Comité d'aménagement

Membership:

The Planning Committee shall consist of three members of Council and two member of the community. All appointments to the committee shall be for a term of one year, beginning on December 1st and ending on November 30th. The term may be extended at the discretion of the Mayor.

Committee Role:

The primary role of the committee is to review official plan and zoning by-law amendment applications. The secondary role is to provide guidance and input on planning policies, subdivision applications, planning standards and special planning studies.

Responsibilities:

To review and provide recommendations to the Council on land development regulations and policy and specific land development applications, including, but not limited to, the following:

• Official plan;
• Zoning by-law;
• Subdivision plans;
• Planning studies
• Other matters referred to the Committee by Council, the department head, and/or the Chief Administrative Officer

Meetings:

Meetings shall be held at 7:00 pm on the first Wednesday of each month except in the month of July where there will be no meeting. In the month of January, the meeting shall be held on the second Wednesday of the month.

Support Staff:

The Clerk shall be responsible to provide administrative support staff to assist in the preparation of the agendas, minutes and recommendations of the Committee.

Reporting: 

The Planning Committee shall submit its recommendations in the form of a written report to Council at a Council meeting for consideration.

Les réunions du Comité d’aménagement de la Cité de Clarence-Rockland se déroulent en format virtuel via Zoom.

Comment regarder une réunion

Si vous avez l’intention de simplement écouter et suivre la réunion vous devez remplir cette demande et un lien à la rencontre vous sera envoyé ou appeler le département du développement communautaire au 613-446-6022, poste 2285. Les demandes doivent être soumise à 16h30 deux jours avant la date de la réunion. Soyez avisé qu’il ne sera pas possible de partager vos commentaires à la réunion si cette option est choisi.

Comment fournir des commentaires au comité

Soumettre des commentaires par écrit :

• En envoyant un courriel avec vos commentaires. Les observations écrites doivent être envoyées par courriel à zoning_zonage@clarence-rockland.com  au plus tard à 16h30 deux jours avant la date de la réunion.
• En soumettant des commentaires dans la boîte de dépôt située à l'extérieur de la porte de l'hôtel de ville, 1560, rue Laurier, à Rockland. La lettre doit être adressée au département du développement communautaire et doit être soumise le vendredi précédant la date de la réunion.
• Soumettre des commentaires par courrier ordinaire. La lettre doit être envoyée au 1560, rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7, à l'attention du département du développement communautaire et doit être reçue le vendredi précédant la date de la réunion.

Participation à l'audience publique virtuelle Zoom par téléphone ou ordinateur/smartphone/tablette

Si vous avez l’intention de faire une présentation ou de fournir des commentaires oraux à l’un des comités vous devez remplir une demande de délégation ou appeler le département du développement communautaire au 613-446-6022, poste 2285. Les demandes doivent être soumise à 16h30 deux jours avant la date de la réunion.

Dès que nous recevrons votre demande de délégation , nous confirmerons votre présence le prochain jour ouvrable et vous fournirons les instructions pour participer* à la réunion publique.

Les informations que vous choisissez de divulguer dans votre correspondance seront utilisées pour recueillir votre point de vue sur la ou les questions pertinentes afin de permettre au Comité de prendre sa décision sur cette question. Ces informations feront partie du dossier public.

Si vous ne faites pas de délégation à la réunion publique ou n'exprimez pas votre point de vue par écrit, le comité peut formuler une recommandation en votre absence et peut recommander des modifications de la proposition.

Procédures de la réunion

• Le demandeur/agent parlera en premier et aura 10 minutes pour faire sa présentation.
• Les participants qui ont fait une demande de délégation seront invités à prendre la parole après la présentation initiale du demandeur. Chaque participant disposera de cinq minutes et d'une seule occasion de s'adresser au comité. Veuillez donc concentrer vos commentaires comme suit :
  • Indiquez clairement votre nom et votre adresse.
  • Expliquez comment la modification demandée ou le projet de plan de lotissement demandé aura un impact sur la jouissance de votre propriété et de votre voisinage (de manière positive ou négative).
  • Posez des questions claires et précises.

La décision

Une fois que tous les commentaires auront été reçus, le président amènera le dossier " en comité " et aucun autre commentaire ne sera permis, sauf si le président ou un membre du comité pose une question.

Le président et les membres annonceront leur recommandation lors de la réunion publique.

Le Comité peut reporter une demande, mais seulement si les circonstances le justifient.

Pour recevoir une copie de la décision, veuillez en faire la demande au Département du développement communautaire à l'adresse zoning_zonage@clarence-rockland.com ou en téléphonant au 613-446-6022, poste 2285, en fournissant les renseignements suivants : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, la date de l'audience, le numéro de dossier et l'adresse de la propriété visée.

Les personnes sont également encouragées à envoyer une correspondance écrite si elles ont des questions ou des préoccupations qu'elles souhaitent partager.

LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL réviserait le Plan secondaire des terres d'expansion par le biais d'une modification du Plan officiel soumise par l'un des détenteurs majoritaires dans la zone du Plan secondaire.  

SI VOUS DÉSIREZ ÊTRE AVISÉ(E) de l’adoption de la modification du Plan officiel qui est proposée, ou du refus de la demande de modification au Plan officiel, vous devez présenter une demande écrite au Comtés unis de Prescott-Russell, 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0.

Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification proposée au plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision. 

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification du plan officiel, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

UNE NOTE QUANT AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS À LA MUNICIPALITÉ : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande.

Une copie de la modification proposée au Plan officiel ainsi que les renseignements et documents relatifs à cette demande et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant : https://www.clarence-rockland.com/fr/hotel-de-ville/planning-committee.aspx ou en communiquant avec le département de développement communautaire. 

UNE CARTE INDEX au verso de cet avis démontre l’emplacement approximatif du terrain sujet à la demande.

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 9^ième jour d’avril 2026.

AGENCES, svp envoyer vos commentaires avant le 15 mai 2026

CARTE INDEX

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Draft By-law 2026-XX  RV1-38.dotx

Cheney Draft Plan Signed 2024-04-17 [PDF/1.9MB]

2022.06.24 - Planning Rationale - 461 Russel Road, Cheney ON [PDF/4.4MB]

TAKE NOTICE THAT the Corporation of the City of Clarence-Rockland will hold a virtual public meeting via ZOOM, on the 17^th day of June 2026, at 7:00 p.m. to consider a proposed amendment (File No. D-14-643) to the City of Clarence-Rockland Zoning By-law No. 2016-10. The affected property is Part of Lots 20, Concession 10, Geographic Township of Clarence, now in the City of Clarence-Rockland. The land is located at 461 Russell Road and is part of the Subdivision File D-12-127.

THE PROPOSED ZONING BY-LAW AMENDMENT would modify the existing zoning provisions for the subject property by rezoning the residential lands from Residential First Density (RV1) Zone and Residential First Density – Holding (RV1-h) Zone to Residential First Density – Exception 38 (RV1-38) Zone, and the balance of the lands to Open Space (OS), in order to reflect the approved residential subdivision, and to prohibit additional residential units due to private servicing constraints that limit the ability to accommodate such units.

If you wish to be notified of the decision of the Council of the Corporation of the City of Clarence-Rockland on the proposed Zoning By-law Amendment, you must make a written request to the Corporation of the City of Clarence-Rockland, 1560 Laurier Street, Rockland, ON, K4K 1P7.

If a person or public body would otherwise have an ability to appeal the decision of the Municipal Council of the City of Clarence-Rockland to the Ontario Land Tribunal but the person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the City of Clarence-Rockland before the by-law is passed, the person or public body is not entitled to appeal the decision.

IF A PERSON or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the City of Clarence-Rockland before the by-law is passed, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Land Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to do so.

IF APPLICABLE, the owner of any land that contains seven or more residential units is required to post this notice in a location that is visible to all of the residents.

A NOTE ABOUT INFORMATION YOU MAY SUBMIT TO THE MUNICIPALITY: Under the authority of the Municipal Act, 2001 and in accordance with Ontario's Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act (MFIPPA), all information provided for, or at a Public Meeting, Public Consultation, or other Public Process are considered part of the public record and will be used to assist in deciding on this matter, including resident deputations. All personal information (as defined by MFIPPA), including (but not limited to) names, addresses, opinions and comments collected will become property of the City of Clarence-Rockland, will be made available for public disclosure (including being posted on the internet) and will be used to assist Council/Committee and staff to process this application.

ADDITIONAL INFORMATION relating to the proposed Zoning By-law Amendment and in regards to the ZOOM meeting is available on the City’s website at the following link www.clarence-rockland.com/planningcommittee/ (see Virtual Meeting Participation Guide) or by communicating with the City by phone or email below. If you wish to participate in the public meeting or just follow along, you must register in advance at least 2 days prior to the meeting date by completing the delegation request form or the attendance request form.

A KEY MAP on the back of this notice is showing the approximate location of the land subject to this application. 

Dated at the City of Clarence-Rockland, this 27^th day of May 2026. 

AGENCIES, please send your comments by June 3, 2026.

File D-14-643

KEY MAP

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THE PROPOSED OFFICIAL PLAN AMENDMENT would modify the land use designation from “Service Commercial” to “Service Commercial – Exception 2” to permit an apartment dwelling of high density and/or an apartment dwelling of high density as mixed use, of a height of 14 storeys.

THE PROPOSED ZONING BY-LAW AMENDMENT would modify the zoning category from “General Commercial (CG) Zone” to “General Commercial – Exception 16 (CG-16) Zone” to permit an apartment dwelling mid-high rise and a mixed-use building with special provisions.

The proposed zoning by-law amendment will not come into full force and effect until such time as the related amendment to the Official Plan of the Urban Area of the City of Clarence-Rockland is approved by the United Counties of Prescott & Russell.  

IF YOU WISH TO BE NOTIFIED of the adoption of the proposed Zoning By-law Amendment, or of the refusal of the request to amend the Zoning by-law, you must make a written request at the address shown below. If you wish to be notified of the adoption of the proposed Official Plan Amendment, or of the refusal of the request to amend the Official Plan, you must make a written request to the United Counties of Prescott and Russell, 59, Court Street, P.O. Box. 304, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0.  

IF A PERSON or public body would otherwise have an ability to appeal the decision of the Municipal Council of the City of Clarence-Rockland to the Ontario Land Tribunal but the person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the City of Clarence-Rockland before the proposed official plan amendment is adopted or before the by-law is passed, the person or public body is not entitled to appeal the decision.  

IF A PERSON or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the City of Clarence-Rockland before the by-laws are passed, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Land Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to do so.  

IF APPLICABLE, the owner of any land that contains seven or more residential units is required to post this notice in a location that is visible to all of the residents.  

A NOTE ABOUT INFORMATION YOU MAY SUBMIT TO THE MUNICIPALITY: Under the authority of the Municipal Act, 2001 and in accordance with Ontario's Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act (MFIPPA), all information provided for, or at a Public Meeting, Public Consultation, or other Public Process are considered part of the public record and will be used to assist in deciding on this matter, including resident deputations. All personal information (as defined by MFIPPA), including (but not limited to) names, addresses, opinions and comments collected will become property of the City of Clarence-Rockland, will be made available for public disclosure (including being posted on the internet) and will be used to assist Council/Committee and staff to process this application.  

 A COPY of the proposed official plan amendment, a copy of the proposed Zoning By-law Amendment, additional information and material about these applications and information in regards to the ZOOM meeting is available on the City’s website at the following link: https://www.clarence-rockland.com/en/hotel-de-ville/planning-committee.aspx or by communicating with the Community Development Department. 

A KEY MAP on the back of this notice is showing the approximate location of the land subject to this application.

Dated at the City of Clarence-Rockland, this 27^th day of May 2026.   

AGENCIES, please send your comments by June 10, 2026

KEY MAP

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Planning Rationale - D-14-642 [PDF/5.6MB]

TAKE NOTICE THAT the Corporation of the City of Clarence-Rockland will hold a virtual public meeting via ZOOM, on the 17^th day of June 2026, at 7:00 p.m. to consider a proposed amendment (File No. D-14-642) to the City of Clarence-Rockland Zoning By-law No. 2016-10. The affected property is described as Part of Lots 22 and 23, Concession 5, in the former geographic township of Clarence, now in the City of Clarence-Rockland.

THE PROPOSED ZONING BY-LAW AMENDMENT would amend Zoning By-law No. 2016-10 by rezoning the subject property from Agricultural Restricted (AR) to Agricultural Restricted – Exception 6 (AR-6) for the retained agricultural lot in order to prohibit residential uses, and to Agricultural Restricted – Exception 7 (AR-7) for the severed lot in order to permit a reduced minimum lot frontage of 9 metres. This amendment implements the zoning requirements for both parcels arising from Consent Application B-013-2026.

If you wish to be notified of the decision of the Council of the Corporation of the City of Clarence-Rockland on the proposed Zoning By-law Amendment, you must make a written request to the Corporation of the City of Clarence-Rockland, 1560 Laurier Street, Rockland, ON, K4K 1P7.

If a person or public body would otherwise have an ability to appeal the decision of the Municipal Council of the City of Clarence-Rockland to the Ontario Land Tribunal but the person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the City of Clarence-Rockland before the by-law is passed, the person or public body is not entitled to appeal the decision.

IF A PERSON or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the City of Clarence-Rockland before the by-law is passed, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Land Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to do so.

IF APPLICABLE, the owner of any land that contains seven or more residential units is required to post this notice in a location that is visible to all of the residents.

A NOTE ABOUT INFORMATION YOU MAY SUBMIT TO THE MUNICIPALITY: Under the authority of the Municipal Act, 2001 and in accordance with Ontario's Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act (MFIPPA), all information provided for, or at a Public Meeting, Public Consultation, or other Public Process are considered part of the public record and will be used to assist in deciding on this matter, including resident deputations. All personal information (as defined by MFIPPA), including (but not limited to) names, addresses, opinions and comments collected will become property of the City of Clarence-Rockland, will be made available for public disclosure (including being posted on the internet) and will be used to assist Council/Committee and staff to process this application.

ADDITIONAL INFORMATION relating to the proposed Zoning By-law Amendment and in regards to the ZOOM meeting is available on the City’s website at the following link www.clarence-rockland.com/planningcommittee/ (see Virtual Meeting Participation Guide) or by communicating with the City by phone or email below. If you wish to participate in the public meeting or just follow along, you must register in advance at least 2 days prior to the meeting date by completing the delegation request form or the attendance request form.

Dated at the City of Clarence-Rockland, this 26^th day of May 2026. 

Agencies, please send your comments by June 10^th, 2026.

File D-14-642

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