Comité d'aménagement

Membership:

The Planning Committee shall consist of three members of Council and two member of the community. All appointments to the committee shall be for a term of one year, beginning on December 1st and ending on November 30th. The term may be extended at the discretion of the Mayor. 

Committee Role:

The primary role of the committee is to review official plan and zoning by-law amendment applications. The secondary role is to provide guidance and input on planning policies, subdivision applications, planning standards and special planning studies.

Responsibilities:

To review and provide recommendations to the Council on land development regulations and policy and specific land development applications, including, but not limited to, the following: 

• Official plan;

• Zoning by-law;

• Subdivision plans;

• Planning studies

• Other matters referred to the Committee by Council, the department head, and/or the Chief Administrative Officer

Meetings:

Meetings shall be held at 7:00 pm on the first Wednesday of each month except in the month of July where there will be no meeting. In the month of January, the meeting shall be held on the second Wednesday of the month.

Support Staff:

The Clerk shall be responsible to provide administrative support staff to assist in the preparation of the agendas, minutes and recommendations of the Committee.

Reporting:

The Planning Committee shall submit its recommendations in the form of a written report to Council at a Council meeting for consideration.

La Cité de Clarence-Rockland tient actuellement ses réunions du Comité d’aménagement virtuellement via Zoom. Les membres du public auront toujours la possibilité de suivre les débats et de participer, le cas échéant, comme indiqué ci-dessous.

Comment regarder une réunion

Les réunions seront retransmises en direct sur la page Facebook de la Cité de Clarence-Rockland https://www.facebook.com/clarencerockland/.

Comment soumettre des commentaires

1- Soumettre des commentaires par écrit

Les résidents sont encouragés à soumettre des observations écrites de trois façons :

1. Soumettre des commentaires par courriel à la greffière adjointe avant 15h le 1^er juin 2022 au mstpierre@clarence-rockland.com  
2. Soumettre des commentaires dans la boîte de dépôt située à l’extérieur de la porte de l’Hôtel de Ville au 1560 rue Laurier, Rockland. La lettre doit être adressée à la greffière adjointe et doit être soumise avant 15h le 27 mai 2022. 
3. Soumettre des commentaires par la poste. La lettre doit être envoyée au 1560 rue Laurier, Rockland, Ontario, K4K 1P7 à l’attention de la greffière adjointe. La lettre doit être reçue par la Cité au plus tard le 27 mai 2022.

Les commentaires reçus avant la date d’échéance seront transmis aux membres du comité avant la réunion.

2- Soumettre des commentaires verbaux avant la réunion

Les résidents peuvent téléphoner l’urbaniste responsable du dossier avant 15h le 27 mai 2022 pour soumettre des commentaires verbaux qui seront ensuite transcrits et remis au comité. Les coordonnées de l’urbaniste se retrouvent sur l'avis. Veuillez laisser un message détaillé et l’urbaniste vous rappellera dans les plus brefs délais.

3- Inscrivez-vous pour prendre la parole lors de la réunion du Comité

 * Veuillez noter que ni un ordinateur, ni un appareil de partage vidéo, n'est requis pour participer à la réunion Zoom. Vous pouvez prendre la parole en appelant depuis un cellulaire ou un téléphone. Un numéro gratuit sera fourni à cet effet.

1. Ordinateur / téléphone intelligent / tablette

Les membres du public peuvent participer aux réunions des comités grâce à Zoom. Les résidents intéressés peuvent s'inscrire en envoyant un courriel à mbelanger@clarence-rockland.com ou en appelant l’urbaniste responsable du dossier. Lors de l'inscription à une réunion, les membres du public recevront par courriel un lien pour la réunion Zoom ainsi qu'un lien vers des ressources pédagogiques pour ceux qui sont nouveaux avec Zoom. Il sera possible de s’inscrire jusqu’à 15h le 1^er juin 2022.

1. ii.            Téléphone

Pour participer par téléphone, un membre du public doit s'inscrire en appelant l’urbaniste responsable du dossier en laissant un message détaillé avec son nom, son numéro de téléphone et le nom du/des dossiers sur lesquels il souhaite parler. Le personnel de la Cité contactera alors le membre du public pour confirmer sa participation et fournir les détails de la réunion. L'inscription se terminera à 15 h le 1^er juin 2022.

Si vous vous joignez à la réunion Zoom via votre téléphone, veuillez ne pas mettre le téléphone en attente en aucun temps, car cela entraînerait la diffusion de la «musique d'attente» en ligne une fois que la fonction micro est désactivée.

Comment participer pendant la réunion

Les membres du public inscrits pourront faire des commentaires et poser des questions lors des réunions de comité de la même façon que lors des réunions de comité en personne.

• Le président de la réunion ouvrira la période de commentaires du public ;
• Tout membre du public qui souhaite prendre la parole devra cliquer sur le bouton « Lever la main » pour demander à prendre la parole. Le bouton « Lever la main » est sur le côté droit de l'écran de la réunion Zoom sous l'onglet « Participants » ;
• Pour les gens au téléphone, vous pouvez peser sur *9 afin de lever la main;
• Une fois que le président aperçoit qu’un membre du public a levé sa main, l'hôte de la réunion activera le son du membre du public, qui aura alors jusqu'à 5 minutes pour faire des commentaires ou poser des questions;
• Une fois que le membre du public aura fini de parler ou atteint la limite de 5 minutes, l'hôte de la réunion mettra son microphone en sourdine.

Comme le partage d'écran ne sera pas activé pour les participants pendant cette réunion, les délégués qui souhaitent fournir une présentation visuelle (PowerPoint ou autre) doivent envoyer un courriel à mbelanger@clarence-rockland.com avant 15h le 1^er juin 2022. Marie-Eve Bélanger partagera votre présentation depuis son écran pendant que vous parlerez.

Lorsque vous vous joindrez à la réunion, par téléphone ou en ligne, vous serez admis en tant que participant. Vous ne serez pas accueilli en rejoignant l'appel. Vous pourrez entendre et voir la réunion, mais votre microphone sera mis en sourdine jusqu'à ce que ce soit votre tour de parler, si demandé.

Veuillez ne pas partager les détails de la réunion Zoom avec qui que ce soit ni publier sur les réseaux sociaux.

Ces détails sont limités aux membres du comité et du conseil, au personnel désigné et aux délégations publiques enregistrées. Tous les autres pourront regarder et écouter la réunion sur Facebook en direct.

Avis d'une réunion publique concernant une proposition de modification au règlement de zonage de la corporation de la Cité de Clarence-Rockland

Avis d’une réunion publique virtuelle

Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 1er jour de juin 2022, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer des modifications au Règlement de zonage n^o 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland.

La proposition de modification au règlement de zonage aurait pour effet de corriger certaines anomalies et d’apporter quelques modifications au règlement de zonage n^o 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. 

La modification s’applique à l’ensemble du territoire donc aucune carte n’est incluse.

Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Les informations additionnelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant  https://www.clarence-rockland.com/fr/hotel-de-ville/planning-committee.aspx ou en communiquant avec Mme Claire Lemay par téléphone ou par courriel. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/.

Claire Lemay, urbaniste municipale

1560, rue Laurier

Rockland, Ontario, K4K 1P7

Tél : (613) 446 6022, poste : 2267

clemay@clarence-rockland.com

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 6^ème jour de mai 2022.

Dossier D-14-571

Règlement pour corriger des anomalies au règlement de zonage 

Règlement 2022-XX

Étant un Règlement amendant le règlement de zonage 2016-10.

Attendue que le Règlement de zonage no 2016-10 réglemente l'utilisation des terrains, la construction et l'utilisation des bâtiments et structures sur le territoire de la Cité de Clarence-Rockland; et

Attendue que le Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland considère qu'il est opportun d'amender le Règlement de zonage no 2016-10, tel qu'il suit;

Par la présente, le Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland donne force de loi à ce qui suit:

1. L’article 4.18.2 est par la présente amendée en supprimant les mots « excluant l’entreposage à l’extérieur connexe à l’entreprise à domicile » de la sous-section (a) iii et en supprimant ses sous-sections (f), (g), (h), (i), et (k). Les autres sous-sections de l’article 4.18.2 sont renumérotés en conséquence.
2. Le tableau 4.36 est par la présente amendé en changeant les mots « aucune limite » à « 1,0 m » dans l’item 5 (b) (i) 1.
3. L’article 5.10.1 est par la présente modifiée en changeant le titre de l’article à « Dispositions en matière de stationnements pour les véhicules utilitaires et poids lourds dans une zone résidentielle ou sur un lot utilisé principalement à des fins résidentielles » et en ajoutant la sous-section (k) qui lit comme suit :

« (k)   Le stationnement de poids lourds peut être autorisé sur un lot utilisé principalement pour des fins résidentielles situé dans une zone Rurale ou Agricole, pourvu que :

i)            le poids lourd est stationné un minimum de 50 mètres de toute habitation avoisinante;

ii)           pas plus qu’un poids lourd peut être stationné sur le même lot; et

iii)          il n’y a aucune limite au nombre de poids lourds qui peuvent être stationnés à l’intérieure d’une structure accessoire. »

1. L’article 6.1.1 est par la présente modifiée en ajoutant ce qui suit à la liste des utilisations résidentielles permises :

« - habitation transformée (5) »

1. L’article 6.1.1 est par la présente modifiée en ajoutant la note suivante :

« 5.    Les utilisations assujettis à la note (5) peuvent comprendre un maximum de trois (3) unités de logement. »

1. L’article 6.1.2 est par la présente modifiée en changeant la cour latérale intérieure minimale de « 1,0 m » à « 1,2 m » dans le tableau 6.1.2 et en modifiant la note 1 en remplaçant les mots « et de 1 m de l’autre » par « et de 1,2 m de l’autre ».
2. L’article 6.2.1 est par la présente modifiée en ajoutant à la liste des utilisations résidentielles permises, ce qui suit :

« - Foyer de groupe (1)

-      Résidence pour personnes âgées (1)

-      Habitation transformée (5) »

Et en ajoutant à la liste des utilisations résidentielles accessoires, ce qui suit :

« - Gîte touristique (1) (2)

-      Maison d’hébergement (3) »

1. L’article 6.2.1 est par la présente modifiée en supprimant les notes sous le titre « Règles complémentaires quant aux utilisations permises » et en les remplaçant avec ce qui suit :

« 1. Le nombre maximum de chambres privées ou d’unités résidentielles pour les utilisations soumises à la note (1) est de 4.

2. Une seule des utilisations est permise par logement pour les utilisations soumises à la note (2).

3. Le nombre maximum d’unités d’hébergement pour les utilisations soumises à la note (3) est de 3.

4. Les logements secondaires sont sujet aux dispositions de l’article 4.41.

5. Les utilisations assujettis à la note (5) peuvent comprendre un maximum de trois (3) unités de logement. »

1. L’article 6.2.2 est par la présente modifiée en changeant la cour latérale intérieure minimale de « 1,0 m » à « 1,2 m » dans le tableau 6.2.2 et en modifiant la note 1 en remplaçant les mots « et de 1 m de l’autre » par « et de 1,2 m de l’autre ».
2. L’article 6.3.3 (dd) est par la présente modifiée pour lire comme suit :

« (dd) R2-30, 2289, 2293, 2295 rue Raymond

Nonobstant toute disposition contraire en vertu du présent Règlement en ce qui a trait aux terrains zonés R2-30, ceux-ci doivent être utilisés conformément aux dispositions ci-après :

Pour des habitations isolées:

i)            Cour arrière minimale : 1,2 m

ii)           Largeur maximale d’une entrée privée : 10,8m

Pour des habitations jumelées :

iii)          Largeur maximale d’une entrée privée par unité : 6,65m/UH

iv)         Largeur minimale de la bande tampon paysagée entre une entrée privée et une ligne de lot intérieure latérale : 0m »

1. L’article 6.5 est par la présente modifiée en ajoutant le texte suivant à la fin de la note (4) sous le titre « Règles complémentaires quant aux utilisations permises » :

« Les deuxièmes unités doivent être connectées au même système septique que l’unité principale sur le même lot. »

1. L’article 6.5 est par la présente modifiée en ajoutant la note (5) à côté des utilisations résidentielles permises : Duplexe, Habitation à fondations reliées, habitation jumelée; et en ajoutant à la fin de la liste sous le titre « Règles complémentaires quant aux utilisations permises », ce qui suit :

« (5)   Les utilisations assujetties à la note (5) sont permises seulement lorsqu’un rapport d’analyse du sol préparé par un professionnel qualifié, afin de démontrer par voie de tests que les conditions du sol peuvent accommoder les effluents d’un champ septique pour l’utilisation proposé et de sa surface de remplacement. »

1. L’article 9.1 est par la présente modifiée en ajoutant le texte suivant à la fin de la note (8) sous le titre « Règles complémentaires quant aux utilisations permises » :

« Les deuxièmes unités doivent être connectées au même système septique que l’unité principale sur le même lot. »

1. L’article 9.1 est par la présente modifiée en ajoutant la note (9) à côté des utilisations résidentielles permises : Duplexe, habitation jumelée; et en ajoutant à la fin de la liste sous le titre « Règles complémentaires quant aux utilisations permises », ce qui suit :

« (9)   Les utilisations assujetties à la note (9) sont permises seulement lorsqu’un rapport d’analyse analyse du sol préparé par un professionnel qualifié, afin de démontrer par voie de tests que les conditions du sol peuvent accommoder les effluents d’un champ septique pour l’utilisation proposé et de sa surface de remplacement. »

1. L’article 11.1.1 est par la présente modifiée en ajoutant à la liste des utilisations d’espaces verts permises, ce qui suit :

« - jardin communautaire »

1. Sous réserve de la remise d’un avis d’adoption du présent règlement, conformément à l’article 34(18) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, telle que modifiée, le présent règlement entrera en vigueur à la date d’adoption par le Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland lorsqu’aucun avis d’appel ou d’opposition n’est reçu, conformément à l’article 34(21) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, telle que modifiée.

Lu, fait et adopté en réunion publique ce XX^ième jour de juin 2022.

Mario Zanth, Maire

Monique Ouellet, Greffière