Règlement pour établir les nouvelles limites des quartiers
en anglais seulement
Being a by-law to redefine the ward boundaries for the City of Clarence-Rockland.
WHEREAS Section 222(1) of the Municipal Act, 2001 S.O. 2001, c. 25, as amended, provides that a municipality is authorized to divide or re-divide the municipality into wards or to dissolve the existing wards;
AND WHEREAS a comprehensive and independent ward boundary review has been completed by Watson & Associates Economists Ltd.;
AND WHEREAS public engagement was delivered both virtually and in person throughout the process to seek public input;
AND WHEREAS Council received the Ward Boundary Review Preliminary Report on April 9, 2025 and the Ward Boundary Review Final Report on June 11, 2025;
NOW THEREFORE, the Council of The City of Clarence-Rockland hereby enacts as follows:
- THAT the number of wards in the City of Clarence-Rockland is set at eight (8) and shall be divided as described in Schedule ‘A’, which is attached and forms part of this by-law.
- THAT the Clerk is hereby authorized and directed to complete all requirements necessary to give effect to this By-law, including giving notice.
- THAT pursuant to Section 222(8) of the Municipal Act, the new ward boundaries shall come into force and effect on the day the new Council of the Corporation of the City of Clarence-Rockland is organized following
the 2026 Municipal Election. - THAT pursuant to Section 222(9) of the Municipal Act, the 2026 Municipal Election shall be conducted as if this by-law was already in force.
Read, passed and adopted in open council this 11th day of June, 2025.
Mario Zanth, Mayor
Monique Ouellet, Clerk
À partir du point où la limite municipale de la Cité de Clarence-Rockland rencontre celle de la Ville d’Ottawa sur la rive de la rivière des Outaouais, puis vers l’est le long de la rive de la rivière des Outaouais jusqu’à une ligne prolongée vers la rive à partir de l’axe central de la rue Caron, puis vers le sud jusqu’à l’axe central de la rue Caron. En suivant l’axe central de la rue Caron jusqu’à l’axe central de la rue Laurier, puis vers l’ouest le long de l’axe central de la rue Laurier jusqu’à la rue Pouliotte, puis vers le nord jusqu’à la rue Albert. Ensuite, vers l’ouest le long de l’axe central de la rue Albert jusqu’à la rue Lalonde, puis vers l’ouest le long de l’axe central de la rue Laurier jusqu’au ruisseau Lafontaine, puis vers l’est et vers le sud le long du ruisseau Lafontaine jusqu’à la limite nord-est de la parcelle n° 402000, puis vers le sud le long de la limite est de la parcelle n° 402000 jusqu’à l’axe central du chemin Baseline, puis vers l’ouest le long de l’axe central du chemin Baseline jusqu’à la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Ville d’Ottawa (chemin Canaan), puis vers le nord le long de la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Ville d’Ottawa jusqu’au point de départ.
À partir du point où l’axe central de la rue Laurier croise le ruisseau Lafontaine, puis vers l’est le long de l’axe central de la rue Laurier jusqu’à la rue Lalonde, ensuite vers le nord le long de l’axe central de la rue Lalonde jusqu’à la rue Albert, puis vers l’est le long de l’axe central de la rue Albert jusqu’à la rue Pouliotte, ensuite vers le sud le long de l’axe central de la rue Pouliotte jusqu’à la rue Laurier, puis vers l’est le long de l’axe central de la rue Laurier jusqu’à l’axe central de la rue St-Joseph, ensuite vers le sud le long de l’axe central de la rue St-Joseph/avenue Sterling jusqu’à un sentier piétonnier qui sépare les quartiers situés à l’est du ruisseau Lafontaine, puis vers l’ouest le long de ce sentier piétonnier jusqu’à l’axe central de la rue St-Jean, ensuite vers le sud le long de l’axe central de la rue St-Jean jusqu’au ruisseau Lafontaine, puis vers le nord et l’ouest le long du ruisseau Lafontaine jusqu’au point de départ.
À partir du point où l’axe central de la rue Laurier croise l’axe central de la rue St-Joseph, puis vers l’est le long de l’axe central de la rue Laurier jusqu’à l’axe central de la rue Caron, ensuite vers le sud le long de l’axe central de la rue Caron jusqu’à un sentier piétonnier qui sépare les quartiers situés à l’est du ruisseau Lafontaine, puis vers l’ouest le long de ce sentier piétonnier jusqu’à l’axe central de l’avenue Sterling, ensuite vers le nord le long de l’axe central de la rue St-Joseph jusqu’au point de départ.
À partir du point où l’axe central de la rue Laurier croise l’axe central de la rue Caron, puis vers l’est le long de l’axe central de la rue Laurier et du chemin de comté 17 jusqu’à l’axe central du chemin Landry, ensuite vers le sud le long de l’axe central du chemin Landry jusqu’à l’axe central du chemin Baseline, puis vers l’ouest le long de l’axe central du chemin Baseline jusqu’à un point situé entre des parcelles de terrain localisées entre la rue St-Jean et la rue Caron, ensuite vers le nord et vers l’ouest jusqu’au ruisseau Lafontaine, puis vers le nord et vers l’ouest le long du ruisseau Lafontaine jusqu’à l’axe central de la rue St-Jean, ensuite vers le nord le long de l’axe central de la rue St-Jean jusqu’à un sentier piétonnier qui sépare les quartiers situés à l’est du ruisseau Lafontaine, puis vers l’est le long de l’axe central de ce sentier piétonnier jusqu’à l’axe central de la rue St-Joseph, ensuite vers le nord le long de l’axe central de la rue St-Joseph jusqu’au point de départ.
À partir du point où une ligne prolongée à partir de l’axe central de la rue Caron rejoint la rive de la rivière des Outaouais, puis vers l’est le long de la rive de la rivière des Outaouais jusqu’à la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et le canton d’Alfred et Plantagenet (rue Division), ensuite vers le sud le long de la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et le canton d’Alfred et Plantagenet (rue Division) jusqu’à l’axe central du chemin Baseline, puis vers l’ouest le long de l’axe central du chemin Baseline jusqu’à l’axe central du chemin Landry, ensuite vers le nord le long de l’axe central du chemin Landry jusqu’à l’axe central du chemin de comté 17, puis vers l’ouest le long de l’axe central du chemin de comté 17 jusqu’à l’axe central de la rue Laurier, ensuite vers l’est le long de l’axe central de la rue Laurier jusqu’à l’axe central de la rue Caron, puis vers le nord le long de l’axe central de la rue Caron et d’une ligne prolongée à partir de l’axe central de la rue Caron vers la rivière des Outaouais jusqu’au point de départ.
À partir du point où l’axe central du chemin Baseline croise la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Ville d’Ottawa (l’axe central du chemin Canaan), puis vers l’est le long de l’axe central du chemin Baseline jusqu’à la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et le canton d’Alfred et Plantagenet (rue Division), ensuite vers le sud le long de l’axe central de la rue Division jusqu’à une ligne prolongée à partir de l’axe central du chemin Henrie, puis vers l’ouest le long de l’axe central du chemin Henrie jusqu’à l’axe central de la rue Champlain, ensuite vers le sud le long de l’axe central de la rue Champlain jusqu’à l’axe central du chemin du Golf, puis vers l’ouest le long de l’axe central du chemin du Golf jusqu’à l’axe central du chemin Bouvier, ensuite vers le nord le long de l’axe central du chemin Bouvier jusqu’à l’axe central du chemin Vinette, puis vers l’ouest le long de l’axe central du chemin Vinette jusqu’à la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Ville d’Ottawa (l’axe central du chemin Canaan), ensuite vers le nord jusqu’au point de départ.
À partir du point où l’axe central du chemin Vinette croise la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Ville d’Ottawa (l’axe central du chemin Canaan), puis vers l’est le long de l’axe central du chemin Vinette jusqu’à l’axe central du chemin Bouvier, ensuite vers le sud le long de l’axe central du chemin Bouvier jusqu’à la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Municipalité de La Nation (l’axe central du chemin Indian Creek), puis vers l’ouest le long de la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Municipalité de La Nation, ensuite vers le nord le long de la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Ville d’Ottawa jusqu’au point de départ.
À partir du point où l’axe central du chemin du Golf croise l’axe central du chemin Bouvier, vers l’est jusqu’à l’axe central de la rue Champlain, puis vers le nord le long de l’axe central de la rue Champlain jusqu’à l’axe central du chemin Henrie, ensuite vers l’est le long de l’axe central du chemin Henrie et d’une ligne prolongée à partir du chemin Henrie jusqu’à la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et le canton d’Alfred et Plantagenet, puis vers le sud le long de la limite municipale entre la Cité de Clarence-Rockland et la Municipalité de La Nation (chemin Boudreau, chemin Robillard) jusqu’à l’axe central du chemin de comté 8, ensuite vers l’ouest le long de l’axe central du chemin de comté 8 et du chemin Indian Creek jusqu’à l’axe central du chemin Bouvier, puis vers le nord le long de l’axe central du chemin Bouvier jusqu’au point de départ.
L'Étude de révision des limites des quartiers
Contexte
La Cité de Clarence-Rockland a été créée le 1er janvier 1998, à la suite d’une ordonnance ministérielle du 27 mars 1997. Cette ordonnance a combiné l'ancienne ville de Rockland et le canton de Clarence en une nouvelle municipalité appelée Cité de Clarence-Rockland. Le village partiellement autonome de Bourget a également été dissous dans le cadre de ce changement.
La Cité est l'une des huit municipalités du palier inférieur des Comtés unis de Prescott et Russell. L'ordonnance ministérielle stipule que le nouveau conseil municipal sera composé de neuf membres : un maire et huit conseillers. Le maire est élu par tous les résidents, tandis que les huit conseillers sont élus dans huit quartiers différents, à raison d'un conseiller par quartier. Les limites des quartiers ont été fixées en 1997 et n'ont pas été modifiées depuis.
Exprimez-vous et contribuez à façonner l’avenir de votre communauté ! Participez à la consultation publique sur la révision des limites des quartiers et aidez-nous à assurer une représentation équitable et efficace pour tous.
Le 29 avril 2025
16h - 17h30
Salle de conférence - caserne de Bourget
2130 rue Laval, Bourget
18h30 - 20h00
Salle de conférence - caserne de Rockland
1550 rue Laurier, Rockland
Quartiers existants et carte interactive
(cliquez sur la carte ci-dessous pour voir la configuration actuelle des quartiers pour Clarence-Rockland ainsi que les options préliminaires alternatives des quartiers)
Option 1A
Option 1B
Option 2
Option 3
Option 4
Option 5
En Ontario, il n'y a pas de règles ou de formules claires pour décider du nombre de conseillers qu'une ville devrait avoir. Chaque ville a sa propre histoire et ses propres traditions, et il n'y a pas de temps fixe pour examiner le nombre de conseillers. La Loi de 2001 sur les municipalités stipule seulement qu'un conseil municipal doit compter au moins cinq membres, dont un maire élu par tous.
Il n'y a aucune référence à un maximum ou à une taille « appropriée » associée, par exemple, à la population de la municipalité. Cette absence contraste avec les dispositions des règlements pris en application de la Loi sur l'éducation (Règlement de l'Ontario 412/00) qui comprennent une formule détaillée pour déterminer à la fois le nombre de conseillers et leur répartition dans le territoire de compétence de chaque conseil scolaire avant chaque élection municipale ordinaire.
Par conséquent, la composition des conseils locaux en Ontario varie considérablement. Le conseil de Clarence-Rockland compte neuf membres, soit quatre de plus que le minimum requis. Comparé à d'autres villes de l'Ontario, le conseil de Clarence-Rockland est de la même taille ou plus grand que certaines grandes villes comme Vaughan, Waterloo, Kawartha Lakes et Belleville. Cependant, il est plus petit que certaines villes rurales ou plus petites comme North Perth et Muskoka Lakes.
Le tableau Bi compare la composition du conseil de Clarence-Rockland aux autres municipalités de Prescott et Russell et la figure Bii compare la composition du conseil de Clarence-Rockland à certaines municipalités ontariennes de la même tranche de population.
Tableau BiPopulation et Conseils – Comtés unis de Prescott and Russell
| Municipalité | Recensement de la population 2021 | Superficie (km2) | Composition du conseil | Format Élection | Population moy. par conseiller |
|---|---|---|---|---|---|
| Municipalité d'Alfred et Plantagenet | 9 949 | 391.8 | 5 | 2 quartiers | 1 990 |
| Municipalité de Casselman | 3 960 | 5.128 | 5 | Général | 792 |
| Canton de Champlain | 8 665 | 207.0 | 9 | 4 quartiers | 963 |
| Cité de Clarence-Rockland | 26 505 | 297.5 | 9 | 8 quartiers | 2 945 |
| Canton de Hawkesbury Est | 3 418 | 235.1 | 5* | Général | 684 |
| Ville de Hawkesbury | 10 194 | 10.10 | 7 | Général | 1 456 |
| Municipalité de la Nation | 19 598 | 658.9 | 7 | 6 quartiers | 2 800 |
| Canton de Russell | 13 350 | 198.8 | 5 | Général | 2 670 |
| Total / Moyenne | 11 955 | 2,004 | 7 | - | 2 670 |
Source: Statistiques Canada.
*Comprend le maire et le maire adjoint à Hawkesbury Est.
Figure Bii - Population and Council Members, Selected Ontario Area Municipalities(Population 20,000 to 30,000)
| Municipalité | Recensement de la population 2021 | Superficie (km2) | Composition du conseil* | Format Élection | Population moyenne par conseiller |
|---|---|---|---|---|---|
| Canton de Essa | 22 970 | 279.9 | 5* | 3 quartiers | 4 594 |
| Ville de Tecumseh | 23 300 | 94.59 | 7* | 5 quartiers | 3 329 |
| Municipalité de Strathroy – Caradoc | 23 871 | 270.9 | 9* | 2 quartiers asymétriques | 2 652 |
| Comté de Prince Edward | 25 704 | 1 053 | 14 | 9 quartiers asymétriques | 1 836 |
| Cité de Clarence-Rockland | 26 505 | 297.5 | 9 | 8 quartiers | 2 945 |
| Ville de Wasaga Beach | 24 862 | 57.42 | 7* | Général | 3 552 |
| Ville de Collingwood | 24 811 | 33.15 | 9* | Général | 2 757 |
| Ville de Lincoln | 25 719 | 162.7 | 9 | 4 quartiers | 2 858 |
Canton de King | 27 333 | 332.1 | 7 | 6 quartiers | 3 905 |
| Total / Moyenne | 25 008 | 530.1 | 10 | - | 3 159 |
Source: Statistiques Canada.
*Comprend le maire et le maire adjoint à Essa, Tecumseh, Strathroy-Caradoc, Wasaga Beach et Collingwood
Pouvoir législatif
La Loi de 2001 sur les municipalités donne au conseil municipal le pouvoir de décider du nombre de conseillers qu'il devrait y avoir (article 217). Cela est distinct de la façon dont ils sont élus (article 222).
Une question clé pour Clarence-Rockland est de savoir si un conseil de neuf membres est de la bonne taille pour gouverner une ville d'environ 26 000 habitants, avec plus de croissance attendue au cours de la prochaine décennie.
Facteurs à considérer
La meilleure taille pour un conseil dépend de ce qu'il doit faire et de la façon dont il peut le faire. Voici trois facteurs importants:
1. Gestion politique efficace
- Les conseillers doivent s'occuper des tâches importantes de la ville, mais la quantité de travail peut varier considérablement.
- Siéger au conseil n'est pas un travail régulier de 9 à 5. Les conseillers doivent examiner de nombreux documents, traiter les questions des résidents et participer à divers comités et organismes.
- La taille du conseil a une incidence sur le temps que chaque conseiller peut consacrer à ces tâches et à sa vie personnelle.
2. Réactivité
- Les conseillers devraient pouvoir rester en contact avec les gens qu'ils représentent.
- Un conseil plus large peut permettre aux habitants de contacter plus facilement les conseillers et à ces derniers de recueillir des informations dans les différentes parties de la ville.
- Un conseil plus petit peut rendre plus difficile le maintien de ces liens, même si les conseillers sont censés servir l'ensemble de la ville.
3. Responsabilité
- Les conseillers sont responsables de leurs décisions et sont tenus responsables par les électeurs.
- Un système démocratique devrait donner aux électeurs suffisamment de choix pour choisir leurs représentants.
- Le nombre de conseillers a une incidence sur la proximité du conseil avec la collectivité.
Conclusion
Pour décider de la taille optimale du conseil municipal de Clarence-Rockland, nous devons réfléchir à sa capacité à gérer la ville, à sa réactivité vis-à-vis des résidents et à son degré de responsabilité vis-à-vis du public. Ces facteurs nous aideront à comprendre si neuf conseillers sont le bon nombre ou si une autre taille pourrait mieux fonctionner.
Neuf personnes siègent au Conseil de Clarence-Rockland : un maire ( président du conseil) et huit conseillers. La fonction de maire et le mode d'élection de cette personne ne sont pas modifiables dans le cadre de cet examen puisque, selon la législation provinciale, il doit y avoir un « président du conseil » élu par un vote général.1 Cependant, le reste du Conseil peut être reconstitué si la communauté et le Conseil jugent utile de modifier le statu quo.
Le maire : La loi de 2001 sur les municipalités n'utilise plus spécifiquement le terme « maire ». Elle utilise plutôt l'expression « président du conseil »2 Le poste lui-même est officiellement inclus dans de nombreux arrangements de gouvernance au niveau du palier supérieur tels que dans les comtés unis de Prescott et Russell où les maires des huit municipalités de la région siègent au conseil du comté. Cela signifie que le maire de Clarence-Rockland – mais aucun autre membre du conseil de Clarence-Rockland – participe à la fois au comté et aux conseils locaux.
Conseillers de quartier3: La deuxième composante du Conseil de Clarence-Rockland est constituée des huit conseillers municipaux, des personnes qui sont actuellement sélectionnées par les votes des électeurs qui résident dans les huit quartiers séparément, lors des élections. En d'autres termes, les conseillers ne se font pas concurrence lors d'une élection, mais le candidat qui reçoit le plus de votes dans le quartier individuel devient le conseiller. Cette méthode de détermination du vainqueur est parfois appelée « système uninominal à un tour » : celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix au moment du dépouillement de tous les bulletins (c'est-à-dire celui qui atteint la « ligne d'arrivée » avant tous les autres candidats) est déclaré vainqueur. Ce système est également connu sous le nom de « pluralité », car le vainqueur doit simplement obtenir plus de voix que n'importe quel autre candidat.
1 Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario, par. 217 (1) 3.
2 Le terme « maire » est toujours utilisé dans la Loi sur la ville de Toronto et dans le titre du projet de loi 3 (Strong Mayors, Building Homes Act, 2022).
3 Le terme « conseiller de quartier » est utilisé ici puisqu'il s'agit de la désignation actuelle. La législation provinciale autorise un conseil à « dissoudre » les quartiers, comme nous le verrons plus loi
chef du conseil ») et huit conseillers. La fonction de maire et le mode d'élection de cette personne ne sont pas modifiables dans le cadre de cet examen puisque, selon la législation provinciale, il doit y avoir un C chef du conseil » élu par un vote général.1 Cependant, le reste du Conseil peut être reconstitué si la communauté et le Conseil jugent utile de modifier le statu quo.
Le maire : La loi de 2001 sur les municipalités n'utilise plus spécifiquement le terme « maire ». Elle utilise plutôt l'expression « chef du conseil »2 Le poste lui-même est officiellement inclus dans de nombreux arrangements de gouvernance au niveau du palier supérieur tels que dans les comtés unis de Prescott et Russell où les maires des huit municipalités de la région siègent au conseil du comté. Cela signifie que le maire de Clarence-Rockland – mais aucun autre membre du conseil de Clarence-Rockland – participe à la fois au comté et aux conseils locaux.
Conseillers de quartier3: La deuxième composante du Conseil de Clarence-Rockland est constituée des huit conseillers municipaux, des personnes qui sont actuellement sélectionnées par les votes des électeurs qui résident dans les huit quartiers séparément, lors des élections. En d'autres termes, les conseillers ne se font pas concurrence lors d'une élection, mais le candidat qui reçoit le plus de votes dans le quartier individuel devient le conseiller. Cette méthode de détermination du vainqueur est parfois appelée « système uninominal à un tour » : celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix au moment du dépouillement de tous les bulletins (c'est-à-dire celui qui atteint la « ligne d'arrivée » avant tous les autres candidats) est déclaré vainqueur. Ce système est également connu sous le nom de « pluralité », car le vainqueur doit simplement obtenir plus de voix que n'importe quel autre candidat.
1 Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario, par. 217 (1) 3.
2 Le terme « maire » est toujours utilisé dans la Loi sur la ville de Toronto et dans le titre du projet de loi 3 (Strong Mayors, Building Homes Act, 2022).
3 Le terme « conseiller de quartier » est utilisé ici puisqu'il s'agit de la désignation actuelle. La législation provinciale autorise un conseil à « dissoudre » les quartiers, comme nous le verrons plus loin.
Le conseil municipal a le pouvoir de modifier le nombre de conseillers et la façon dont ils sont élus. Voici quelques options envisagées dans le présent document de travail :
Un maire adjoint élu: La Loi de 2001 sur les municipalités ne mentionne pas spécifiquement le poste de maire adjoint, mais de nombreux comtés de l'Ontario ont ce rôle. Cependant, les comtés unis de Prescott et Russell, où Clarence-Rockland est situé, n'ont pas de maire adjoint au sein de leur conseil de comté. Cela signifie qu'un maire adjoint dans Clarence-Rockland se concentrerait sur des tâches locales, telles que la présidence de réunions de comités ou la suppléance en cas d'absence du maire.
Actuellement, Clarence-Rockland n'a pas de maire adjoint désigné. Au lieu de cela, chacun des huit conseillers de quartier occupe à tour de rôle le poste de maire adjoint pendant six mois au cours du mandat de quatre ans du conseil. Cela permet de s'assurer que tous les conseillers ont la possibilité d'assumer ce rôle.
Dans d'autres cas (et tel que prévu pour examen par l'équipe de consultants), le poste d'adjoint au maire est ouvert à tout électeur qualifié qui dépose une déclaration de candidature et le poste est pourvu sur la base des votes exprimés lors d'un scrutin séparé dans le cadre d'un système de « vote général » (at-large).
Si la communauté soutient l'idée d'un maire adjoint élu, les deux options sont possibles en vertu de la Loi sur les municipalités. L'objectif est d'entamer une discussion sur la question de savoir si Clarence-Rockland devrait avoir un maire adjoint élu et à quoi devrait ressembler ce rôle. L'équipe de consultants a aidé d'autres villes à effectuer des changements similaires, elle est donc bien équipée pour guider ce processus, même si aucun changement n'est effectué en fin de compte.
Une structure [de quartier] complètement nouvelle: Comme indiqué plus haut, l'équipe de consultants a également été invitée à proposer « des options pour le réalignement des huit (8) quartiers existants ou des options pour une structure de quartiers entièrement nouvelle qui peut ou non affecter la composition du conseil ».
Voici quelques possibilités:
- Redécoupage des quartiers existants: L'option la plus simple consiste à redessiner les limites des huit quartiers à membre unique actuelles. C'est l'objectif de l'équipe de consultants.
- Quartiers multi-membres: Une autre option consiste à créer des circonscriptions dans lesquelles plus d'un conseiller est élu. Cela peut permettre aux résidents d'avoir plus de contacts locaux, mais cela signifie aussi que les quartiers sont plus grands et que chaque conseiller doit représenter plus de résidents. Compte tenu de la taille et de l'histoire de Clarence-Rockland, ce n'est peut-être pas la meilleure solution. Bien que certains membres du conseil aient discuté de cette idée, ce n'est pas une pratique courante en Ontario et cela pourrait ajouter de la confusion et réduire la responsabilité.
- Système général de vote: Cette option implique l'absence totale de quartiers. Au lieu de cela, tous les conseillers seraient élus par l'ensemble de la ville dans le cadre d'un système de « vote général ». L'avantage de ce système est qu'il peut refléter les intérêts de l'ensemble de la communauté et donner plus de choix aux électeurs. Toutefois, il pourrait également conduire à une sous-représentation de certains quartiers et de certains points de vue. Chaque conseiller devrait représenter environ 29 000 habitants, ce qui pourrait le rendre moins accessible à certaines parties de la ville.
Si le public manifeste de l'intérêt pour ces alternatives au cours de la consultation initiale, l'équipe de consultants en informera le Conseil et lui demandera s'il convient de les inclure dans la révision des limites des circonscriptions. L'objectif est de trouver un système qui fonctionne au mieux pour la communauté.
Selon l'évaluation préliminaire de l'équipe de consultants, Clarence-Rockland serait mieux servi si les conseillers étaient élus dans des quartiers à membre unique.
Ce document présente les éléments importants à prendre en compte lors de la conception des quartiers afin d'assurer une représentation équitable et efficace des habitants de Clarence-Rockland.
Les lois provinciales ne fournissent pas de lignes directrices spécifiques sur ce qu'une ville doit prendre en compte lors de la mise en place ou de la modification de son système de quartiers. Il n'existe pas de pratiques, de règles ou de principes normalisés dans les lois ou les règlements pour aider à cet égard. Cependant, nous pouvons examiner ce que d'autres villes de l'Ontario ont fait avec succès et les décisions antérieures de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (aujourd'hui appelée Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire) pour trouver quelques idées. Mais l'accent doit être mis sur ce qui fonctionne le mieux pour Clarence-Rockland et ses objectifs.
Considérations pour Clarence-Rockland
On ne sait pas exactement quels facteurs ont été pris en compte lors de la délimitation des quartiers en 1997. Mais pour cette révision, nous disposons de quatre principes bien établis pour nous guider dans la création d'un système de représentation équitable pour la ville.
La liste comprend :
1. Représentation selon la population
Il est important que chaque quartier compte à peu près le même nombre d'habitants. Ainsi, la voix de chacun est entendue de la même manière et les conseillers ont une charge de travail similaire. Toutefois, une certaine variation est acceptable, car la densité de population varie d'une région à l'autre. Pour Clarence-Rockland, une différence allant jusqu'à 25 % par rapport à la population moyenne du quartier est acceptable.
C'est ce qu'on appellera le principe de la « parité de la population ».
2. Communautés d'intérêt et quartiers
Nous devrions essayer de garder les communautés et les quartiers existants ensemble dans un seul quartier. Cela permet de maintenir des liens locaux solides et de s'assurer que les besoins uniques de chaque région sont représentés. Par exemple, la zone rurale devrait idéalement être dans un seul quartier.
C'est ce qu'on appellera le principe des « communautés d'intérêts ».
3. Tendances démographiques présentes et futures
Lors de la conception des quartiers, nous devons réfléchir à la croissance de la population au cours des 12 prochaines années (trois cycles électoraux). Cela permet de s'assurer que les quartiers restent équitables et équilibrés en termes de population au fil du temps. Nous utiliserons les données du recensement, les permis de construction, les plans de développement et les prévisions locales pour faire ces prédictions.
C'est ce qu'on appellera le principe des « tendances démographiques ».
4. Caractéristiques physiques en tant que limites naturelles
Les limites des quartiers devraient utiliser des éléments naturels et artificiels tels que les rivières, les routes et les lignes de chemin de fer. Ces éléments divisent souvent déjà les communautés et peuvent permettre aux conseillers de représenter plus facilement leurs résidents. Les limites doivent être simples et faciles à comprendre, avec des lignes droites et peu de virages.
C'est ce qu'on appellera le principe des « limites naturelles ».
Représentation efficace
Ce qui est sous-estimé dans le mandat est un cinquième principe « bien établi », bien que son importance soit comprise : Le principe le plus important est de veiller à ce que le système des quartiers assure une représentation efficace. Cela signifie que le système doit bien fonctionner pour tous les résidents et que leurs besoins doivent être pris en compte de manière équitable. Parfois, cela peut signifier qu'il faut donner la priorité à d'autres principes, comme le maintien de la cohésion des communautés, plutôt que d'avoir des populations exactement égales dans chaque quartier.
Contrairement aux quatre premiers principes directeurs, la représentation effective doit être considérée comme un résultat de l'application des quatre autres principes plutôt que comme une condition préalable à la conception d'un système de quartiers viable.
Vue d'ensemble: Aucun modèle de quartier ne répondra parfaitement à tous ces principes, mais les meilleurs modèles s'en approcheront le plus possible. Si nous devons nous écarter d'un principe, ce doit être pour mieux soutenir une représentation efficace.