Si vous envisagez effectuer certains travaux de construction, renseignez-vous avant de commencer afin de déterminer si un permis de construction est requis.

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Avant de commencer

Avant de commencer le processus, vérifiez la conformité de votre projet avec le Service de l'aménagement du territoire. La délivrance d'un permis de construction peut prendre plusieurs semaines, selon la complexité du projet. C'est donc une bonne pratique de planifier son projet à l'avance.

Afin d'obtenir un permis de construction, le formulaire de demande de permis doit être rempli et soumis avec tous les documents requis. Cette demande peut être envoyée par courriel au construction@clarence-rockland.com ou soumise en personne à l'hôtel de ville au 1560, rue Laurier, Rockland, pendant les heures normales d'ouvertures.

Un plan d'élévation du terrain peut être requis pour une demande de permis de garage détaché, de cabanon ou de piscine.

 

Quand doit-on obtenir un permis de construction?

Un permis de construction est nécessaire pour les travaux suivants :

  • toute nouvelle construction, y compris appartements, des bâtiments résidentiels, agricoles, commerciaux, industriels ou institutionnels;
  • ajout d'un abri d'automobile, d'un garage, de nouvelles pièces ou d'étages;
  • toute modification apportée à un bâtiment, comme l'ajout d'une terrasse, d'un balcon, d'une marquise ou d'une lucarne;
  • travaux d'excavation pour la construction ou l'agrandissement d'un sous-sol;
  • construction d'un bâtiment ayant une superficie de plancher de plus de 108 pieds carrés (garage ou autre);
  • remplacement de portes ou fenêtres lorsque la charpente doit être modifiée;
  • rénovations, réparations ou modifications structurales apportées à un bâtiment (l'élimination d'une cloison ou d'un mur porteur);
  • installation d'un poêle à bois, d'une fournaise, d'un foyer ou d'une cheminée;
  • finition d'un sous-sol;
  • installation d'une enseigne ou d'une tour structurale;
  • changement dans l'usage d'un bâtiment (exemple : de résidentiel à commercial);
  • installation d'une nouvelle structure pour le toit d'un bâtiment (sauf le remplacement de bardeaux de toit);
  • construction d'un mur de soutènement de plus de 1 mètre de hauteur, défini par le Code du bâtiment;
  • installation ou modification du système de plomberie;
  • installation de panneaux solaires sur un bâtiment.

Guides pratiques