Guide sur l’exploitation d’un véhicule de rafraîchissements

Sauf autorisation contraire, un véhicule de rafraîchissements ne doit pas être exploité :

• Sur une propriété appartenant à la Ville, sur les terre-pleins ou dans les emprises routières
• Sur toute voie publique ou emprise de voirie
• À tout endroit qui n’est pas conforme au règlement de zonage

Le véhicule ne doit pas non plus être exploité d’une manière qui obstrue :

• La circulation routière
• La circulation piétonnière
• Les trottoirs, voies d’accès des services d’urgence, zones de chargement ou parcours accessibles

Une autorisation peut être requise pour certains emplacements, et l’approbation n’est pas automatique.

Un véhicule de rafraîchissements ne doit pas être exploité à l’intérieur des distances suivantes :

• 50 mètres d’un établissement alimentaire existant
• 100 mètres d’une école ou d’un parc
• 9 mètres d’une intersection
• 3 mètres d’un autre véhicule de rafraîchissements
• Toute zone de visibilité requise (triangle de visibilité)

Les exploitants doivent vérifier les distances de retrait avant de choisir un emplacement.

Où l’exploitation sur propriété privée est permise :

• L’emplacement doit être conforme aux exigences du règlement de zonage
• Le consentement du propriétaire peut être exigé
• Un plan d’implantation peut être demandé dans le cadre du processus de demande
• Le véhicule doit être exploité uniquement à l’intérieur de la zone approuvée

✅ = typically required
⚠️ = may be required depending on equipment and setup
* Food handling certification may be required where food handling, serving, or preparation occurs.

✅ = typically required
⚠️ = may be required depending on equipment and setup
❌ = generally not applicable

* Food handling certification may be required where food handling, serving, or preparation occurs.

✅ = typically required
⚠️ = may be required depending on equipment and setup
❌ = generally not applicable

* Food handling certification may be required where food handling, serving, or preparation occurs.

✅ = typically required
⚠️ = may be required depending on equipment and setup
❌ = generally not applicable

* Food handling certification may be required where food handling, serving, or preparation occurs.

✅ = typically required
⚠️ = may be required depending on equipment and setup
❌ = generally not applicable

* Food handling certification may be required where food handling, serving, or preparation occurs.

• Si une demande est incomplète, la Cité transmettra un avis écrit au demandeur indiquant les renseignements ou documents manquants ou incomplets.
• La demande demeure inactive jusqu’à ce que les lacunes soient corrigées.

Le paiement des frais de demande ne garantit pas l’approbation. Un permis est délivré uniquement lorsque toutes les exigences sont respectées et que toutes les approbations ont été accordées.

Si la demande demeure incomplète 90 jours après l’avis des éléments manquants, le dossier de demande sera :

• Fermé, et
• Le demandeur en sera avisé en conséquence

Une nouvelle demande pourrait être exigée si le demandeur souhaite toujours aller de l’avant.

La Cité peut exiger des examens ou des inspections supplémentaires au cours du processus de demande, si elle le juge nécessaire.

Ces exigences peuvent dépendre :

• De la catégorie de permis
• Du type de véhicule ou d’équipement
• De l’emplacement ou du mode d’exploitation proposé