PRENEZ AVIS que le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland a adopté le Règlement sur les redevances d’aménagement no 2025-93 le 12 novembre 2025, en vertu de l’article 2 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement (la « Loi »).
ET PRENEZ AVIS que toute personne ou organisation peut interjeter appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en vertu de l’article 14 de la Loi, relativement au Règlement sur les redevances d’aménagement, en déposant auprès de la greffière de la Cité de Clarence-Rockland, au plus tard le lundi 22 décembre 2025, un avis d’appel exposant l’objection au règlement ainsi que les motifs à l’appui de cette objection. Les appels déposés au Bureau de la greffe par courriel à administration@clarence-rockland.ca seront acceptés jusqu’au lundi 22 décembre 2025.
Des frais de traitement devront être versés au Bureau de la greffe de la Cité de Clarence-Rockland avec la demande d’appel. Il est conseillé à l’appelant de communiquer avec le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire afin d’obtenir les formulaires requis et de connaître les frais applicables.
Les redevances prévues au règlement s’appliqueront à tout nouvel aménagement résidentiel et non résidentiel, sous réserve de certaines modalités, conditions et exemptions limitées qui y sont précisées.
Les redevances d’aménagement à l’échelle de la Cité sont imposées aux nouveaux aménagements afin de couvrir l’augmentation des coûts d’immobilisations liée à la prestation de services municipaux tels que : les services de bibliothèque, les parcs et loisirs, les services de règlement municipal, les études liées à l’aménagement, les services d’incendie, les services liés aux routes (travaux publics, routes et services connexes), ainsi que les services d’eau et d’égout sanitaire.
Les redevances d’aménagement sont calculées « par unité » pour les aménagements résidentiels et « au mètre carré » pour les aménagements non résidentiels. Les annexes « A » et « B » ci-dessous présentent les nouveaux taux de redevances d’aménagement résidentiel et non résidentiel applicables dans l’ensemble de la Cité de Clarence-Rockland. Les redevances à l’échelle de la Cité s’appliquent à tous les terrains situés à l’intérieur des limites de la Cité de Clarence-Rockland.
Les redevances d’aménagement imposées en vertu du règlement entreront en vigueur le 12 novembre 2025. Une copie complète du règlement sur les redevances d’aménagement est disponible pour consultation sur le site Web de la Cité à l’adresse www.clarence-rockland.com ou durant les heures ouvrables (en semaine, de 8 h 30 à 16 h 30) aux bureaux de la Cité situés au 1560, rue Laurier, Rockland, ON K4K 1P7.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffe par courriel à administration@clarence-rockland.ca ou au 613-446-6022, poste 2300.
Fait à la Cité de Clarence-Rockland, le 24 novembre 2025
Monique Ouellet, Greffière
Cité de Clarence-Rockland
1560, rue Laurier, Rockland, ON K4K 1P7