Formulaires de planification, développement et zonage
Vous pouvez demander les formulaires suivants en complétant le Formulaire de demande de renseignements généraux.
- Demande pour le retrait d'une réserve de 0,30 mètre
- Demande pour une réduction ou libération des garanties bancaires
- Demande de présenter à l'équipe de révision de développement
- Demande de paiement en lieu de stationnement
- Demande pour les programmes d'incitatifs financiers du plan d'amélioration communautaire
- Demande d'autorisation
- Demande de dérogation mineure
- Demande de modification du plan officiel et/ou du règlement de zonage
- Demande de désignation de terrains non assujetis à la règlementation de parties de lot
- Demande d'approbation d'un plan d'implantation
- Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou d'une description de condominium
- Validation de la demande de titre