Formulaires, licences et permis

La Cité de Clarence-Rockland offre une vaste gamme de permis, licences et subventions destinés aux résidents, aux entreprises et aux organismes. La plupart des demandes peuvent être trouvées dans notre répertoire en ligne.

Vous pouvez :

  • Faire une recherche par mot-clé pour trouver rapidement le formulaire souhaité
  • Parcourir la liste alphabétique des demandes disponibles
  • Accéder aux formulaires en ligne pour les permis et licences les plus couramment demandés

Veuillez noter : certains liens peuvent rediriger vers des sites externes gérés par d'autres organismes.

Permis requis pour charges réduites durant le dégel printanier annuel.
Permis et dépôt requis pour déplacer charges surdimensionnées.
Permis gratuit requis pour ventes-débarras selon règlement municipal.
Subvention pour les résidents utilisant des couches lavables dès la naissance.
Les subventions municipales sont destinées à fournir des niveaux modestes de soutien et d'assistance aux organisations admissibles.
Permis requis pour raccordement au réseau d’eau ou d’égout.