Nids-de-poule
La région de la Cité de Clarence-Rockland a un cycle de congélation / dégel important chaque hiver et printemps. Ce cycle, combiné à la circulation, crée des trous sur la surface des routes. Les nids-de-poule peuvent endommager un pneu ou une roue. Dans certains cas, les systèmes de suspension et / ou de pilotage peuvent être affectés.
La Cité reçoit plusieurs réclamations pour des nids-de-poule chaque printemps. Contrairement à d'autres types d'entretien, c'est la Loi de 2001 sur les municipalités qui fixe les règles que la Cité doit suivre pour éviter les réclamations pour de tels dommages. Ces règles sont regroupées sous le règlement relatif aux normes minimales d’entretien (NME).
Ces normes provinciales exigent que la Cité répare un nid-de-poule dans un délai qui se situe entre 4 et 30 jours, selon la grosseur du nid-de-poule et selon son emplacement sur une route pavée ou non pavée. Il est important de noter que la responsabilité de la Cité de réparer un nid-de-poule commence uniquement lorsque la municipalité est mise au courant de son existence.
Lorsque la Cité reçoit une réclamation concernant un nid-de-poule, le Bureau de la Greffe déterminera si les conditions du Minimum Maintenance Standards for Municipal Highways ont été suivies. Si la Cité a suivi ces normes, elle n'est pas responsable.
Arbres
Il y a plusieurs arbres sur les terrains municipaux et il peut arriver des accidents impliquant des branches, surtout pendant des vents violents. Lorsqu'une réclamation est reçue, le Bureau de la Greffe étudiera l'historique de l'arbre afin de savoir si la Cité connaissait sa condition et si oui, quelles étapes elle a prise pour remédier à la situation. À moins que la Cité fût au courant que l'un de ses arbres posait un danger, comme une branche ou un tronc moisi ou craqué, et n'ait pas pris de mesure correctrice, la Cité ne sera généralement pas légalement responsable.
Inondations
Les réclamations d'inondations sont le résultat d'un refoulement soit dans les égouts pluviaux ou sanitaires ou d'un bris de conduite d'eau. Il est important pour les individus qui soumettent une réclamation pour dommage d'inondation de comprendre que la Loi de 2001 sur les municipalités stipule que les municipalités ne sont pas responsables des dommages causés par les fuites d'eau et d'égout si elles n'ont pas été négligentes. Par conséquent, un demandeur doit prouver que la Cité a été négligente, soit dans la conception, construction ou entretien des égouts ou conduites d'eau.
Lorsque la Cité reçoit une réclamation, elle regarde les raisons qui ont causé l'inondation et déterminera si cela est dû à un problème dans la conception ou construction du système de drainage, si le système a été entretenu selon les normes de l'industrie ou bien si un événement météo était tout simplement trop important pour le système.
Puisque les dommages causés par les inondations peuvent être importants et le processus d'enquête et temps de traitement de la Cité peut prendre du temps, il est recommandé au demandeur de communiquer avec son assurance personnelle en premier lieu.
