Avis est donné que le Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, le 11e jour de juin 2025, a adopté le Règlement no 2025-64, visant à rediviser la Cité de Clarence-Rockland en quartiers, conformément à l’article 222 de la Loi de 2001 sur les municipalités (la Loi).
Une copie du règlement complet est disponible pour examen sur le site Web de la Cité à www.clarence-rockland.com ou pendant les heures normales d'ouverture (en semaine de 8 h 30 à 16 h 30) dans les bureaux de la Cité situés au 1560, rue Laurier, Rockland (On) K4K 1P7.
Conformément au paragraphe 222(4) de la Loi, le ministre, ou toute autre personne ou organisme, peut déposer un appel concernant le règlement auprès du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire de l'Ontario en exposant ses objections au règlement et les raisons à l'appui de ces objections. L'avis d'appel doit être déposé dans les 45 jours suivant l'adoption du règlement de redivision des quartiers. Les appels doivent être déposés auprès du greffier municipal (1560, rue Laurier, Rockland ON K4K 1P7) au plus tard à 16 h, le lundi 28 juillet 2025, et doivent être accompagnés des droits prescrits, soit 1 100 $, sous forme de chèque certifié ou de mandat à l'ordre du « Ministre des Finances ».
Les informations personnelles qui accompagnent une demande sont recueillies en vertu de la loi de 2001 sur les municipalités, L.O. c. 25, et peuvent faire partie du dossier public susceptible d'être rendu public.
Daté à la Cité de Clarence-Rockland ce 16e jour de juin 2025.
Monique Ouellet, greffière
Cité de Clarence-Rockland
1560, rue Laurier, Rockland (Ont.) K4K 1P7