Type(s)
Règlement
Bylaw No.
2026-42
Règlement visant l’octroi de licences et la règlementation des véhicules de rafraîchissement, y compris les friteries mobiles, opérant sur le territoire de la Cité de Clarence-Rockland.
Règlement visant l’octroi de licences et la règlementation des véhicules de rafraîchissement, y compris les friteries mobiles, opérant sur le territoire de la Cité de Clarence-Rockland.