Demande d’accès à l’information

  • Information sur le demandeur
  • Informations sur l’enseigne
  • Déclaration
  • Instructions pour les paiements en ligne
  • Terminé

Avant de faire la demande d'un permis d'enseigne, vous devez connaître le zonage de votre propriété, car des permis d'enseigne différents s'appliquent dans des zones différentes. Trouvez ou confirmez le zonage de votre propriété dans l'application À La Carte des Comtés unis de Prescott et Russell ou dans le Règlement de zonage de la Cité de Clarence-Rockland.

Cette demande est-elle destinée à un organisme à but non lucratif ?
La personne qui fait la demande est-elle le ou la propriétaire ?