Aucun permis requis — des règles simples pour une vente sécuritaire et respectueuse du voisinage.
Choisissez vos dates (maximum 4 jours par propriété par année).
Planifiez votre installation sur votre propriété privée seulement (aucun trottoir ni route).
Rassemblez uniquement des articles ménagers personnels à vendre.
Prévoyez un aménagement sécuritaire et un plan de stationnement.
Préparez vos affiches et déterminez leur emplacement — et retirez-les dans les 24 heures suivant la vente.
Non. La Cité de Clarence-Rockland n’exige aucun permis pour les ventes de garage, ventes-débarras, ventes de déménagement ou ventes spéciales.
Autorisé : propriétés résidentielles uniquement (toutes les activités de vente doivent se dérouler sur votre propriété privée).
Non autorisé : routes, trottoirs, terre-pleins, emprises municipales, parcs ou propriétés non résidentielles (sauf si la Ville accorde une autorisation écrite spéciale).
Jusqu’à 4 jours de vente par propriété résidentielle par année civile (p. ex., quatre ventes d’une journée, deux ventes de deux jours ou une vente de quatre jours).
Vous pouvez vendre des articles personnels utilisés dans votre ménage, comme des vêtements, des jouets/livres, des meubles, des outils et des articles ménagers.
Vous ne pouvez PAS vendre : des articles achetés pour la revente, des articles en consignation, des articles illégaux ou réglementés, ni des stocks commerciaux.
Les ventes-débarras doivent demeurer occasionnelles et non commerciales.
Maintenez l’aire de vente propre et sécuritaire.
Ne bloquez pas les trottoirs, les entrées de cour, les routes ni les lignes de visibilité.
Évitez le bruit et les nuisances; soyez respectueux envers vos voisins.
Assurez-vous que le stationnement des visiteurs respecte les règlements municipaux et ne crée pas de danger.
Collaborez avec les agents d’application des règlements municipaux lors de toute vérification de conformité.
N’attachez pas d’affiches aux poteaux de services publics ni aux panneaux ou dispositifs de signalisation routière.
Ne bloquez pas la visibilité des automobilistes ni des piétons.
Installez des affiches uniquement avec la permission du propriétaire du terrain.
Retirez toutes les affiches dans les 24 heures suivant la fin de la vente.
