Le commissaire à l'intégrité est un poste indépendant et impartial se rapportant directement au conseil. Il exerce les fonctions suivantes:
Rôle de conseil
Le commissaire à l'intégrité fournit des avis confidentiels, sous forme verbale ou écrite, au Conseil municipal. Ces avis portent sur leur propre situation selon le Code de conduite des membres du conseil, incluant un avis de portée générale à propos de la Lois sur les conflits d'intérêts municipaux.
Le commissaire à l'intégrité fournit également des opinions et rapports au conseil sur les enjeux d'éthique et d'intégrité.
Rôle d'investigation
Les plaintes à propos de violations du code de conduite sont faites au commissaire à l'intégrité suivant le protocole de plainte approuvé par le conseil.
Si le commissaire à l'intégrité trouve une contravention, il peut recommander l'imposition de diverses sanctions par le conseil. Les sanctions disponibles varient d'une suspension de la rémunération à une réprimande ou excuse.
Rôle éducatif
Le commissaire à l'intégrité est responsable de fournir des programmes éducatifs aux membres du conseil et des conseils locaux.
Pour obtenir plus d'information ou pour déposer une plainte, s'il vous plaît communiquez avec :
Monique Ouellet, Greffière
mouellet@clarence-rockland.com
(613) 446-6022 poste 2300