AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE
Veuillez prendre note que le mercredi 9 avril 2025, le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de discuter des taux et des politiques proposés qui seront appliqués à l’échelle de la Cité. L’adoption d’un règlement sur les redevances d’aménagement par le Conseil est prévue à une date ultérieure à cette réunion publique.
Les redevances d’aménagement sont imposées aux nouveaux développements et constituent une source de financement essentielle pour les dépenses en immobilisations liées à la croissance. L’étude sur les redevances d’aménagement 2024 couvre tous les services admissibles aux redevances d’aménagement, y compris la bibliothèque, les parcs et loisirs, l’application des règlements, les études liées à l’aménagement, les services d’incendie, les travaux publics, les routes et infrastructures connexes, les égouts sanitaires et l’approvisionnement en eau.
Conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, le Conseil est tenu de tenir au moins une réunion publique afin de permettre au public d’examiner l’étude, les rapports connexes et le projet de règlement, et de formuler des commentaires à leur sujet.
Tous les intéressés sont invités à assister à la réunion publique :
Date : Mercredi 9 avril 2025
Heure : 19 h 15
Lieu : Salle du Conseil, 1560, rue Laurier, Rockland (Ontario) K4K 1P7
Toute personne peut assister à la réunion publique et soumettre des commentaires écrits ou verbaux en faveur ou en opposition au règlement. Les commentaires écrits doivent être envoyés à la greffière par courriel à administration@clarence-rockland.com au plus tard à 12 h 00 le mercredi 9 avril 2025. Les commentaires reçus avant la réunion ainsi que les présentations faites lors de la réunion seront pris en considération par le Conseil avant l’adoption du nouveau règlement sur les redevances d’aménagement.
Les demandes d’information technique doivent être adressées à Frédéric Desnoyers, trésorier, au 613-446-6022, poste 2205, ou par courriel à fdesnoyers@clarence-rockland.com
L’étude sur les redevances d’aménagement 2024 est disponible sur le site Web de la Cité www.clarence-rockland.com depuis le 15 novembre 2024. Une copie du projet de règlement sur les redevances d’aménagement est également accessible en ligne depuis le 27 novembre 2024.
FAIT À la Cité de Clarence-Rockland, ce 17 mars 2025.
Monique Ouellet, greffière municipale