Permis d'entrée
- Dans la Cité de Clarence-Rockland, vous devez obtenir un permis pour ajouter ou modifier une entrée privée se raccordant à la voie publique. Apprenez comment faire une demande de permis d'accès.
Demander un permis d'accès |
Veuillez remplir le Formulaire de demande de permis d'accès et le faire parvenir par courriel à publicworks@clarence-rockland.com. Vous pouvez également le déposer au Centre de service à la clientèle situé au 1560, ave. Laurier, Rockland, ON K4K 1P7 |
Frais |
La demande de permis d'entrée coûte 200 $. Un dépôt minimum de 1 500 $ est exigé. |
Processus d'approbation |
Les demandes de permis d'accès doivent être approuvées par les travaux publics. |
Règlement applicable |
Consultez le Règlement 2017-44 sur notre page Règlements et politiques. |