Propreté des terrains

Ce règlement établit les normes visant à assurer la propreté, la salubrité et la sécurité des propriétés situées sur le territoire de la Cité de Clarence-Rockland et exige que les propriétaires préviennent toute condition pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité, la prévention des incendies, la visibilité, l’environnement ou constituer une nuisance publique. Il encadre notamment l’entretien des cours et terrains, les mauvaises herbes et la végétation, les jardins naturalisés, les conditions dangereuses, le contrôle de l’érosion, l’entreposage de la neige, l’entreposage extérieur, les véhicules délabrés et leurs pièces, les graffitis, la gestion des déchets, les contenants à déchets et au recyclage, le compostage, les infestations, les rebuts et débris, ainsi que les normes applicables aux propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et aux terrains vacants. Le règlement prévoit également des inspections, des ordres de conformité, l’exécution de travaux correctifs, le recouvrement des coûts, l’application de la réglementation et l’imposition de pénalités afin d’assurer le respect de ses dispositions et de protéger la santé, la sécurité et le bien-être de la collectivité