Depuis le 1er mai 2025, le maire de la Cité de Clarence-Rockland a les pouvoirs et fonctions spéciaux suivants en vertu de la partie VI.1 de la Loi sur les municipalités :

  • Nommer le directeur général de la municipalité. *
  • Procéder à l’embauche de certains directeurs de service municipaux ainsi qu’à la création, la réorganisation ou l’abolition de directions municipales. *
  • Créer des comités du Conseil, leur attribuer des fonctions, et nommer les président(e)s et vice-président(e)s de ces comités. *
  • Proposer le budget municipal, lequel peut faire l’objet de modifications par le Conseil. Ces modifications sont ensuite sujettes à un droit de veto du maire et à un mécanisme de renversement par le Conseil.
  • Opposer son veto à certains règlements municipaux s’il est d’avis que tout ou partie du règlement pourrait nuire à une priorité provinciale.
  • Soumettre des dossiers à l’étude du Conseil s’il est d’avis que leur examen pourrait favoriser une priorité provinciale.

*Le maire peut choisir de déléguer ces pouvoirs et responsabilités spécifiques.

Pour en savoir plus sur les pouvoirs et les fonctions spéciaux, cliquez ici.

Le maire doit exercer ces pouvoirs par écrit et les rendre accessibles au public, sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Un registre public des décisions et directives du maire est disponible dans le tableau ci-dessous.

Décisions et directives du maire

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Déclarations du maire en vertu de l'article 5.3 de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux

La Loi sur les conflits d'intérêts municipaux exige que le maire divulgue tout intérêt pécuniaire, direct ou indirect, dans l'exercice des pouvoirs ou des fonctions qui lui sont attribués en vertu de la partie VI.1 de la Loi sur les municipalités :

a)        dès qu'il prend connaissance de l'intérêt dans l'affaire, il doit le divulguer en déposant une déclaration écrite de l'intérêt et de sa nature générale auprès du secrétaire de la municipalité;

b)        ne doit pas exercer le pouvoir ou la fonction à l'égard de l’affaire; et

c)        ne doit pas utiliser son pouvoir pour tenter d'influencer toute décision ou recommandation de la municipalité résultant de l’étude de l’affaire.

Déclarations du maire

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