Comités consultatifs

Termes de référencesLe Comité sur l'accessibilité développe une sensibilisation et une compréhension des enjeux et inquiétudes des citoyens en situation de handicap. Ceci a pour but d'améliorer leur qualité de vie.

Membres

• Carrie Griffith, Présidente
• Diane Saumure
• Julia Reid
• Jay Woodruff
• André J. Lalonde (Conseiller)
• Monique Ouellet, Clerk (Ressource)

Avis public 

Objectif

Le Comité consultatif pour le développement économique (CCDE) a pour objectif de faciliter l'échange d'idées entre le Conseil et le public en ce qui concerne le développement économique et les initiatives touristiques.  

Le comité encourage le développement économique qui améliore la qualité de vie des résidents et des entreprises actuels et futurs de la ville.

Mandat

Le mandat du comité est de fournir au Conseil, par l'intermédiaire du personnel, des informations et des points de vue sur des questions économiques de haut niveau, liées à des initiatives menées par la ville.  Le rôle du comité est consultatif, de soutien et vise à renforcer l'engagement de la communauté.  

Les objectifs du comité sont les suivants :

• Promouvoir le développement économique communautaire durable et les activités touristiques dans la ville.
• Fournir une rétroaction et une assistance pour la mise en œuvre des plans d'action, des programmes et des initiatives identifiés dans le plan stratégique de développement économique de la ville et dans d'autres stratégies pertinentes.
• Soutenir et promouvoir les services au sein de la municipalité afin de conserver les entreprises existantes, d’attirer de nouvelles entreprises et de créer des opportunités d'emploi.
• Servir de forum aux dirigeants d'entreprise de la ville pour identifier et recommander des solutions aux besoins publics liés au maintien et à l'expansion de la vitalité de la base économique de la municipalité.
• Fournir une évaluation et des recommandations justes et équitables pour toutes les demandes de financement reçues dans le cadre du programme d'amélioration communautaire (CIP), conformément à la politique appropriée.
• Rencontrer, si nécessaire, les propriétaires potentiels d'entreprises commerciales et industrielles afin de servir d'organisme central pour la diffusion d'informations sur le développement économique en ce qui concerne la disponibilité des terrains, les outils financiers et les ressources susceptibles de favoriser un développement réussi.
• Aider à l'établissement de partenariats avec des organismes publics, privés, sans but lucratif, des municipalités et d'autres niveaux de gouvernement [p. ex. les Comtés unis de Prescott-Russell] afin de s’associer pour créer des activités économique et touristique bénéfiques pour la municipalité.
• Assister dans la présentation de demandes de financement dans le cadre de programmes fédéraux/provinciaux de développement économique.
• Contribuer à la préparation des rapports annuels sur le développement économique et du tourisme à l'intention du Conseil.

Membres du comité :

Le comité consultatif pour le développement économique, nommé par résolution du conseil municipal, se compose des membres votants suivants :

• Maire – Membre d’office

Le maire est reconnu comme membre d'office du Comité consultatif sur le développement économique et, à ce titre, dispose des mêmes droits que les autres membres du Comité, mais n'est pas tenu d'assister aux réunions et n'est pas pris en compte pour déterminer si le quorum est atteint.

• Un membre du conseil 
• Un représentant de la Chambre de commerce de Clarence-Rockland. 
• Un maximum de cinq (5) membres de la communauté au sens large, sur la base de leur intérêt manifesté, de leur participation aux affaires, de leurs qualifications académiques ou techniques, de leur disponibilité, de leur expérience de travail et de leur bénévolat, de leurs connaissances et de leur expérience professionnelle.  

Les domaines d'expertise susceptibles d'être recherchés comprennent, sans s'y limiter, les domaines suivants :

• Propriétaire de petite entreprise
• Tourisme
• Services professionnels
• Commerce de détail ou restauration
• Aménagement du territoire
• Agriculture
• Fabrication/industrie
• Résidents ayant un intérêt général pour le développement économique. 

Président et vice-président

Le comité désigne le président et le vice-président parmi ses membres. Le vice-président assume les responsabilités du président en cas d'absence de celui-ci aux réunions du comité. 

Quorum

Le quorum est de cinquante pour cent plus un (50 % +1) du nombre de membres nommés. 

Département de service/Personne ressource

Le développement communautaire sera le département responsable du comité consultatif pour le développement économique.  Le personnel de soutien comprendra :

• Le gestionnaire du développement économique et du tourisme:

• Agi en tant que source d'information.
• Fourni des conseils et une orientation et reste impartial lors des discussions sur les questions relatives au comité.
• Oriente les membres du comité lors de la première réunion qui suit leur nomination au conseil.
• Veille à ce que les recommandations proposées par le comité ne soient pas en contradiction avec le budget, les règlements, les politiques et les procédures. 
• Prépare les rapports nécessaires à l'examen du Conseil.
• Coordonne la logistique des réunions du comité.
• Distribue la correspondance aux membres du comité.
• Prépare les ordres du jour des réunions en consultation avec le président du comité.
• Rédige les procès-verbaux de toutes les réunions.
• Soumet les procès-verbaux de toutes les réunions à la greffe pour distribution au conseil.

• Coordinateur administratif du développement économique et du tourisme :

Préparation de l'ordre du jour

Le département de développement communautaire distribue la documentation aux membres du comité au plus tard le vendredi précédant la réunion du comité. Le service veille à ce que l'ordre du jour soit mis à la disposition du public ce même jour sur le site Web de la ville.

Fréquence des réunions

Les réunions auront lieu tous les quatre (4) mois, avec un minimum de trois réunions par an, ou selon la fréquence définie par le service responsable du comité.

Membres du comité

• Benoit Jean
• Priscilla Corbeil
• Chantal Sarkisian
• Jocelyn Peloquin
• Sara-Ann Perron
• France Gareau (membre appointé par la chambre de commerce de Clarence-Rockland)
• Stephane Fournier (conseiller)
• Alexandra Riel (personne ressource)

Objet

Ce comité aura pour mandat de travailler avec l’administration municipale afin de cerner les possibilités de sensibilisation des Autochtones dans notre collectivité et de les présenter au Conseil municipal pour approbation. Le Comité agira également à titre consultatif et éducatif pour certains autres projets municipaux, afin de veiller à ce que les préoccupations et/ou les possibilités potentielles des autochtones soient identifiées et prises en compte.

Membres

Le comité, qui est nommé par résolution du conseil municipal, est formé de ce qui suit:

a)      Un maximum d’un (1) conseiller de la Ville de Clarence-Rockland

b)     Un maximum de deux (2) employés de la Ville

c)      Un maximum de six (6) résidents de la Ville de Clarence-Rockland qui représentent des membres de la communauté autochtone

2.2   Le comité nomme un président.

2.3   Aucun membre du Conseil ou employé municipal ne peut être nommé au poste indiqué au point 1-C.

2.4   Le quorum ne peut être inférieur à 50% plus un (1). Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.

2.5   Au moins un des employés municipaux du Comité sera du Service des relations publiques du service ministériel.

4.1   Le service ministériel agira à titre de ministère responsable. Le département doit :

• Convoquer les réunions du Comité;
• Préparer les ordres du jour;
• Traiter les procès-verbaux de toutes les réunions;
• Faire un suivi de la correspondance;
• Conserver les procès-verbaux de toutes les réunions et tous les dossiers relatifs aux demandes ainsi qu’aux décisions prises et à tous les documents officiels du Comité.

Responsabilités

Les principaux objectifs du Comité consultatif sur la vérité et la reconciliation Clarence-Rockland sont les suivants :

• Conseiller et aider à l’élaboration, la mise en oeuvre et au suivi d’un plan d’action de réconcilition (PAR) pour la Cité de Clarence-Rockland.
• Faire des recommandations à l’adminisatration concernant les réponses munipicales aux appels à l’action de la Comission de vérité et reconciliation du Canada.
• Faire des recommandations sur les possibilités d’information et d’éducation au Conseil, au personnel municipale, aux entreprises et au grand public.
• Plaider en faveur de politiques appropriées au niveau municipal et fournir des conseils à la municipalité sur la défence des intérêts auprès des autres ordres de gouvernement.
• Fournir des rapports réguliers à l’Administration sur l’état d’avancement du plan de mise en oeuvre de la réconciliation.
• Favoriser de bonnes relations de travail entre les peuples et les organisation sautochtones et non autochtones.
• Enquêter, faire des recherches et formuler des recommandations sur les sujets d’intérêt mutuel entre les peuples autochtones et la Cité de Clarence-Rockland.
• Être disponible en tant qu’organisme pour recevoir des conseils, des recommandations et des rapports de personnes ou de groupes traitant de questions communautaires impliquant les peuples autochtones et pour prendre les mesures appropriées.
• Prendre des mesures pour s’assurer que les efforts d’autres organismes, organisations et municipalités qui abordent des sujets similaires sont coordonnés de manière appropriée.

Le Comité consultatif est considété comme la voix officielle des citoyens en ce qui concerne le processus de décision.

Fréquence des réunions

Les réunions autont lieu sur une base bimensuelle (deux mois), conformément à l’établissement du service responsible du comité.

Procédures et directives

Toutes les procédures et directives énoncées dans la politique connexe ou dans une version ultérieure s’appliquent à ce comité, sauf si indiqué autrement dans la loi. En cas de disparité entre le présent mandat et la présente politique, cette dernière prévaudra.Le comité doit respecter les règles de procédure prescrites par le règlement approprié.

Membres

• Helen Pace;
• Gerald A. Villeneuve
• Linda Lavoie-Schaeffer
• Michel Cousineau, personne ressource
• Counseiller Kyle Cyr

Le Comité des loisirs de Bourget gère le centre communautaire de Bourget et s'occupe de ses opérations journalières.

• Membres

• Manon Laroche – Présidente
• Jacques Drouin – Vice-Président
• Danielle Gauthier - Secrétaire
• Line Martin-Robillard - Trésorière
• Sonia Archat - Directrice
• Denis Bisson - Directeur
• Lynn Boileau – Directrice
• Gabrielle Nadeau – Directrice
• Catherine Tremblay - Directrice
• Monique Laroche – Directrice (Membre à vie)

COMDEV2023-01

Effectifs le 8 mars 2023

Adopté par la résolution 2023-27

• 1.0    Objectifs et responsabilités 

Le Comité consultatif du développement communautaire (CCDC) fournira sur demande des conseils au conseil municipal par l'intermédiaire du personnel sur les politiques, les programmes, les infrastructures et la prestation de services dans les domaines des sports, des loisirs, des arts, de la culture, du patrimoine et des parcs. Des sous-comités pourront être établis pour concentrer les efforts sur des projets spécifiques, au besoin.  Les commentaires émanant du CCDC seront considérés parmi d'autres stratégies de consultation publique, dans le cadre du processus décisionnel corporatif.

• 2.0    Composition du comité

Le comité sera nommé par le conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland et sera composé des membres suivants :

• Un maximum d’un (1) conseiller ou conseillère du Conseil municipal
• Un maximum de six (6) résidents de la Cité de Clarence-Rockland qui représentent la diversité au sein de la communauté des loisirs, de la culture, du patrimoine et des parcs
• Un président doit être nommé par le comité consultatif

• 3.0    Quorum

Le quorum est de cinquante pourcent plus un (50%+1) des membres nommés. Le président vote seulement dans le cas d’un partage des voix.

• 4.0    Service responsable/personne ressource

Un représentant municipal appointé par le directeur du développement communautaire agira comme personne ressource au comité consultatif.

Le service du développement communautaire agira à titre de service responsable. Le service doit :

• convoquer les réunions du comité;
• préparer les ordres du jour;
• rédiger les procès-verbaux;
• Soumettre les procès-verbaux de toutes les réunions à la greffe pour distribution au conseil.

• 5.0    Préparation de l’ordre du jour

Le service du développement communautaire devra faire parvenir la documentation pour les membres du comité au plus tard le vendredi précédent le jour de la tenue de la réunion. Il devra s’assurer que l’ordre du jour soit disponible pour le public le même jour sur le site web de la Cité.

• 6.0    Fréquence des réunions

Les réunions auront lieu aux quatre (4) mois pour un minimum de trois (3) réunion par année, tel qu’établi par le service responsable du comité.

• Membres

• Melanie Warren
• Johanne Fredette Meloche
• Casey Billing
• Gabriel Rousselle
• Jason Manikkam
• Conseiller Stéphane Fournier
• Martin Irwin, personne-ressource

Section 1 – Objectifs et responsabilités

1.1   Le Comité du programme de subventions municipales (le Comité) a pour mandat :

a)      de recommander une allocation budgétaire annuelle pour les demandes de subventions;

b)      d’évaluer de manière juste et équitable toutes les demandes de subventions et de contributions :

• en évaluant les demandes de subventions municipales;
• en apportant des recommandations au Conseil pour toutes demandes de subvention monétaire, tout en tenant compte de la valeur financière estimée des demandes d'assistance matériel et technique approuvées;

c)       d’offrir le maximum d’avantages à la communauté en fonction du budget approuvé pour la subvention.

Section 2 – Membres du Comité

2.1   Le Comité, qui est nommé par résolution du Conseil municipal, est composé des membres suivants :

a)       Six (6) membres votants, à savoir :

• trois (3) conseillers municipaux
• le maire d’office
• deux (2) membres de la communauté représentant une (1) zone rurale et une (1) zone urbaine

b)      Personnel affecté :

• le directeur des finances/trésorier
• d’autres membres du personnel, au besoin

2.2   Le Comité doit nommer le président.

Section 3 – Quorum

3.1   Le quorum ne peut être inférieur à cinquante pour cent plus un (50 % +1) des membres nommés. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.

Section 4 – Service responsable/personne-ressource

4.1   Le greffier ou son remplaçant agit en tant que personne-ressource auprès du Comité.

• Le personnel fournira des conseils et un soutien procédural, technique et financier au Comité tout au long de l’examen et de l’évaluation des demandes de subvention.
• Le personnel assurera la communication avec les différents organismes et groupes afin d’assurer une compréhension claire de la demande et de l’engagement financier correspondant.

Section 5 – Fréquence des réunions

5.1      Les périodes de réception des demandes de subventions municipales seront programmées conformément aux lignes directrices de chaque programme.

Section 6 – Autre

6.1      Le budget pour les subventions et les ressources municipales sera établi chaque année lors des délibérations sur le budget de fonctionnement.

Membres du comité

• Renée Forcier
• Sumaila Gariba
• Conseiller Simon-Olivier Péladeau-Houle
• Conseiller André J. Lalonde
• Conseiller Stéphane Fournier
• Frederic Desnoyers, personne-ressource