Type(s)
Politique
Bylaw No.
POL5009.1-2609
La Politique du Programme de subventions municipales établit un cadre visant l’attribution équitable et transparente d’aides financières et de contributions en nature aux organismes sans but lucratif, aux groupes communautaires et aux événements admissibles qui contribuent au mieux-être des résidents de Clarence-Rockland. La politique décrit les programmes de financement offerts, les critères d’admissibilité, le processus de demande et les obligations de rapport afin d’assurer une utilisation équitable, responsable et efficace des ressources municipales.
Veuillez noter que ce document est actuellement uniquement disponible en anglais. (nous travaillons sur la traduction)