Un avis a été envoyé aux résidents avec leur facture d'eau pour les informer des changements apportés à nos numéros de compte.
Important : Un permis de signalisation est requis avant l'installation de tout panneau permanent ou temporaire. Les frais de permis doivent être perçus avant que le permis puisse être délivré.
Si non, joignez une lettre d'autorisation signée du propriétaire/propriétaire autorisé à installer et entretenir le(s) signe(s) signe(s) sur la propriété concernée. (Obligatoire pour le traitement)
Si oui, fournissez les dimensions de projection et la localisation. Une autorisation d'empiètement peut être requise et peut être attestée sur le permis de signalisation.
Documents à télécharger pour soumettre une demande complète:
En ce qui a trait au règlement 2019-20 et de ses modifications, pour réglementer la délivrance, le renouvellement et l’approbation des permis dans la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, je, soussigné, certifie que les déclarations contenues dans ladite demande sont vraies et faites en pleine connaissance des circonstances qui y sont liées, et je reconnais que j’ai lu la déclaration et l’avis contenus ci-dessous.
Le soussigné convient que la délivrance d’un permis sera assujettie à l’approbation des ministères ou organismes municipaux ou provinciaux que le gestionnaire de permis juge nécessaires. La délivrance d’un permis ne doit pas être interprétée comme une permission ou un consentement de la Corporation pour que le titulaire du permis contrevienne ou ne respecte pas ou ne se conforme pas à une loi du Canada ou de l’Ontario ou à tout règlement de la Corporation.
Toute demande de permis d’exploitation qui n’a pas reçu l’approbation de tous les ministères ou organismes municipaux ou provinciaux en raison de l’incapacité du demandeur de se conformer aux exigences du permis dans les 90 jours suivant la date de dépôt de la demande est réputée refusée.
