Les propriétaires de commerces opérant dans la Cité de Clarence-Rockland doivent obtenir un permis de la municipalité les autorisant à exploiter l'entreprise.

L'objectif des permis d’affaires est de protéger la santé et la sécurité du public qui utilise le service ou les produits. Ils contribuent également à assurer la cohérence pour les propriétaires d'entreprises et les clients.

Complétez et soumettez le Formulaire de demande de permis d’affaires.

Payez votre permis d'affaires

 Frais de demande de permis d'affaires

Nouvelle demande

54.00 $

Changement de propriétaire

28.00 $

Changement d’adresse

28.00 $

Changement de nom de l’entreprise

28.00 $

 Catégories de permis d’affaires et coûts annuels

Catégorie

Définition

Coût annuel de licence

Établissement de divertissement pour adultes

Une entreprise qui est conçue pour faire appel à des appétits ou des penchants érotiques ou sexuels.

S/O

Type d'entreprise non autorisé

Services de divertissement

Entreprise où l'on loue ou utilise temporairement des équipements, des articles ou d'autres matériels destinés au divertissement du public.

324 $

Commissaire-priseur

Personne qui vend, loue ou met en vente, aux enchères publiques, des biens, des marchandises ou des effets ou du bétail.

216 $/an ; ou
87 $/jour

Services automobiles

Entreprise qui offre des services automobiles, notamment un atelier de carrosserie, un garage de vente, un poste d'essence, une station-service, un entrepôt, une cour de démolition des voitures et le lavage de voitures, automatique ou non.

108 $

Camionnette alimentaire

Véhicule à partir duquel sont vendus des aliments, des rafraîchissements ou des confiseries, soit monté temporairement sur des blocs, soit soutenu par un système conventionnel de roues, de pneus ou d'essieux.

500 $/an ; ou 50 $/jour

Frais de transfert de licence : 25 $

Services de divertissement

Une entreprise qui fournit ou propose des activités de loisirs dans lesquelles le client agit en tant qu'observateur et ne participe pas activement.

541 $

Service de nourriture/Boissons

Une entreprise qui propose des aliments ou des boissons destinés à la consommation humaine.

108 $

Général

Tout commerce, occupation et vente ou location de biens et de services à but lucratif effectués en tout ou en partie dans la commune. Une entreprise qui exerce des activités commerciales sur le territoire de la Ville de Clarence-Rockland.

108 $

Occupation à domicile

Une entreprise qui opère dans une unité d'habitation, une deuxième unité, un garage attenant ou un bâtiment accessoire.

Voir le Règlement de zonage pour plus de détails.

65 $

Vendeur itinérant

Une personne qui se rend d'un endroit à un autre ou à un endroit particulier avec des marchandises destinées à la vente au détail ou qui transporte et expose des échantillons, des modèles ou des spécimens de toute marchandise à des fins de vente ou de location, qui sont livrés dans la ville par la suite, mais n'inclut pas une personne qui vend à des grossistes ou à des détaillants des marchandises similaires.

324 $

Cantine itinérante

Licence A :
Un vendeur qui vend des glaces, des produits laitiers glacés et des boissons uniquement dans la rue ou sur une propriété privée de la ville, à partir d'un véhicule à pédales.

300 $/véhicule

Licence B :
Personne qui vend des produits alimentaires qui sont préparés et cuits ailleurs que dans le véhicule automobile, à partir d'un véhicule automobile sur une propriété privée.

500 $/véhicule

Licence C :
Une personne qui vend de la crème glacée et des produits laitiers glacés, à partir d'un véhicule à moteur sur une propriété privée dans la ville.

500 $/véhicule

Licence D :
Une personne qui vend des produits alimentaires à partir d'un véhicule de ravitaillement tel que défini dans les catégories de permis et qui vend pour ou lors d'un événement spécifique.

500 $/véhicule

Vente/Service mobile

Une entreprise qui n'opère pas à partir d'un lieu permanent mais qui va de lieu en lieu pour vendre ou fournir des services aux clients.

108 $

Services récréatifs

Une entreprise qui fournit ou propose des activités sportives ou de loisirs auxquelles le client participe activement.

108 $

Saisonniers

Une entreprise qui fonctionne moins de 6 mois consécutifs pendant une période spécifique de l'année.

65 $

Vendeur de produits de saison

Une entreprise qui fonctionne moins de 6 mois consécutifs pendant une période spécifique de l'année et qui vend des produits cultivés localement.

65 $

Taxi

Une entreprise qui fournit le transport de passagers et/ou de marchandises, pour le compte d'autrui, comme indiqué dans le Règlement concernant les taxis.

Chauffeur de taxi - nouveau: 100 $

Chauffeur de taxi - renouvellement: 50 $

Propriétaire d'un taxi – nouveau/plaque: 200 $

Propriétaire d'un taxi - renouvellement/plaque: 150 $

Courtier en taxi - nouveau: 400 $

Courtier en taxi - renouvellement :
300 $

Métiers et entrepreneurs

Une personne qui passe un accord avec une autre pour effectuer un travail, en gardant en soi le contrôle des moyens, de la méthode et de la manière de produire le résultat à accomplir.

108 $

Commerçant de passage

Une entreprise qui, à titre temporaire, vend ou met en vente des biens, des marchandises, des articles ou des services dans un lieu ou des locaux intérieurs ou extérieurs.

162 $

Commerçant de passage - Événement spécial

Une manifestation commerciale organisée par un organisme de parrainage dans la ville, où un ou plusieurs commerçants de passage exercent une activité commerciale, qui, à titre temporaire, vend ou offre à la vente, des biens, des marchandises, des articles ou des services dans un lieu ou des locaux intérieurs ou extérieurs.

162 $/an ; ou

65 $/jour

Avantages d'un permis d'affaires
  • Les entreprises peuvent faire la promotion leurs services sur le Répertoire des entreprises de Clarence-Rockland.
  • Permet d'assurer la cohérence pour les propriétaires d'entreprises et les clients.
  • Donne une impression favorable car cela donne aux clients confiance dans la crédibilité, le professionnalisme et la rigueur de l'entreprise.
  • Réduit les risques en protégeant la santé et la sécurité du public qui utilise le service ou les produits.
  • Peut créer de nouvelles opportunités commerciales.

Règlement applicable

Le règlement de permis d'affaires énonce les règles qui régissent l'octroi de licences aux entreprises de Clarence-Rockland.

Informations supplémentaires

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Centre de service à la clientèle au 613-446-6022 ou par courriel.