseils pour préserver la paix et être un bon voisin :
  1. Soyez cordial. Présentez-vous et continuez à vous saluer amicalement lorsque vous vous voyez. Cela ouvre la voie à des conversations plus faciles lorsque des conflits surgissent.
  2. Informez vos voisins. Faites-leur savoir si vous allez réaliser un projet ou organiser une fête qui pourrait entraîner un dépassement des limites de la propriété. Le fait de leur faire savoir que vous êtes conscient du bruit, de la poussière (et même des odeurs) supplémentaires peut les rendre moins défensifs et plus tolérants face à l'intrusion temporaire.
  3. Respectez les différences. Des facteurs tels que l'âge, la culture et même le goût en matière de design peuvent entraîner des désaccords et des malentendus. Essayez de comprendre le point de vue de chacun.
  4. Considérez leur angle de vue. Pensez à ce à quoi ressemble votre propriété de leur point de vue, à l'intérieur et à l'extérieur. Tenir compte du point de vue de votre voisin peut vous aider à être un bon voisin.
  5. Parlez-en. S'il y a quelque chose qui vous dérange, parlez avec votre voisin tôt et en toute franchise pour que le problème ne s'aggrave pas. Souvent, ils ne sont pas conscients que leurs actions vous affectent. Si vous laissez passer trop de temps, la conversation peut devenir inutilement gênante.
  6. Écoutez, respirez, parlez. Si un voisin vous parle d'un problème, écoutez ses préoccupations et essayez de comprendre le problème. Ensuite, prenez une grande respiration avant de répondre. Cette approche calme vous aidera à être moins sur la défensive et à vous concentrer sur une solution au lieu d'ajouter à la tension.
  7. Demandez de l'aide. Si vous n'arrivez pas à résoudre un problème avec un voisin et que vous souhaitez obtenir des éclaircissements sur les normes et règlement municipaux de la ville, contactez l'équipe municipale chargée de l'application de la loi. Nos agents sont littéralement là pour aider à maintenir la paix.