Permis d'enseigne

Pour compléter votre demande, veuillez inclure :

• Une image de l’enseigne proposée, montrant tout le texte, les graphiques et les dimensions.
• Un plan du site indiquant l’emplacement de l’enseigne, avec les distances clairement marquées par rapport aux bâtiments, entrées, aires de stationnement, rues et limites de propriété.
• Une lettre de permission du propriétaire (si applicable).
• Le paiement des frais de demande (chèque requis pour les demandes en personne).

Toutes les exigences de soumission sont détaillées dans le formulaire de demande de permis d’enseigne.

Veuillez consulter l’Annexe H du règlement sur les frais d’usager pour connaître les tarifs en vigueur pour les permis d’enseigne.