Type(s)
Règlement
Bylaw No.
POL1000.3-2602
Cette politique vise à garantir que les ressources municipales — telles que les installations, le temps du personnel, l’équipement et l’image de marque de la municipalité — ne soient pas utilisées pour appuyer ou s’opposer à un candidat ou à une campagne pendant une période électorale, afin de préserver l’équité, la neutralité et la confiance du public.