Politiques et règlements

Les règlements et les politiques servent tous les deux à encadrer le fonctionnement de la municipalité, mais ils n’ont pas la même portée.

Un règlement est une loi locale adoptée par le Conseil.
Il établit des règles que tout le monde doit respecter et qui peuvent être appliquées. Les règlements portent souvent sur le stationnement, les animaux, l’entretien des propriétés ou les permis. Le non-respect d’un règlement peut entraîner des amendes ou d’autres sanctions.

Une politique est un ensemble de lignes directrices approuvées par le Conseil ou l’administration. Elle explique comment les décisions sont prises ou comment les services municipaux sont offerts. Les politiques servent de guide au personnel municipal, mais elles n’ont pas force de loi et n’entraînent pas de pénalités.