Le Commissaire à l’intégrité est un officier indépendant et impartial qui relève directement du Conseil municipal. Son rôle consiste à s’assurer que les membres du Conseil respectent des normes éthiques élevées et se conforment au Code de conduite ainsi qu’à la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.
Rôle du Commissaire à l’intégrité
Rôle consultatif
Fournit des conseils confidentiels, écrits ou verbaux, aux membres du Conseil concernant le Code de conduite, la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux et d’autres questions d’éthique.
Rôle d’enquête
Examine et enquête sur les plaintes liées à de potentielles violations du Code de conduite. Si une infraction est confirmée, le Commissaire peut recommander des sanctions telles que la suspension de la rémunération, un blâme ou la présentation d’excuses.
Rôle éducatif
Offre de la formation et des ressources éducatives aux membres du Conseil et aux conseils locaux sur les questions d’éthique et d’intégrité.
Comment déposer une plainte
Si vous croyez qu’un membre du Conseil a enfreint le Code de conduite, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffe.
Monique Ouellet, Greffière
Courriel: mouellet@clarence-rockland.com
Téléphone: 613-446-6022 ext. 2300