Type(s)
Règlement
Bylaw No.
2025-33
Règlement visant à encadrer l’exploitation et la gestion du site d’élimination des déchets (site d’enfouissement) de la Cité de Clarence-Rockland, situé au 2335, chemin Lalonde à Bourget. Le règlement établit les règles d'exploitation, les responsabilités des usagers, les matériaux acceptés et interdits, les tarifs, les heures d'ouverture, les exigences en matière de sécurité et les mesures d'application.
Veuillez noter que ce document est actuellement uniquement disponible en anglais.