Politiques et règlements

Le texte suivant présente une liste des règlements municipaux les plus fréquemment demandés par le public. Les règlements figurant dans cette section sont fournis à des fins de recherche et de référence seulement.

À des fins juridiques, des copies certifiées conformes des règlements peuvent être obtenues auprès du Bureau de la greffe.

Certains règlements peuvent ne pas avoir été traduits en français. Si vous avez besoin d’une traduction, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffe.

Sujet Trier par ordre décroissant NuméroCatégorie(s)
Accessibilité des services à la clientèlePOL5000.4-2603Politique
Animaux exotiques2003-25*Règlement
Approvisionnement2022-67Règlement
BilinguismeADM01-01Politique
Bruit1999-55Règlement
Circulation et stationnement2020-18Règlement
Consultation publiqueADM2013-01Politique
Contrôle du bruit 1999-55*
Enregistrement des chiens2015-180*Règlement
Entretien hivernalTP 2024-001Politique
Feux à ciel ouvert2022-59Règlement
Flânage2007-06Règlement
Frais d’utilisation2025-105Règlement
Heures d’ouverture des commerces de détail2025-69Règlement
Limites des quartiers électorauxRèglement
Normes d'accessibilité intégréesPOL5000.4-2603Politique
Nuisance publique 2022-50
Nuisances publiques2022-50Règlement
Permis d’exploitation commerciale2019-20*Règlement
PétitionsADMIN 2018-04Politique