Les membres du public qui siègent aux comités et conseils d’administration de la Cité de Clarence-Rockland contribuent à la vie municipale en mettant leurs connaissances, leur expérience et leurs perspectives au service de leur communauté.
La Cité s’engage à assurer un processus équitable pour le recrutement, la sélection et la nomination des membres du public aux comités et conseils d’administration.
Les postes disponibles sont affichés sur le site Web de la Cité. Lors de l’expiration d’un mandat ou de la création d’un nouveau comité, les postes vacants peuvent également être annoncés dans un journal local.
Lorsqu'il y a des postes disponibles, les avis sont publiés sur le site Web de la Cité et/ou dans le journal local.
Lorsqu’aucun poste n’est affiché sur cette page, cela signifie qu’aucune vacance n’est disponible pour le moment. Les postes à pourvoir seront affichés ici lorsqu’un processus de recrutement sera en cours.
Les personnes intéressées doivent remplir le formulaire de nomination aux comités et conseils d’administration et y présenter les renseignements pertinents concernant leurs qualifications, leurs compétences, leurs intérêts et leur expérience en lien avec le comité ou le conseil d’administration.
La demande complète doit être reçue par le Bureau de la greffe avant la date limite indiquée dans l’avis de recrutement. Une personne qui souhaite poser sa candidature à plus d’un comité doit présenter une demande distincte pour chacun et indiquer son ordre de préférence.
Les demandes peuvent être transmises conformément aux instructions précisées dans l’avis de recrutement applicable.
À moins que le mandat d’un comité, une loi ou une autre disposition applicable ne prévoie des critères différents, une personne qui souhaite siéger à un comité ou à un conseil d’administration doit :
être âgée d’au moins 18 ans, sauf lorsqu’une représentation jeunesse est prévue;
être résidente de Clarence-Rockland ou propriétaire d’un bien-fonds situé sur le territoire de la Cité; et
ne pas être employée de la Cité ou d’un conseil local, sauf lorsque la loi le permet.
Le Conseil peut faire exception au critère de résidence ou de propriété lorsqu’une expertise, une expérience ou une représentation spécialisée est nécessaire, ou afin d’assurer la continuité au sein d’un comité ou d’un conseil d’administration.
Des critères d’admissibilité supplémentaires peuvent s’appliquer selon le comité ou le conseil d’administration concerné.
Les demandes sont d’abord examinées par la greffière, en consultation avec les membres du personnel concernés. Un comité de nomination composé de trois membres du Conseil examine ensuite les candidatures et peut tenir des entrevues lorsqu’il le juge nécessaire. Il formule ensuite ses recommandations au Conseil municipal.
Les nominations deviennent officielles une fois que le Conseil adopte la résolution ou le règlement applicable. Toutes les personnes ayant soumis une candidature sont ensuite informées du résultat du processus.
De façon générale, les membres sont nommés pour une période de quatre ans correspondant au mandat du Conseil municipal, sauf disposition contraire prévue par la loi. La politique prévoit également certaines règles concernant le renouvellement des mandats, le nombre de comités auxquels une personne peut être nommée et les circonstances pouvant mettre fin à une nomination.
Les personnes nommées doivent notamment prendre connaissance du mandat de leur comité, se préparer aux réunions, participer activement aux discussions et à la prise de décisions, respecter les différents points de vue et agir de façon professionnelle et courtoise.
Une séance d’orientation et les documents nécessaires au fonctionnement du comité sont fournis aux nouveaux membres.
En règle générale, les membres ne reçoivent aucune rémunération ni remboursement des frais de déplacement, sauf lorsqu’une loi ou les dispositions applicables au comité prévoient autrement.
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de recrutement sont recueillis et traités conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.
