Si vous souhaitez adresser la parole au conseil municipal lors d'une réunion, vous pouvez faire une demande de délégation. Toutes les délégations, lorsqu'elles sont approuvées, s'adresseront au Conseil lors d'une réunion du Comité plénier. Ces réunions ont lieu habituellement deux fois par mois, selon le calendrier de réunion adopté annuellement.

Comment faire une demande de délégation

Toute personne qui veut intervenir devant le Conseil devra remplir le formulaire de demande de délégation et le soumettre au bureau de la greffe au moins sept (7) jours avant la réunion du Comité plénier visée. Si un formulaire de demande est reçu en retard, ou si l'Ordre du jour est complet, le formulaire de demande sera considéré pour la réunion du Comité plénier subséquent.

Des informations générales ou pertinentes doivent également être fournies avec le formulaire de demande au moins sept (7) jours avant la réunion du Comité plénier visée afin d'être incluses dans la trousse du Conseil pour examen avant la réunion.

Lors de la réunion

Les délégations publiques sont toujours tenues au début de la réunion. Le Maire invitera les délégations à la tribune pour parler de leur dossier. Les présentations des délégations sont limitées à 10 minutes.

Après la présentation, le Maire et les Conseillers peuvent poser des questions à la délégation. Le Conseil peut demander au personnel de préparer une résolution pour sa considération lors d'une prochaine réunion. Il peut également renvoyer la question au service ou au comité approprié pour obtenir des commentaires ou des conseils.

Réunions publiques concernant l'aménagement du territoire 

Les réunions publiques tenues en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire donnent aux propriétaires/résidents la possibilité d'exprimer des opinions ou des commentaires au sujet d'une demande d'approbation :

  • Des modifications au règlement de zonage;
  • Des modifications au Plan officiel;
  • Des plans de lotissement ou de copropriété.

Ces réunions publiques ont généralement lieu pendant les réunions du Comité de l'aménagement du territoire, avec un préavis donné aux voisins immédiats.

Si vous n'exprimez pas votre point de vue lors de la réunion publique, ou par écrit au Service de la Greffe avant ou pendant la réunion publique, la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) peut refuser votre opposition. Elle peut également rejeter l'ensemble ou une partie de votre appel sans tenir de réunion.

À la lumière de ces informations, aucune demande de délégation portant sur tout aspect d'une modification du plan officiel, du règlement de zonage, ou des plans de lotissement ou de copropriété ne sera acceptée entre la conclusion d'une réunion publique et la dernière lecture du Règlement municipal.