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Dans le cadre de son engagement continu en faveur de la sécurité routière, La Cité lance un programme de contrôle automatisé de la vitesse, qui utilise des caméras et des dispositifs de mesure de la vitesse pour faire respecter les limites de vitesse dans les zones identifiées.
Le programme débutera avec 2 caméras mobiles qui seront déplacées à divers endroits de La Cité. Les caméras seront placées dans des zones de sécurité communautaire, en donnant la priorité aux sites en fonction des préoccupations liées à la vitesse, du volume global de circulation et de l'historique des collisions.
| J'ai reçu une pénalité ASE, quelles sont mes options ? |
Les options seront détaillées dans l’avis de pénalité. Cependant, en résumé, le destinataire de l’avis de pénalité a deux options :
Important : Si aucune des options n’est exercée dans un délai de 30 jours suivant la date de signification indiquée sur l’avis de pénalité, cela sera considéré comme une absence de contestation de l’infraction et celle-ci sera confirmée. Une fois confirmée, des coûts supplémentaires seront ajoutés au montant total à payer, tel qu’indiqué sur l’avis de pénalité. Si la pénalité n’est pas payée et qu’elle devient en défaut, des frais administratifs supplémentaires seront appliqués. Le non-paiement d’une pénalité peut avoir un impact sur la capacité du propriétaire enregistré à renouveler sa plaque d’immatriculation ou son permis de conduire, jusqu’à ce que la pénalité et tous les frais supplémentaires soient payés. |
| Pourquoi La Cité met-elle en place ce programme ? |
| Le programme de contrôle automatisé de la vitesse est une initiative visant à améliorer la sécurité routière dans l’ensemble de Clarence-Rockland. |
| Qu'est-ce que le contrôle automatisé de la vitesse ? |
| Le contrôle automatisé de la vitesse est un système qui utilise une caméra et un dispositif de mesure de la vitesse pour faire respecter à distance les limites de vitesse dans les zones de sécurité communautaire.
Si un véhicule dépasse la limite de vitesse affichée dans une zone surveillée, le système capture une image, qui est ensuite examinée par un agent des infractions provinciales. Si une infraction est confirmée, une image de l’infraction est incluse dans un avis de pénalité, avec une photo du véhicule et de la plaque d’immatriculation, ainsi qu’une amende associée. L’avis est envoyé au propriétaire enregistré du véhicule (peu importe qui conduisait au moment de l’infraction) dans un délai de 30 jours. Aucune perte de points d’inaptitude ne sera appliquée et le dossier de conduite du propriétaire du véhicule ne sera pas affecté. |
| Ce programme est-il un projet pilote ou permanent ? |
| Le programme de contrôle automatisé de la vitesse de La Cité est permanent. |
| J’ai vu les termes « numéro de citation » et « numéro d’avis de contravention » — est-ce la même chose? |
| Ces termes sont utilisés de manière interchangeable et désignent le même document. Que vous voyiez « numéro de citation » ou « numéro d’avis de contravention », cela fait référence au numéro de votre contravention liée à la surveillance automatisée de la vitesse, et ces deux termes ont la même signification. |
| Le contrôle automatisé de la vitesse est-il efficace ? |
| Le contrôle automatisé de la vitesse est un outil efficace pour sensibiliser aux limites de vitesse affichées et assurer leur respect. Des études et des données provenant d'autres municipalités démontrent que cette technologie a permis de réduire la vitesse sur les routes communautaires, contribuant ainsi à un réseau routier plus sécuritaire pour tous les usagers. Ce programme fonctionne en complément d’autres stratégies, comme l’aménagement routier, les initiatives éducatives et les contrôles policiers traditionnels. |
| Où les caméras seront-elles installées ? |
Deux caméras seront placées aux endroits suivants :
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| Comment savoir si je me trouve dans une zone surveillée par une caméra de contrôle de la vitesse ? |
| Une signalisation sera installée dans chaque zone de sécurité communautaire où une caméra sera prochainement activée ou déjà en fonction. |
| Y aura-t-il une période d’avertissement avant l’activation des caméras ? |
| Oui. Avant que le programme ne débute officiellement et que des pénalités ne soient émises, la province de l’Ontario exige que des panneaux indiquant « CAMÉRA MUNICIPALE DE CONTRÔLE DE LA VITESSE BIENTÔT EN SERVICE » soient installés 90 jours avant l’activation d’une caméra. Une fois cette période de 90 jours écoulée, ces panneaux seront remplacés par des panneaux « CAMÉRA MUNICIPALE DE CONTRÔLE DE LA VITESSE EN SERVICE ». À partir de ce moment, les pénalités commenceront à être émises. |
| Quelle est la précision des caméras de contrôle automatisé de la vitesse ? |
| Ces caméras sont aussi précises que les dispositifs de mesure de la vitesse utilisés par la police. Un certificat d’exactitude sera fourni pour chaque emplacement. |
| Le système de contrôle automatisé capture-t-il des vidéos ou stocke-t-il des images ? |
| Non. Le système utilisé en Ontario n’enregistre pas de vidéos, mais capture uniquement une image fixe de la plaque d’immatriculation du véhicule. |
| Qui est responsable des actes de vandalisme ou des dommages aux caméras ? |
| Le fournisseur des caméras est responsable de l’entretien et de la réparation des équipements endommagés ou vandalisés. L’entente de service comprend l’entretien régulier, la réparation des dommages accidentels ou intentionnels ainsi que des actes de vandalisme. Un suivi mensuel de la performance des caméras sera effectué. |
| Existe-t-il une vitesse minimale à partir de laquelle une pénalité est émise ? |
| Un comité provincial établit les lignes directrices, y compris les seuils de vitesse, en collaboration avec des ingénieurs en circulation et des représentants des forces de l’ordre. Tout conducteur respectant la limite de vitesse affichée ne sera pas sanctionné. Toutes les caméras de la Cité de Clarence-Rockland seront programmées selon ces directives pour assurer une uniformité et une transparence à l’échelle provinciale. |
| Comment les emplacements des caméras sont-ils sélectionnés et priorisés ? |
| Les caméras seront installées dans les zones de sécurité communautaire de La Cité en fonction de l’analyse des données sur la circulation, des préoccupations liées aux excès de vitesse et de l’historique des collisions. |
| Y a-t-il une limite au nombre de pénalités qu’un véhicule peut recevoir ? |
| Non. Une pénalité sera émise chaque fois qu’un véhicule dépasse la limite de vitesse dans une zone surveillée. Les limites de vitesse ne sont pas des recommandations, mais bien une obligation légale. La meilleure façon d’éviter une pénalité est de respecter la limite affichée. |
| Comment les pénalités sont-elles traitées ? |
| Lorsqu’une infraction est détectée, une image est envoyée à un centre de traitement. Un agent des infractions provinciales examine ensuite la preuve et confirme l’infraction. Un avis de pénalité est ensuite envoyé au propriétaire du véhicule avec une copie de l’image prise par la caméra. |
| Une pénalité de contrôle automatisé de la vitesse affectera-t-elle mon assurance ? |
| Bien qu’aucun point d’inaptitude ne soit appliqué, une contravention pour excès de vitesse – qu’elle soit émise par un policier ou une caméra – peut avoir un impact sur votre assurance. Contactez votre assureur pour plus d’informations. |
| Quels sont les montants des amendes ? |
| Les amendes et les pénalités ASE sont déterminées par le RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 355/22, en vertu du CODE DE LA ROUTE, et elles correspondent au nombre de kilomètres au-dessus de la limite de vitesse au moment où l’image est prise.
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| Qu’est-ce que le Fonds de la justice pour les victimes de la province ? |
| Créé par le gouvernement de l’Ontario, le Fonds de la justice pour les victimes fournit une aide financière aux victimes d’actes criminels pour couvrir certaines dépenses en cas d’audience en personne. Pour en savoir plus, consultez le site Web du ministère du Procureur général. |
| L’application automatisée de la vitesse est-elle simplement un outil de génération de revenus ? |
| L’application automatisée de la vitesse vise la sécurité. Le système ne fonctionne que dans les zones de sécurité communautaire, où se trouvent souvent nos résidents les plus vulnérables – y compris les enfants et les personnes âgées. Respecter la limite de vitesse affichée garantit qu’aucune pénalité ne sera émise. |
| Comment la confidentialité des informations collectées par le système d’application automatisée de la vitesse est-elle protégée ? |
| Les informations seront stockées sur un serveur sécurisé ou un système sécurisé basé sur le cloud. |
| La pénalité est-elle émise au conducteur du véhicule ? |
| Non. Une pénalité est envoyée par la poste au propriétaire enregistré du véhicule. |
| Comment vais-je recevoir ma contravention liée à la surveillance automatisée de la vitesse? |
| Les contraventions sont uniquement envoyées par la poste. Vous ne recevrez jamais de contravention par message texte. Restez vigilant — certaines arnaques circulent par texto en se faisant passer pour des contraventions. Si vous recevez un tel message, ne cliquez sur aucun lien. L’avis de contravention est envoyé au propriétaire du véhicule par la poste, à la dernière adresse connue inscrite au dossier du ministère des Transports de l’Ontario. |
| Si je suis pris par une caméra de vitesse, combien de temps faut-il pour recevoir l’avis de pénalité par la poste ? |
| Les avis de pénalité devraient arriver dans un délai de 30 jours (ou moins) après l’infraction. |
| Pourquoi l’avis de pénalité est-il envoyé au propriétaire enregistré du véhicule plutôt qu’à la personne qui conduisait lorsque l’image a été prise ? |
| Les lois sur la protection de la vie privée n’autorisent pas les caméras à capturer des images des individus conduisant dans une zone d’application automatisée de la vitesse. C’est le même principe que pour les caméras de feux rouges. Ainsi, la responsabilité incombe au propriétaire enregistré, qui reçoit l’avis de pénalité. |
| Si l’avis de pénalité est adressé au propriétaire du véhicule, qu’en est-il des personnes qui louent ou empruntent une voiture ? |
| Comme pour les frais de péage, la plupart des contrats de location incluent une clause permettant aux agences de location de transférer toute contravention au conducteur, parfois avec des frais administratifs supplémentaires. |