Comités consultatifs

Accessibilité

Termes de références

Le Comité sur l'accessibilité développe une sensibilisation et une compréhension des enjeux et inquiétudes des citoyens en situation de handicap. Ceci a pour but d'améliorer leur qualité de vie.

Membres

• Denise Dallaire Coulombe, Chairperson
• Carrie Griffith, Vice-Chairperson
• Christine Dawood
• Julia Reid
• Jay Woodruff
• André J. Lalonde (Councillor)
• Monique Ouellet, Clerk (Ressource)

Vérité et réconciliation

Objet

Ce comité aura pour mandat de travailler avec l’administration municipale afin de cerner les possibilités de sensibilisation des Autochtones dans notre collectivité et de les présenter au Conseil municipal pour approbation. Le Comité agira également à titre consultatif et éducatif pour certains autres projets municipaux, afin de veiller à ce que les préoccupations et/ou les possibilités potentielles des autochtones soient identifiées et prises en compte.

Membres

Le comité, qui est nommé par résolution du conseil municipal, est formé de ce qui suit:

a)      Un maximum d’un (1) conseiller de la Ville de Clarence-Rockland

b)     Un maximum de deux (2) employés de la Ville

c)      Un maximum de six (6) résidents de la Ville de Clarence-Rockland qui représentent des membres de la communauté autochtone

2.2   Le comité nomme un président.

2.3   Aucun membre du Conseil ou employé municipal ne peut être nommé au poste indiqué au point 1-C.

2.4   Le quorum ne peut être inférieur à 50% plus un (1). Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.

2.5   Au moins un des employés municipaux du Comité sera du Service des relations publiques du service ministériel.

4.1   Le service ministériel agira à titre de ministère responsable. Le département doit :

• Convoquer les réunions du Comité;
• Préparer les ordres du jour;
• Traiter les procès-verbaux de toutes les réunions;
• Faire un suivi de la correspondance;
• Conserver les procès-verbaux de toutes les réunions et tous les dossiers relatifs aux demandes ainsi qu’aux décisions prises et à tous les documents officiels du Comité.

Responsabilités

Les principaux objectifs du Comité consultatif sur la vérité et la reconciliation Clarence-Rockland sont les suivants :

1. Conseiller et aider à l’élaboration, la mise en oeuvre et au suivi d’un plan d’action de réconcilition (PAR) pour la Cité de Clarence-Rockland.
2. Faire des recommandations à l’adminisatration concernant les réponses munipicales aux appels à l’action de la Comission de vérité et reconciliation du Canada.
3. Faire des recommandations sur les possibilités d’information et d’éducation au Conseil, au personnel municipale, aux entreprises et au grand public.
4. Plaider en faveur de politiques appropriées au niveau municipal et fournir des conseils à la municipalité sur la défence des intérêts auprès des autres ordres de gouvernement.
5. Fournir des rapports réguliers à l’Administration sur l’état d’avancement du plan de mise en oeuvre de la réconciliation.
6. Favoriser de bonnes relations de travail entre les peuples et les organisation sautochtones et non autochtones.
7. Enquêter, faire des recherches et formuler des recommandations sur les sujets d’intérêt mutuel entre les peuples autochtones et la Cité de Clarence-Rockland.
8. Être disponible en tant qu’organisme pour recevoir des conseils, des recommandations et des rapports de personnes ou de groupes traitant de questions communautaires impliquant les peuples autochtones et pour prendre les mesures appropriées.
9. Prendre des mesures pour s’assurer que les efforts d’autres organismes, organisations et municipalités qui abordent des sujets similaires sont coordonnés de manière appropriée.

Le Comité consultatif est considété comme la voix officielle des citoyens en ce qui concerne le processus de décision.

Fréquence des réunions

Les réunions autont lieu sur une base bimensuelle (deux mois), conformément à l’établissement du service responsible du comité.

Procédures et directives

Toutes les procédures et directives énoncées dans la politique connexe ou dans une version ultérieure s’appliquent à ce comité, sauf si indiqué autrement dans la loi. En cas de disparité entre le présent mandat et la présente politique, cette dernière prévaudra.Le comité doit respecter les règles de procédure prescrites par le règlement approprié.

Membres

• Helen Pace;
• Gerald A. Villeneuve
• Linda Lavoie-Schaeffer
• Michel Cousineau, as the employee for the City
• Councillor Kyle Cyr

Normes de bien-fonds

Règlement 2022-68

Le Comité des normes de bien-fonds révise les plaintes reçues concernant l'entretien de propriétés. Il s'assure également que les normes de propriétés sont respectées selon le code du bâtiment.

Comité des loisirs de Bourget

Le Comité des loisirs de Bourget gère le centre communautaire de Bourget et s'occupe de ses opérations journalières.

Membres

• Manon Laroche – Présidente
• Jacques Drouin – Vice-Président
• Danielle Gauthier - Secrétaire
• Line Martin-Robillard - Trésorière
• Sonia Archat - Directrice
• Denis Bisson - Directeur
• Lynn Boileau – Directrice
• Gabrielle Nadeau – Directrice
• Catherine Tremblay - Directrice
• Monique Laroche – Directrice (Membre à vie)

Développement Communautaire

COMDEV2023-01

Effectifs le 8 mars 2023

Adopté par la résolution 2023-27

1.0    Objectifs et responsabilités 

Le Comité consultatif du développement communautaire (CCDC) fournira sur demande des conseils au conseil municipal par l'intermédiaire du personnel sur les politiques, les programmes, les infrastructures et la prestation de services dans les domaines des sports, des loisirs, des arts, de la culture, du patrimoine et des parcs. Des sous-comités pourront être établis pour concentrer les efforts sur des projets spécifiques, au besoin.  Les commentaires émanant du CCDC seront considérés parmi d'autres stratégies de consultation publique, dans le cadre du processus décisionnel corporatif.

2.0    Composition du comité

Le comité sera nommé par le conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland et sera composé des membres suivants :

• Un maximum d’un (1) conseiller ou conseillère du Conseil municipal
• Un maximum de six (6) résidents de la Cité de Clarence-Rockland qui représentent la diversité au sein de la communauté des loisirs, de la culture, du patrimoine et des parcs
• Un président doit être nommé par le comité consultatif

3.0    Quorum

Le quorum est de cinquante pourcent plus un (50%+1) des membres nommés. Le président vote seulement dans le cas d’un partage des voix.

4.0    Service responsable/personne ressource

Un représentant municipal appointé par le directeur du développement communautaire agira comme personne ressource au comité consultatif.

Le service du développement communautaire agira à titre de service responsable. Le service doit :

• convoquer les réunions du comité;
• préparer les ordres du jour;
• rédiger les procès-verbaux;
• Soumettre les procès-verbaux de toutes les réunions à la greffe pour distribution au conseil.

5.0    Préparation de l’ordre du jour

Le service du développement communautaire devra faire parvenir la documentation pour les membres du comité au plus tard le vendredi précédent le jour de la tenue de la réunion. Il devra s’assurer que l’ordre du jour soit disponible pour le public le même jour sur le site web de la Cité.

6.0    Fréquence des réunions

Les réunions auront lieu aux quatre (4) mois pour un minimum de trois (3) réunion par année, tel qu’établi par le service responsable du comité.

Membres

• Ali Shaker
• Jacques Diotte
• Melanie Warren
• Johanne Fredette Meloche
• Casey Billing
• Gabriel Rousselle
• Councillor Stéphane Fournier

Section 1 – Objectifs et responsabilités

1.1   Le Comité du programme de subventions municipales (le Comité) a pour mandat :

a)      de recommander une allocation budgétaire annuelle pour les demandes de subventions;

b)      d’évaluer de manière juste et équitable toutes les demandes de subventions et de contributions :

1. en évaluant les demandes de subventions municipales, le programme d'amélioration communautaire (PAC) et les projets de développement économique conformément aux politiques appropriées;
2. en apportant des recommandations au Conseil pour toutes demandes de subvention monétaire
3. iii.  En prenant des décisions pour toutes demandes de subventions en soutien matériel et technique

c)       d’offrir le maximum d’avantages à la communauté en fonction du budget approuvé pour la subvention.

Section 2 – Membres du Comité

2.1   Le Comité, qui est nommé par résolution du Conseil municipal, est composé des membres suivants :

a)       Six (6) membres votants, à savoir :

• trois (3) conseillers municipaux
• le maire d’office
• deux (2) membres de la communauté représentant une (1) zone rurale et une (1) zone urbaine

b)      Personnel affecté :

• le directeur des finances/trésorier
• d’autres membres du personnel, au besoin

2.2   Le Comité doit nommer le président.

Section 3 – Quorum

3.1   Le quorum ne peut être inférieur à cinquante pour cent plus un (50 % +1) des membres nommés. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.

Section 4 – Service responsable/personne-ressource

4.1   Le greffier ou son remplaçant agit en tant que personne-ressource auprès du Comité.

• Le personnel fournira des conseils et un soutien procédural, technique et financier au Comité tout au long de l’examen et de l’évaluation des demandes de subvention.
• Le personnel assurera la communication avec les différents organismes et groupes afin d’assurer une compréhension claire de la demande et de l’engagement financier correspondant.

Section 5 – Fréquence des réunions

5.1      Les périodes de réception des demandes de subventions municipales seront programmées conformément aux lignes directrices de chaque programme.

Section 6 – Autre

6.1      Le budget pour les subventions et les ressources municipales sera établi chaque année lors des délibérations sur le budget de fonctionnement.