Accès à l'information

Veuillez soumettre le Formulaire de demande d’accès à l’information dûment rempli et signé, accompagné des frais applicables de 5,00 $ payables à la Cité de Clarence-Rockland.

• Le formulaire est disponible en ligne ou en copie papier au Centre des services à la clientèle.
• Si la demande est soumise en ligne, le paiement peut être effectué via notre plateforme de paiement en ligne.
• Si la demande est soumise en personne, le paiement est accepté à l’hôtel de ville par argent comptant, carte de débit ou chèque.

• 5,00 $ par demande (chaque demande soumise doit être accompagnée de ce frais);
• 7,50 $ par tranche de 15 minutes de recherche et préparation du dossier;
• 0,20 $ par page pour les photocopies de format régulier;
• D'autres frais pourraient s'appliquer selon la nature de la demande.
• Une estimation des frais sera donnée au demandeur si les frais prévus dépassent 25,00 $. Si ces frais dépassent 100,00 $ un dépôt de 50% des frais prévus pourrait être exigé du demandeur.
• Pour plus d'informations concernant les demandes d'accès à l'information à la Cité de Clarence-Rockland, veuillez communiquer avec le Bureau de la Greffe.