Frais d’utilisation

Frais liés aux services administratifs, aux licences, aux demandes d’information et aux documents officiels.

Frais liés à la taxation foncière, à la facturation et aux services administratifs connexes.x services administratifs connexes. billing user fees and related administrative charges.

Frais liés aux permis d’affaires, par catégorie, incluant les frais administratifs.

Frais liés à l’enregistrement des chiens, à la mise en fourrière et à l’adoption d’animaux.

Frais liés à l’élimination des déchets selon le type de matériau et les surtaxes applicables.

Frais liés aux inspections, permis, interventions, formations et autres services incendie.

Frais liés aux permis de construction, aux types d’occupation et aux permis connexes.

Frais liés aux permis d’enseignes et aux frais connexes.

Frais liés aux demandes d’aménagement, de zonage, de lotissement, d’ingénierie et aux services connexes.

Frais liés aux installations récréatives, aux terrains sportifs et aux locations municipales.

Frais liés aux services de garde, incluant les programmes et les dépôts.

Frais liés aux cérémonies civiles de mariage et aux services connexes.

Frais liés aux appels et aux certificats de conformité en matière de normes de propriété.

Frais liés aux pénalités administratives, aux retards de paiement et aux audiences.

Frais liés aux services de gestion des déchets résidentiels et commerciaux.

Frais liés aux services d’eau, incluant la consommation, les raccordements et les compteurs.

Frais liés aux services d’égout, incluant les frais annuels, la consommation et les raccordements.