Le Comité d'aménagement de la Cité de Clarence-Rockland révise les demandes de modifications au plan officiel et au règlement de zonage. Il révise également les demandes de lotissement et commente les politiques, standards et études, entre autres.
Le Comité est composé de trois membres du conseil municipal et de deux membres de la communauté. Les réunions ont lieu à 19h le premier mercredi de chaque mois, sauf en juillet où il n'y a pas de réunion. La réunion de janvier est exceptionnellement le 2e mercredi du mois.
Le public est bienvenu à assister aux réunions du Comité d'aménagement.
Rendez-vous sur le calendrier des réunions pour connaître la date des prochaines rencontres.
| Termes de références (en anglais seulement) |
Membership:The Planning Committee shall consist of three members of Council and two member of the community. All appointments to the committee shall be for a term of one year, beginning on December 1st and ending on November 30th. The term may be extended at the discretion of the Mayor. Committee Role:The primary role of the committee is to review official plan and zoning by-law amendment applications. The secondary role is to provide guidance and input on planning policies, subdivision applications, planning standards and special planning studies. Responsibilities:To review and provide recommendations to the Council on land development regulations and policy and specific land development applications, including, but not limited to, the following: • Official plan; • Zoning by-law; • Subdivision plans; • Planning studies • Other matters referred to the Committee by Council, the department head, and/or the Chief Administrative Officer Meetings:Meetings shall be held at 7:00 pm on the first Wednesday of each month except in the month of July where there will be no meeting. In the month of January, the meeting shall be held on the second Wednesday of the month. Support Staff:The Clerk shall be responsible to provide administrative support staff to assist in the preparation of the agendas, minutes and recommendations of the Committee. Reporting:The Planning Committee shall submit its recommendations in the form of a written report to Council at a Council meeting for consideration. |
| Procédures de rencontre virtuelle |
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La Cité de Clarence-Rockland tient actuellement ses réunions du Comité d’aménagement en format virtuel via Zoom et Facebook. Les membres du public auront toujours la possibilité de suivre les débats et de participer, le cas échéant, comme indiqué ci-dessous. Comment regarder une réunionLes réunions sont diffusées sur la page Facebook de la Cité de Clarence-Rockland. Comment fournir des commentaires au comitéSoumettre des commentaires par écrit :
Participation à l'audience publique :Si vous avez l’intention de faire une présentation à l’un des comités vous devez remplir une demande de délégation (le formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment,) ou appeler le Service du développement communautaire au 613-446-6022, poste 2285. Les demandes doivent être soumise à 16h30 deux jours avant la date de la réunion. Dès que nous recevrons votre demande de délégation, nous confirmerons votre présence le prochain jour ouvrable et vous fournirons les instructions pour participer* à la réunion publique. Les informations que vous choisissez de divulguer dans votre correspondance seront utilisées pour recueillir votre point de vue sur la ou les questions pertinentes afin de permettre au Comité de prendre sa décision sur cette question. Ces informations feront partie du dossier public. Si vous ne faites pas de délégation à la réunion publique ou n'exprimez pas votre point de vue par écrit, le comité peut formuler une recommandation en votre absence et peut recommander des modifications de la proposition. Procédures de la réunion
La décisionUne fois que tous les commentaires auront été reçus, le président amènera le dossier " en comité " et aucun autre commentaire ne sera permis, sauf si le président ou un membre du comité pose une question. Le président et les membres annonceront leur recommandation lors de la réunion publique. Le Comité peut reporter une demande, mais seulement si les circonstances le justifient. Pour recevoir une copie de la décision, veuillez en faire la demande au Département du développement communautaire à l'adresse zoning_zonage@clarence-rockland.com ou en téléphonant au 613-446-6022, poste 2285, en fournissant les renseignements suivants : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, la date de l'audience, le numéro de dossier et l'adresse de la propriété visée. Les personnes sont également encouragées à envoyer une correspondance écrite si elles ont des questions ou des préoccupations qu'elles souhaitent partager. |
Plan de lotissement - filière D-12-128
| Avis public et pour les agences |
Avis de réception d’une demande complète - Avis d’une demande d’approbation d’un plan de lotissementCorporation de la cité de Clarence-RocklandAvis est donné que la Cité de Clarence-Rockland a reçu une proposition de plan de lotissement dûment remplie, conformément à l’article 51 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Avis est donné que les municipalités ne sont plus tenues de tenir des réunions publiques pour des plans de lotissement; toutefois, ils devront tout de même fournir des avis de décision à toutes les personnes et à tous les organismes publics ayant droit. Ce changement s’applique à toutes les demandes qui n’ont pas eu de réunion publique avant la sanction royale du projet de loi 23 le 28 novembre 2022. Avis est donné que selon le Règlement 2022-63, l’approbation d’un plan de lotissement est déléguée au Directeur de développement communautaire. L’ébauche du plan de lotissement est proposée sur une propriété décrite comme étant comme étant CLARENCE CON 10 PT LOT 20 RP; 50R7706 PT PART 1 RP 50R8158 PT PART 1, Clarence-Rockland, lot vacant sur la rue Voie Ferrée, tel qu’indiqué sur la carte-index ci-dessous. La proposition du plan de lotissement comprend 6 lots résidentiels pour des maisons unifamiliales, le tout sur des services municipaux partiels (d’eau) et des fosses septiques privées. Le plan de subdivision soumis avec cette demande inclus un chemin municipale avec cul-de-sac, un bloc pour extension future, et servitude pour drainage et zone tampon. Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents. Si vous désirez être avisé(e) de la décision de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland relativement à l’ébauche de plan de lotissement proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland (Ontario) K4K 1P7. Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande. Des renseignements supplémentaires concernant le plan de lotissement proposé sont disponibles écrite à la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland (Ontario) K4K 1P7 ou zoning_zonage@clarence-rockland.com Daté à la Cité de Clarence-Rockland, en ce 19eme jour de septembre 2023. Cité de Clarence-Rockland 1560, rue Laurier Rockland, Ontario K4K 1P7 Tél : (613) 446‑6022 *Agences, veuillez envoyer vos commentaires ou conditions par le 13 octobre 2023. |
