Permis de consentement municipal désigne un permis accordé par la ville pour un travail et/ou un projet particulier sur une route municipale, et inclut également toute approbation d'occupation de la route, entrée privée, approbation de fermeture de route et/ou une approbation de coupe de route.

Route désigne une route publique commune, rue, avenue, promenade, place, trottoir, sentier, lieu, pont, viaduc ou passerelle et inclut les routes non ouvertes, le tout dans la ville de Clarence-Rockland.

Demander un permis de consentement municipal