Le Comité d'aménagement de la Cité de Clarence-Rockland révise les demandes de modifications au plan officiel et au règlement de zonage. Il révise également les demandes de lotissement et commente les politiques, standards et études, entre autres.

Le Comité est composé de trois membres du conseil municipal et de deux membres de la communauté. Les réunions ont lieu à 19h le premier mercredi de chaque mois, sauf en juillet où il n'y a pas de réunion. La réunion de janvier est exceptionnellement le 2e mercredi du mois.

Le public est bienvenu à assister aux réunions du Comité d'aménagement.

Rendez-vous sur le calendrier des réunions pour connaître la date des prochaines rencontres.

Termes de références (en anglais seulement) 

Membership:

The Planning Committee shall consist of three members of Council and two member of the community. All appointments to the committee shall be for a term of one year, beginning on December 1st and ending on November 30th. The term may be extended at the discretion of the Mayor. 

Committee Role:

The primary role of the committee is to review official plan and zoning by-law amendment applications. The secondary role is to provide guidance and input on planning policies, subdivision applications, planning standards and special planning studies.

Responsibilities:

To review and provide recommendations to the Council on land development regulations and policy and specific land development applications, including, but not limited to, the following: 

• Official plan;

• Zoning by-law;

• Subdivision plans;

• Planning studies

• Other matters referred to the Committee by Council, the department head, and/or the Chief Administrative Officer

Meetings:

Meetings shall be held at 7:00 pm on the first Wednesday of each month except in the month of July where there will be no meeting. In the month of January, the meeting shall be held on the second Wednesday of the month.

Support Staff:

The Clerk shall be responsible to provide administrative support staff to assist in the preparation of the agendas, minutes and recommendations of the Committee.

Reporting:

The Planning Committee shall submit its recommendations in the form of a written report to Council at a Council meeting for consideration.

Procédures de rencontre virtuelle 

La Cité de Clarence-Rockland tient actuellement ses réunions du Comité d’aménagement en format virtuel via Zoom et Facebook. Les membres du public auront toujours la possibilité de suivre les débats et de participer, le cas échéant, comme indiqué ci-dessous.

Comment regarder une réunion

Les réunions sont diffusées sur la page Facebook de la Cité de Clarence-Rockland. 

Comment fournir des commentaires au comité

Soumettre des commentaires par écrit : 

  • En envoyant un courriel avec vos commentaires. Les observations écrites doivent être envoyées par courriel à zoning_zonage@clarence-rockland.com  au plus tard à 16h30 deux jours avant la date de la réunion.
  • En soumettant des commentaires dans la boîte de dépôt située à l'extérieur de la porte de l'hôtel de ville, 1560, rue Laurier, à Rockland. La lettre doit être adressée au département du développement communautaire et doit être soumise le vendredi précédant la date de la réunion.
  • Soumettre des commentaires par courrier ordinaire. La lettre doit être envoyée au 1560, rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7, à l'attention du Service du développement communautaire et doit être reçue le vendredi précédant la date de la réunion. 

Participation à l'audience publique :

Si vous avez l’intention de faire une présentation à l’un des comités vous devez remplir une demande de délégation (le formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment,) ou appeler le Service du développement communautaire au 613-446-6022, poste 2285. Les demandes doivent être soumise à 16h30 deux jours avant la date de la réunion.

Dès que nous recevrons votre demande de délégation, nous confirmerons votre présence le prochain jour ouvrable et vous fournirons les instructions pour participer* à la réunion publique.

Les informations que vous choisissez de divulguer dans votre correspondance seront utilisées pour recueillir votre point de vue sur la ou les questions pertinentes afin de permettre au Comité de prendre sa décision sur cette question. Ces informations feront partie du dossier public.

Si vous ne faites pas de délégation à la réunion publique ou n'exprimez pas votre point de vue par écrit, le comité peut formuler une recommandation en votre absence et peut recommander des modifications de la proposition. 

Procédures de la réunion 

  • Le demandeur/agent parlera en premier et aura 10 minutes pour faire sa présentation.
  • Les participants inscrits seront invités à prendre la parole après la présentation initiale du demandeur. Chaque participant disposera de cinq minutes et d'une seule occasion de s'adresser au comité. Veuillez donc concentrer vos commentaires comme suit :
    • Indiquez clairement votre nom et votre adresse.
    • Expliquez comment la modification demandée ou le projet de plan de lotissement demandé aura un impact sur la jouissance de votre propriété et de votre voisinage (de manière positive ou négative).
    • Posez des questions claires et précises. 

La décision

Une fois que tous les commentaires auront été reçus, le président amènera le dossier " en comité " et aucun autre commentaire ne sera permis, sauf si le président ou un membre du comité pose une question.

Le président et les membres annonceront leur recommandation lors de la réunion publique.

Le Comité peut reporter une demande, mais seulement si les circonstances le justifient.

Pour recevoir une copie de la décision, veuillez en faire la demande au Département du développement communautaire à l'adresse zoning_zonage@clarence-rockland.com ou en téléphonant au 613-446-6022, poste 2285, en fournissant les renseignements suivants : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, la date de l'audience, le numéro de dossier et l'adresse de la propriété visée.

Les personnes sont également encouragées à envoyer une correspondance écrite si elles ont des questions ou des préoccupations qu'elles souhaitent partager.

Documents de la réunion du 1 mars 2023

Filière D-14-589

Avis public 

Avis d’une demande complète

Avis d’une assemblée publique concernant une proposition de modification au règlement de zonage de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland

Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 1er jour du mois de mars 2023, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une demande de modification (Dossier no D-14-589) au Règlement de zonage no 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme étant Lot 38 N/S Rue Chapman, Plan d’Andrew Bell 1908, adresse civique, 888 Rue Chapman, Rockland.

La proposition de modification au règlement de zonage, changerait la catégorie de zonage de « Zone résidentielle urbaine de densité 1 (R1) » à « Zone résidentielle urbaine de densité 2 (R2) » afin de permettre la construction d’une habitation jumelée.

Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande.

Les informations additionnelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/  ou en communiquant avec la Cité par téléphone ou par courriel. Si vous désirez participer à la réunion, vous devez vous inscrire au moins deux jours avant la date de la réunion en complétant le formulaire de demande de délégation. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/.

1560, rue Laurier

Rockland, Ontario, K4K 1P7

Tél : (613) 446 6022, poste : 2285

zoning _zonage@clarence-rockland.com

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 23e jour du mois de janvier 2022.

Agences - SVP envoyez vos commentaires avant le 20 février 2023.

Location du terrain au 888 rue Chapman

 

Ébauche de règlement 
Ébauche de règlement 

Filière D-14-588

Avis public 

Avis d’une demande complète

Avis d’une assemblée publique concernant une proposition de modification au règlement de zonage de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland

Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 1er jour du mois de mars 2023, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une demande de modification (Dossier no D-14-588) au Règlement de zonage no 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme une partie une Partie des lots 19, 20 et 21, Concession 1 (ancien relevé), partie du lot 1 plan 50R10323, partie du lot 2 et 9 plan 50R2938, partie du lot 1 plan 50R2937, et partie du lot 1 à 3 du plan 50R2936, connue comme les terrains Clarence Crossing Est.

La proposition de modification au règlement de zonage, changerait la catégorie de zonage de « Zone résidentielle de village de densité 1 (RV1) », « Zone résidentielle de village de densité 1, Exception 20 – aménagement différé (RV1-20-h)», « Zones des terres humides (WL)», à « Zone résidentielle urbaine de densité 3 – exception 64 (R3-64) », « Zone de Conservation (CON) », « Zone de commerces locaux – Exception 13 (CL-13) », et « Zone industrielle générale – exception 6 (MG-6) » afin de permettre la construction de divers types de maisons, des usages mixtes, et commerce (emplois), le tout selon le plan de lotissement. 

Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande. 

Les informations additionelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/  ou en communiquant avec la Cité par téléphone ou par courriel. Si vous désirez participer à la réunion, vous devez vous inscrire au moins deux jours avant la date de la réunion en complétant le formulaire de demande de délégation. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/.

1560, rue Laurier

Rockland, Ontario, K4K 1P7

Tél : (613) 446 6022, poste : 2285

zoning _zonage@clarence-rockland.com

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 2e jour du mois de février 2023. 

Agences - SVP envoyez vos commentaires avant le 22 février 2023 
Logique de planification et croquis 

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