Démarrer une entreprise à Clarence-Rockland peut nécessiter des approbations d’un ou de plusieurs services municipaux, même si votre entreprise ne nécessite pas de permis d’entreprise.
Avant d’investir dans un emplacement, de signer un bail ou d’entreprendre des rénovations, nous vous encourageons à tenir compte des éléments suivants.
Vous ne savez pas par où commencer?
Approbation de zonage
La première étape consiste à confirmer que l’entreprise proposée est autorisée à l’emplacement où vous prévoyez exercer vos activités. Si l’usage proposé n’est pas autorisé, des approbations supplémentaires en matière d’aménagement du territoire pourraien
Permis de construire
L’ouverture d’une entreprise ne nécessite pas automatiquement un permis de construire, mais les rénovations en nécessitent souvent un.
Exigences du Code de prévention des incendies
Des inspections de prévention des incendies peuvent être requises afin de confirmer la conformité au Code de prévention des incendies de l’Ontario. Communiquez avec le Service des incendies si votre entreprise accueille le public ou utilise de l’équipemen
Approbations du Bureau de santé de l’Est de l’Ontario
Certaines entreprises, comme les établissements de restauration ou les établissements de services personnels, sont réglementées par le Bureau de santé de l’Est de l’Ontario (BSEO).
Permis d’enseigne
Si vous prévoyez installer une enseigne, une approbation peut être requise selon le type, la taille et l’emplacement de l’enseigne.