Type(s)
Règlement
Bylaw No.
2022-65
Règlement visant à régir l’entretien de terrains propres et sécuritaires dans la Cité en établissant des normes relatives à l’entretien des propriétés, au compostage, aux véhicules hors d’usage ainsi qu’à l’enlèvement des déchets et débris.
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