Paiement par transfert électronique de fonds

Bienvenue

Ces informations seront utilisées pour effectuer le paiement des montants dus par la Cité de Clarence-Rockland à votre organisation par dépôt direct sur le compte bancaire que vous indiquerez ci-dessous. L’adresse courriel fournie servira à envoyer un avis de paiement. Il est conseillé d’utiliser une adresse courriel générique sécurisée, qui ne sera pas affectée par un changement de personnel dans votre organisation. Tout changement ou résiliation de ces informations doit être communiqué à la Cité en utilisant ce formulaire. Nous demandons un préavis de 15 jours pour traiter les modifications. Tout paiement en double, trop-perçu, frauduleux ou erroné sera promptement retourné à la Cité.

Quel type de demande soumettez-vous ?

Section A – Informations sur le fournisseur

Section B – Informations bancaires

1 seul fichier.
Limité à 64 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, xls, xlsx, jpg, jpeg, gif, png, tif.

Section C - Autorisation

Nous avons l'autorité de donner instruction à la Cité de Clarence-Rockland, par l'intermédiaire de son banquier attitré, de déposer les paiements dans le compte bancaire indiqué ci-dessus et d'envoyer la notification de paiement par courriel à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous acceptons les conditions énoncées. Nous aviserons la Ville de tout changement aux informations fournies en déposant une autre copie signée de ce formulaire.

Signature ci-dessus