Il existe trois plans officiels qui régissent le développement de la Cité de Clarence-Rockland. Au plus haut niveau se trouve le plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. Le plan officiel des Comtés unis dirige le développement de tous les secteurs de Clarence-Rockland et est le seul plan officiel en vigueur pour les zones rurales et agricoles de la municipalité ainsi que pour les villages de Clarence Creek, Hammond, Cheney, Clarence Point et St-Pascal. Le plan officiel actuel des Comtés unis de Prescott et Russell a été approuvé en mars 2016.

La Cité de Clarence-Rockland dispose de deux plans officiels qui orientent le développement et la croissance dans des zones spécifiques de la municipalité.

Ils sont le :

  • Plan officiel de l'agglomération de la Cité de Clarence-Rockland, qui oriente le développement futur de Rockland. Il a été adopté en février 2021.
  • Plan officiel de Bourget qui oriente le développement futur du village de Bourget et a été adopté en 2014.

Consultez le Plan officiel de Clarence-Rockland

Consultez le Plan officiel de Bourget

Consultez le Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell

Qu'est-ce qu'un plan officiel ?

Un plan officiel est une politique d'orientation préparée par la municipalité ou le comté avec la participation de ses résidents. Un plan officiel fournit un cadre permettant de réaliser la vision d'une communauté pour sa croissance et son développement physique. Il comprend des politiques spécifiques sur la manière dont les terrains de la municipalité peuvent être utilisés. C'est également un document juridique qui traite des questions d'intérêt provincial définies par la déclaration de principe en vertu de la loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario.

Changement au plan officiel

Toute proposition de développement dans la Cité de Clarence-Rockland doit être conforme au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell, ainsi qu’au plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland ou au plan officiel du Bourget, le cas échéant. Si la proposition ne répond pas aux exigences du plan officiel, un propriétaire peut devoir demander une modification du plan officiel.

Tout changement aux plans officiels de la Cité de Clarence-Rockland doit également se conformer au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell et aux déclarations de principes provinciaux.

Les demandes de modification au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell doivent être soumises au département de la planification et des forêts des Comtés unis de Prescott et Russell.

Guide du processus de modification du règlement de zonage et du plan officiel

Formulaire de demande de modification du règlement de zonage et du plan officiel