Les redevances d'aménagement sont des droits prélevés sur les nouveaux aménagements résidentiels et non résidentiels pour aider à payer les coûts d'investissement nécessaires pour soutenir une nouvelle croissance.

Les redevances sont payées par les propriétaires qui demandent un permis de construire pour développer leurs propriétés.

Voyez notre Brochure d'information sur les frais d'aménagement.

Taux actuels des frais de développement à partir de 2022:

CatégorieUnifamiliales
et semi-détachées
Logements
multiples
(par unité)
AppartmentsNon résidentiel
($ / m2)
Frais uniformes 19 053 $ 14 655 $ 10 189 $ 87.64 $
Égouts sanitaires 4 463 $ 3 433 $ 2 388 $ 31.39 $
Réseau d'eau potable 3 049 $ 2 345 $ 1 631 $ 21.45 $
Grand total 26 565 $ 20 433 $ 14 208 $ 140.48 $

 

Le conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland a adopté l'actuel Règlement sur les redevances d'exploitation 2021-90 suite à une Étude de fond sur les frais de développement.

Les redevances d'aménagement sont indexées annuellement selon l'indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels de Statistique Canada et les différents taux sont régis par la Loi sur les redevances d'aménagement de 1997.