Membership:

The Planning Committee shall consist of three members of Council and two member of the community. All appointments to the committee shall be for a term of one year, beginning on December 1st and ending on November 30th. The term may be extended at the discretion of the Mayor. 

Committee Role:

The primary role of the committee is to review official plan and zoning by-law amendment applications. The secondary role is to provide guidance and input on planning policies, subdivision applications, planning standards and special planning studies.

Responsibilities:

To review and provide recommendations to the Council on land development regulations and policy and specific land development applications, including, but not limited to, the following: 

• Official plan;

• Zoning by-law;

• Subdivision plans;

• Planning studies

• Other matters referred to the Committee by Council, the department head, and/or the Chief Administrative Officer

Meetings:

Meetings shall be held at 7:00 pm on the first Wednesday of each month except in the month of July where there will be no meeting. In the month of January, the meeting shall be held on the second Wednesday of the month.

Support Staff:

The Clerk shall be responsible to provide administrative support staff to assist in the preparation of the agendas, minutes and recommendations of the Committee.

Reporting:

The Planning Committee shall submit its recommendations in the form of a written report to Council at a Council meeting for consideration.

La Cité de Clarence-Rockland tient actuellement ses réunions du Comité d’aménagement en format virtuel via Zoom et Facebook. Les membres du public auront toujours la possibilité de suivre les débats et de participer, le cas échéant, comme indiqué ci-dessous.

Comment regarder une réunion

Les réunions sont diffusées sur la page Facebook de la Cité de Clarence-Rockland. 

Comment fournir des commentaires au comité

Soumettre des commentaires par écrit : 

• En envoyant un courriel avec vos commentaires. Les observations écrites doivent être envoyées par courriel à zoning_zonage@clarence-rockland.com  au plus tard à 16h30 deux jours avant la date de la réunion.
• En soumettant des commentaires dans la boîte de dépôt située à l'extérieur de la porte de l'hôtel de ville, 1560, rue Laurier, à Rockland. La lettre doit être adressée au département du développement communautaire et doit être soumise le vendredi précédant la date de la réunion.
• Soumettre des commentaires par courrier ordinaire. La lettre doit être envoyée au 1560, rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7, à l'attention du Service du développement communautaire et doit être reçue le vendredi précédant la date de la réunion. 

Participation à l'audience publique :

Si vous avez l’intention de faire une présentation à l’un des comités vous devez remplir une demande de délégation (le formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment,) ou appeler le Service du développement communautaire au 613-446-6022, poste 2285. Les demandes doivent être soumise à 16h30 deux jours avant la date de la réunion.

Dès que nous recevrons votre demande de délégation, nous confirmerons votre présence le prochain jour ouvrable et vous fournirons les instructions pour participer* à la réunion publique.

Les informations que vous choisissez de divulguer dans votre correspondance seront utilisées pour recueillir votre point de vue sur la ou les questions pertinentes afin de permettre au Comité de prendre sa décision sur cette question. Ces informations feront partie du dossier public.

Si vous ne faites pas de délégation à la réunion publique ou n'exprimez pas votre point de vue par écrit, le comité peut formuler une recommandation en votre absence et peut recommander des modifications de la proposition. 

Procédures de la réunion 

• Le demandeur/agent parlera en premier et aura 10 minutes pour faire sa présentation.

• Les participants inscrits seront invités à prendre la parole après la présentation initiale du demandeur. Chaque participant disposera de cinq minutes et d'une seule occasion de s'adresser au comité. Veuillez donc concentrer vos commentaires comme suit :
  • Indiquez clairement votre nom et votre adresse.
  • Expliquez comment la modification demandée ou le projet de plan de lotissement demandé aura un impact sur la jouissance de votre propriété et de votre voisinage (de manière positive ou négative).
  • Posez des questions claires et précises. 

La décision

Une fois que tous les commentaires auront été reçus, le président amènera le dossier " en comité " et aucun autre commentaire ne sera permis, sauf si le président ou un membre du comité pose une question.

Le président et les membres annonceront leur recommandation lors de la réunion publique.

Le Comité peut reporter une demande, mais seulement si les circonstances le justifient.

Pour recevoir une copie de la décision, veuillez en faire la demande au Département du développement communautaire à l'adresse zoning_zonage@clarence-rockland.com ou en téléphonant au 613-446-6022, poste 2285, en fournissant les renseignements suivants : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, la date de l'audience, le numéro de dossier et l'adresse de la propriété visée.

Les personnes sont également encouragées à envoyer une correspondance écrite si elles ont des questions ou des préoccupations qu'elles souhaitent partager.

Avis d’une demande complète

Avis d’une assemblée publique concernant une proposition de modification au règlement de zonage de la corporation de la cité de Clarence-Rockland

Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 7^e jour du mois de juin 2023, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une demande de modification (Dossier n^o D-14-593) au Règlement de zonage n^o 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme une partie du lots 21, Concession 10 (Clarence), maintenant Cité de Clarence-Rockland, Plan 50M-366, Cour Vicky et Partie de Rue Danika.

La proposition de modification au règlement de zonage, changerait la catégorie de zonage de la propriété en question de « Zone résidentielle de première densité résidentielle de village (RV1) » à « Zone d’exception spéciale de première densité résidentielle de village X (RV1-x) » afin de restreindre la construction de logements jumelés ou duplex et de deuxièmes unités sur les lots conçus pour les logements unifamiliale et de « Zone résidentielle de première densité (RV1) de village » à « Zone d’exception spéciale de première densité résidentielle de village X (RV1-x) » afin de restreindre l’ajout de deuxièmes unités sur les lots conçus pour  logements jumelés ou duplex.

Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Le terrain visé fait l’objet d’une demande d’approbation d’un plan de lotissement étant dossier D-12-VVV-02 Bourgon-Lavigne.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande.

Les informations additionnelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/  ou en communiquant avec la Cité par téléphone ou par courriel. Si vous désirez participer à la réunion, vous devez vous inscrire au moins deux jours avant la date de la réunion en complétant le formulaire de demande de délégation. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/.

1560, rue Laurier

Rockland, Ontario, K4K 1P7

Tél : (613) 446 6022, poste : 2285

zoning _zonage@clarence-rockland.com

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 19^e jour du mois d’avril 2023.

Agences - SVP envoyez vos commentaires avant le 10 mai 2023.

Dossier D-14-593

The Corporation of the City of Clarence-Rockland

By-law 2023-XX

Being a By-law to amend Zoning By-law No. 2016-10.

Whereas Zoning By-Law no. 2016-10 regulates the use of land, and the use and erection of buildings and structures in the City of Clarence-Rockland; and

Whereas the Council of the Corporation of the City of Clarence-Rockland considers appropriate to amend Zoning By-Law No. 2016-10, as described;

Now therefore, the Council of the Corporation of the City of Clarence-Rockland enacts as follows:

1. The property described as Part of Lot 21, Concession 10, former Township of Clarence, now in the City of Clarence-Rockland, Plan 50M-366, and identified on Schedule “A” attached to and forming part of this by-law shall be the lot affected by this by-law.
2. Map “E” of Zoning By-Law No. 2016-10 is hereby amended by changing the subject property from “Village Residential First Density (RV1) Zone”, to “Village Residential First Density Special Exception X (RV1-x) Zone” and from “Village Residential First Density (RV1) Zone”, to “Village Residential First Density Special Exception X (RV1-x) Zone” as identified on Schedule “A” of the map attached hereto and fully integrated as part of this By-law.
3. This By-law shall become effective on the date of passing hereof, subject to the approval of the Tribunal or following the last date for filling objections as the case may be.
4. Read, passed and adopted in open council this 14th day of June 2023.

Mario Zanth, Mayor 

Monique Ouellet, Clerk

Explanatory Note

Purpose and Effects of this By-Law

The purpose of the by-law is to amend Zoning By-Law No. 2016-10 in order to modify the zoning category of part of the property described as Part of Lot 21, Concession 10, former Township of Clarence, now in the City of Clarence-Rockland, Plan 50M-366, Vicky Court and part of Danika Street, from “Village Residential First Density (RV1) Zone” to “Village Residential First Density Special Exception X (RV1-x) Zone” to restrict the construction of semi-detached or duplex dwellings and second units on lots designed for detached dwellings and from “Village Residential First Density (RV1) Zone” to “Village Residential First Density Special Exception X (RV1-x) Zone” to restrict the addition of second units on lots designed for semi-detached or duplex dwellings .

For further information concerning the amendment to Zoning By-Law No. 2016-10, you may contact the Community Development Department, at the Town Hall, 1560 Laurier Street or by telephone at (613) 446-6022.

Avis d’une demande complète et avis d’une assemblée publique concernant une proposition de modification au règlement de zonage de la corporation de la cité de Clarence-Rockland

Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 5^e jour de juillet 2023, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une demande de modification (Dossier n^o D-14-595) au Règlement de zonage n^o 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme étant Partie du Lot 24, Concession 1 Parties 2, 3, 4, 5 et 6 sur le plan 50R-8918, Partie 2 du plan 50R-7588, adresse civique, 2927 chemin Rollin

La proposition de modification au règlement de zonage, vise à modifier la catégorie de zonage du terrain visé de « Zone Agricole (AG) » à « Zone Agricole – Exception 27 (AG-27) » pour la parcelle retenue de l’autorisation D-10-22-41 (le terrain agricole) visant à interdire un usage résidentiel et permettre un lot agricole de 21 hectares au lieu de 40 hectares afin de remplir une exigence pour le dossier de morcellement D-10-22-41.

Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande.

Les informations additionnelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/  ou en communiquant avec la Cité par téléphone ou par courriel. Si vous désirez participer à la réunion, vous devez vous inscrire au moins deux jours avant la date de la réunion en complétant le formulaire de demande de délégation. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/.

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 16^e jour de mai 2023.

Agences - SVP envoyez vos commentaires avant le 5 juin 2023.

Avis d’une demande complète et avis d’une assemblée publique concernant une proposition de modification au règlement de zonage de la corporation de la cité de Clarence-Rockland

Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 5^e jour de juillet 2023, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une demande de modification (Dossier n^o D-14-596) au Règlement de zonage n^o 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme étant Partie du Lot 9, Concession 10, adresse civique 2187 chemin Nolan.

La proposition de modification au règlement de zonage, vise à modifier la catégorie de zonage du terrain visé de « Zone Agricole (AG) » à « Zone Agricole – Exception 28 (AG-28) » pour la parcelle retenue de l’autorisation D-10-22-21 (le terrain agricole) visant à interdire un usage résidentiel et permettre une superficie minimale pour un lot agricole de 17 hectares au lieu de 40.5 hectares afin de remplir une exigence pour le dossier de morcellement D-10-22-21.

Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande.

Les informations additionnelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/  ou en communiquant avec la Cité par téléphone ou par courriel. Si vous désirez participer à la réunion, vous devez vous inscrire au moins deux jours avant la date de la réunion en complétant le formulaire de demande de délégation. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/.

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 16^e jour de mai 2023.

Agences - SVP envoyez vos commentaires avant le 5 juin 2023.

Avis de réception d’une demande complète -

Avis d’une demande d’approbation d’un plan de lotissement

Avis est donné que la Cité de Clarence-Rockland a reçu une proposition de plan de lotissement dûment remplie, conformément à l’article 51 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.

Avis est donné que le conseil municipal de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 5^e jour de juillet 2023, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une proposition de plan de lotissement (Dossier no. D-12-131), conformément à l’article 51 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.

L’ébauche du plan de lotissement est proposée sur une propriété décrite comme étant une partie du lot 20, concession 5 (Canton de Clarence), Village de Bourget, tel qu’indiqué sur la carte-index ci-dessous.

La proposition du plan de lotissement comprend 1 rue se terminant en cul-de-sac, 2 lots pour maison unifamiliale, et un bloc pour 2 maisons semi-détaché le tout sur l’aqueduc et système septique.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard du plan de lotissement proposé avant que l’autorité approbatrice n’approuve ou ne refuse d’approuver l’ébauche du plan de lotissement, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard du plan de lotissement proposé avant que l’autorité approbatrice n’approuve ou ne refuse d’approuver l’ébauche du plan de lotissement, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Si vous désirez être avisé(e) de la décision de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland relativement à l’ébauche de plan de lotissement proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland (Ontario) K4K 1P7.

Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande.

Des renseignements supplémentaires concernant le plan de lotissement proposé et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant https://www.clarence-rockland.com/fr/hotel-de-ville/planning-committee.aspx ou en communiquant avec le département de développement communautaire. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/.

1560, rue Laurier, Rockland, Ontario, K4K 1P7

zoning_zonage@clarence-rockland.com

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, en ce 25^ème jour de mai 2023.

Cité de Clarence-Rockland

1560, rue Laurier

Rockland, Ontario   K4K 1P7

Tél : (613) 446‑6022

*Agences, veuillez envoyer vos commentaires ou conditions par le 16 juin 2023.