Plans officiels

Un plan officiel est une politique d'orientation préparée par la municipalité ou le comté avec la participation de ses résidents. Un plan officiel fournit un cadre permettant de réaliser la vision d'une communauté pour sa croissance et son développement physique. Il comprend des politiques spécifiques sur la manière dont les terrains de la municipalité peuvent être utilisés. C'est également un document juridique qui traite des questions d'intérêt provincial définies par la déclaration de principe en vertu de la loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario.

Toute proposition de développement dans la Cité de Clarence-Rockland doit être conforme au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell, ainsi qu’au plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland ou au plan officiel du Bourget, le cas échéant. Si la proposition ne répond pas aux exigences du plan officiel, un propriétaire peut devoir demander une modification du plan officiel.

Tout changement aux plans officiels de la Cité de Clarence-Rockland doit également se conformer au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell et aux déclarations de principes provinciaux.

Les demandes de modification au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell doivent être soumises au département de la planification et des forêts des Comtés unis de Prescott et Russell.